Les taux de la taxe Gemapi

Cette nouvelle taxe, dont le principe a été voté en janvier dernier fait son apparition. Pour rappel, Challans Gois Communauté exerce la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Cette taxe a été instituée en ce sens, notamment pour financer les travaux de restauration et de renforcement des digues littorales.

Plafonnée à 40 € par habitant, le produit de cette taxe est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujettis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises, et proportionnellement aux recettes que ces taxes ont produites l’année précédente. La taxe Gemapi s’ajoute donc à ces dernières.

Dans le détail, ces taux additionnels sont : Taxe d’habitation 0,80 % ; foncière bâtie 0,41 % ; foncière non bêtie 1,48 % ; et cotisation foncière des entreprises 0,74 %. Le produit attendu devrait s’établir à 782 362 €.