Des mesures alternatives pour responsabiliser les mineurs

DÉLINQUANCE.

Challans vient de signer une convention avec le tribunal de la Roche sur Yon, en vue d’appliquer des sanctions alternatives pour des actes de délinquance mineurs.

Rebellion, dégradation d’objets publics… : autant d’actes de délinquance de faible gravité, mais qui doivent pourtant être vite sanctionnés. Tel est l’objectif affiché par le procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de La Roche sur Yon, Hervé Lollic : « Concernant la délinquance des mineurs, les réponses pénales recherchent avant tout à éduquer. Pour éviter toute stigmatisation, il faut être en mesure de proposer des sanctions alternatives et adaptées au mieux à la situation du mineur incriminé. » En Vendée, seul un tiers est renvoyé devant un juge pour enfants. Le reste est renvoyé devant le Parquet pour accomplir l’une de ses peines alternatives.

Après les Sables d’Olonne, Challans est la deuxième ville signataire d’une convention relative à la mise en oeuvre de mesures de responsabilisation en faveur des mineurs. Un outil juridique supplémentaire, dont le principe avait été évoqué lors de la dernière réunion du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Faire prendre conscience

Ce dispositif s’applique aux mineurs âgés de 16 ans révolus, qui ont commis des actes de délinquance de faible gravité. Sont notamment visés les faits d’outrage, de rébellions, de dégradations d’objets publics,… Ils sont alors présentés à la déléguée du procureur, pour un rappel à la loi, en présence de leurs parents : « Je leur propose d’effectuer des travaux d’utilité publique au sein des collectivités. Ils devront ensuite mettre par écrit ce que cette expérience leur aura appris, explique Françoise Guillot Le Queux. Mais cela pourra aussi être complété par l’obligation d’exécuter un acte concret de réparation, envers la victime de l’infraction »

Des sanctions alternatives et adaptés donc, mais aussi plus rapides : « Pour ce genre d’infractions, la prise de conscience ne doit pas tarder. Les mineurs délinquants que je reçois actuellement, ont commis leurs infractions en juillet dernier. »

Trois ou quatre mineurs d’ici peu

Preuve de cette rapidité ; d’ici quelques semaines, trois ou quatre mineurs vont être accueillis à Challans, pour y accomplir ces mesures de responsabilisation : « C’est notre référent qui va les mettre en liaison avec les services de la Ville, afin de préciser leurs conditions d’accueil et les modalités de suivi de la mesure. » À la toute fin, les services du parquet évalueront si les conditions fixées ont été remplies : « Si c’est le cas, l’affaire sera classée sans suite. Sinon, le Procureur appréciera des suites à donner. »

Pour Hervé Lollic et Françoise Guillot Le Queux, ces sanctions alternatives font déjà leur preuve : « Depuis deux ans, 40 mineurs par semestre participent à ce dispositif. »

Stéphane Bauza