Stationnement pour l’île d’Yeu : une facture de 100 000 € pour la municipalité
Plan local d’urbanisme : stationnement vers l’île d’Yeu - Les élus ont eu à se prononcer pour rapporter la délibération du 6 février 2017 portant bilan de la concertation et arrêt du projet de Plu (Plan local d’urbanisme) valider la poursuite du processus d’élaboration du Plu au stade du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) - et l’autorisation à signer un marché complémentaire auprès du bureau d’études Citadia.
Différents acteurs concernés par l’aménagement du territoire, et notamment par l’aménagement d’un parc de stationnement pour les usagers vers l’île d’Yeu, ont émis un avis défavorable au projet de Plu prévoyant un parc de stationnement au Rampy, entérinant par la voix du Préfet la solution d’un aménagement d’aire de stockage en continuité du site de stockage actuel des Gâts.
Le dossier ayant fait l’objet d’un avis défavorable des services de l’Etat, à ce titre, l’enquête publique ne pouvait pas être conduite sereinement.
Il est précisé que la mise à jour du dossier ne porte pas uniquement sur les modifications liées au parc de stationnement. En effet, la procédure est allée jusqu’à la consultation des PPA (Personnes publiques associées) et le dossier arrêté est passé devant diverses commissions. À ce titre, il sera attendu que le dossier de Plu soit mis à jour également sur des éléments relevant de la densité des logements, des formes urbaines, des zones de projet, etc.
Enfin, la reprise de ces études nécessite la mise en oeuvre d’un marché complémentaire auprès du bureau d’études Citadia pour un montant de 11.802 €, « ce qui va coûter à la municipalité près de 100.000 €. Nous allons essayer d’obtenir des financements » ajoute Pascal Denis.
Tarifs d’assainissement : pas de hausse - Les tarifs d’assainissements appliqués en 2017 sont de : 30,37 € de forfait annuel de part fixe et de 0,41 € par m3 consommé pour la part proportionnelle.
Le maire précise que « l’assainissement sera mutualisé au niveau de la communauté de communes. Des le 1er décembre, nous gardons les mêmes tarifs » puis il ajoute : « Notre Dame de Monts prévoit des investissements en 2018, Soullans prévoit de gros investissements. Sachant que nous avons les tarifs les plus élevés et que le lissage des tarifs peut-être effectué sur dix ans, ce n’est pas pour demain les tarifs identiques ».
Transports scolaires année 2017-2018 - Afin de limiter le coût de gestion administrative des recettes pesant sur les collectivités territoriales, les établissements publics et la direction générale des finances publiques et afin de recentrer les moyens consacrés aux actes de poursuites sur les créances les plus significatives, le décret du 7 avril relève le seuil de mise en recouvrement à 15 €.
Le conseil municipal autorise donc le maire à modifier toutes les dispositions nécessaires en vue de la mise en oeuvre des mesures tarifaires, l’encaissement semestriellement (et non plus trimestriellement), soit 15 € par enfant et par semestre, avec gratuité à partir du 3e enfant et possibilité d’opter pour un prélèvement automatique. (À suivre)