Un service de proximité pour vos questions d’ordre juridique
Ce service gratuit et confidentiel va ouvrir le 1er octobre. Il apportera conseils et informations juridiques, ainsi qu’une assistance à la rédaction de documents.
Même si « nul n’est censé ignorer la loi », il faut bien reconnaître que, dans les faits, c’est une autre affaire ! Quelle que soit notre situation personnelle, nous pouvons être amenés à faire face à la complexité du Droit. Pour délivrer conseils et informations sur toute question d’ordre juridique, des Points d’accès au droit ont été créés aux quatre coins de la France. La Vendée en était, jusqu’à maintenant dépourvue. Ce manque commence tout juste à être comblé, avec l’ouverture, le 1er octobre prochain, de permanences de professionnels du Droit à Challans.
Un simple accompagnement
Le Point d’accès au droit a pour but de faciliter l’accès au droit de tous les citoyens : « Il s’agit avant tout de délivrer une première information sur ce que le Droit permet dans telles ou telles situations. Nous apportons à chacun, le cadre juridique dont il a besoin. Mais pas question de se substituer aux notaires et aux avocats par exemple. Avec ces permanences juridiques, nous offrons un simple accompagnement, mais nous ne prenons pas en charge les dossiers de Aà Z », précise Alain Vanzo, le président du Tribunal de Grande Instance de La Roche sur Yon.
Mais c’est, aussi et surtout, en tant que président du CDAD (Conseil Départemental d’Accès au Droit) qu’il vient de signer une convention de partenariat avec le maire de Challans, Serge Rondeau. Cette instance, encore peu connue du grand public, existe depuis 1998 : le ministre de la Justice a commencé à les mettre en place dans chaque département, sous la responsabilité du Tribunal de Grande Instance. En Vendée, il n’a été créé qu’en 2013 : « Nous étions alors l’un des derniers départements à ne pas posséder encore ce genre de structure, reconnaît Alain Vanzo. C’est pourquoi, il me semblait indispensable que Challans se dote rapidement de ce genre d’outil qui facilite l’accès au Droit. » Serge Rondeau, par ailleurs membre du CDAD en tant qu’élu communautaire, avait d’ailleurs déjà fait cette demande, il y a deux ans : « Nous sommes la deuxième ville de Vendée, en termes de population. Il était urgent que ce projet aboutisse. »
D’autres devraient suivre : « Nous voudrions en ouvrir quatre d’ici peu », espère Alain Vanzo.
Service d’accueil et confidentiel
Challans va ainsi mettre à disposition du CDAD, un local pour créer ce Point d’accès au droit. Mais également, du personnel municipal du CCAS, qui va prendre les rendez-vous pour les permanences, et assurer le suivi de leur fréquentation. Concrètement, ce nouveau service accueillera, de manière gratuite et confidentielle, toute personne ayant besoin de conseils, d’aide et d’informations dans différents domaines du droit ; d’un accès à des consultations juridiques, et d’une assistance à la rédaction d’actes juridiques : « Mais les professionnels présents pourront aussi être amenés à proposer des solutions alternatives à la résolution des conflits. » Des professionnels tels qu’un conciliateur de justice, un notaire, un agent de l’Adil (Agence d’information sur le logement, et un écrivain public. Ainsi, pour le CDAD et la Ville, il s’agit d’offrir un service, qui incarne au mieux la justice de proximité.
Stéphane Bauza
■ Le Point d’Accès au droit de Challans se tiendra au Service Vie Sociale de la Mairie (rez-de-chaussée de la mairie), 1 boulevard Lucien Dodin, à compter du 1er octobre. Il faut impérativement prendre rendezvous, soit au secrétariat (rezde-chaussée de la mairie), soit sur la ligne dédiée au 02 51 60 02 10.