Assainissement : le transfert de compétence fait débat au Conseil
Dans un contexte de transfert de nombreuses compétences des communes vers les intercommunalités, c’est un gros morceau que va désormais gérer la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles : elle récupèrera, début 2018, la compétence assainissement.
Autrement dit, c’est désormais l’Intercommunalité qui gèrera les stations d’épuration du territoire, ainsi que les enveloppes budgétaires affectées aux travaux d’assainissement de chacune des quatorze communes. Avec pour objectif d’harmoniser cette gestion aux multiples visages.
Obligatoire en 2020
Car aujourd’hui, chacune des quatorze communes gère son assainissement indépendamment. Les villes importantes (comme Saint-Gilles Croix de Vie ou Saint-Hilaire de Riez) ont opté pour une gestion par des privés, en délégation de service public (DSP). Du côté des plus petites communes, certaines se sont associées en syndicats, d’autres gèrent leur assainissement en direct, en réalisant leurs travaux en régie.
Mais ce temps est révolu ! Et il n’a pas échappé à la Communauté de communes que, quoi qu’il en soit, les services de l’Etat demandent que la gestion de l’assainissement devienne intercommunale d’ici 2020. « Nous ne faisons qu’anticiper cette demande de deux ans », résume le président, Christophe Chabot.
De plus, réalisée dans les temps, cette modification de statuts permet à l’intercommunalité de maintenir sa Dotation globale de fonctionnement bonnifiée, suite à l’intervention de la loi NOTRe. Une DGF qui pèse 600.000€.
Oui mais…
L’intention est louable, mais elle est loin de faire l’unanimité dans la salle. Et le premier à intervenir n’est autre que Christian Praud, maire de Brem sur Mer, qui relativise tout d’abord en rappelant que « 600.000€, cela représente 1% du budget de la Communauté de communes ». Sa crainte repose sur le fait que « le transfert de cette compétence devrait, à mon sens, être associé à celui de la voirie. Car bien souvent, les deux demandent à être menés en coordination. »
La seconde crainte est émise par les communes qui fonctionnent en régie, et affichent donc des tarifications plus basses. Pour elles, cette harmonisation pourrait être synonyme de hausse de la redevance. Le maire de Saint-Hilaire de Riez, Laurent Boudelier, reconnaît que « la principale difficulté va être que, sur le territoire, nous avons quatorze tarifications différentes. L’harmonisation des tarifs s’annonce très compliquée, mais nous y arriverons ».
Enfin, l’élu brétignollais JeanFrançois Biron s’inquiète de voir « les gros projets venir vampiriser les petites communes. C’est le risque lorsque l’on fonctionne avec un pot commun ». En effet, ce transfert de compétences intervient alors que Saint-Gilles Croix de Vie envisage de remplacer sa station d’épuration du Havre de Vie, pour un investissement à hauteur de 20M€.
Dernière inquiétude soulevée par des élus : « Aura t-on aussi un transfert des personnels ? Soit six agents à Saint-Hilaire ou un agent à Saint-Gilles. » La délibération est validée par une majorité d’élus… Moins trois contre et deux abstentions.
Idéalement, le bureau communautaire espère transférer cette compétence assainissement à la Communauté de communes avant le 1er janvier 2018. Le temps que chaque conseil municipal ne délibère sur cette proposition.