Protéger les espaces agricoles et naturels
■NOIRMOUTIER EN L’ÎLE CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
En 2014, la communauté de communes, soucieuse de préserver l’activité agricole, a porté une étude prospective, conduite par la chambre d’agriculture de la Vendée, en concertation avec les acteurs locaux, afin d’établir un état des lieux dans ce domaine.
Sur la base de cette étude a émergé l’opportunité de constituer un périmètres de protection des espaces naturels et éagricoles (PEAN), sur le territoire de l’île de Noirmoutier. Ce PEAN constituera un outil de protection durable des espaces agricoles et naturels et de maîtrise du développement urbain. C’est est un outil récent destiné à limiter la consommation d’espaces et l’étalement urbain. Il a été mis en oeuvre à la demande des collectivités locales. Il consiste à mettre en place un périmètre et développer un programme d’actions, en vue de pérenniser l’activité agricole. Afin d’appréhender les contours de ce PEAN et les implications de chaque partenaire, dans un tel dispositif, une rencontre a été organisé en avril 2016 avec la communauté de communes.
La Communauté d’Agglomération Cap Atlantique, déjà dotée d’un PEAN, était présente. Les élus communautaires avaient adopté en novembre 2016, une motion concernant la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, dite Avenir, et entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Dans cette motion, les élus avaient souligné la singularité du territoire, la pression foncière sur ce territoire insulaire et la perte de dynamique agricole constatée sur le territoire national. De même que le risque sur le littoral Vendéen de surenchères financières de terrains situés dans les zones agricoles.
Les élus avaient également avancé la crainte de voir les effets négatifs de ces dispositions, s’étendre à la zone des marais salants, préservés depuis de nombreuses années, par le biais de la préemption et permettant l’installation de nouveaux sauniers, cette loi rendant impossible l’intervention des collectivités pour la préemption des terrains à vocation agricole. Dans ce contexte, les élus communautaires ont décidé de solliciter le département de la Vendée, afin que soit examinée l’opportunité d’instaurer sur le territoire de l’île un Pean.
Et les marais ?
Dominique Chantoin, maire de L’Epine, explique qu’il approuve cette étude si elles détermine les contours précis du PEAN. « Par contre, je mettrais un bémol sur les marais, le nombre de protections actuelles est déjà assez colossal, il ne faudrait pas en rajouter ».
Pour le maire de l’Epine, ce sont plutôt les bâtiments qui partent à la vente qui posent problème.
« On va solliciter le département, pour mettre en place un PEAN, on perd un peu la main », souligne Francois-Xavier Chevillard, élu d’opposition.
Jean-Michel Laurence rejoint Noël Faucher sur sa vision concernant les terres agricoles, « mais ce n’est peut-être pas le seul outil ? Il faut être vigilant au niveau des marais, il ne faudrait pas les mettre sous tutelle ».
Le Président de communauté de communes rappelle que la question du zonage des marais est spécifique. « La question agricole concerne tout le monde. Cet outil est le seul que l’on ait, ce serait malheureux de ne plus avoir de terre agricole ».
Pour Noël Faucher, « de toute façon on perd la maîtrise, dans la mesure où chacun fait ce qu’il veut et que l’outil de travail est en train de se volatiliser. Ce ne sont pas les élus qui décident de la destination des sols, l’administration a repris la main sur les terres et les territoires, nous sommes obligés d’accepter ce que dit la loi ». En conclusion Noël Faucher souhaite que les quatre communes puissent travailler ensemble à ce projet.