Beauvoir et St-Gervais partagent la rénovation d’un chemin
Sur proposition de la commune de Saint-Gervais d’entreprendre des travaux de grosses réparations sur la portion de chemin rural (mitoyen) entre l’intersection du chemin de la Roche Baron et celle du chemin des Bergerons, les élus décident d’établir une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec SaintGervais pour autoriser SaintGervais à assurer cette maîtrise d’ouvrage et de définir la partie financière entre les deux communes.
Indemnités de fonction du maire. - Le conseil a décidé, par délibération du 24 août 2015 modifiée au 22 mai, de fixer l’indemnité du maire au taux de 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, avec une majoration de 15 %. À la demande du maire, le premier adjoint propose aux élus de modifier cette indemnité en la fixant toujours à 55 %, mais sans la majoration de 15 %. Le conseil approuve cette proposition.
297.360 € pour Beauvoir. Suite aux changements liés à la création de la Communauté de communes Challans Gois Communauté, la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) a évalué les charges liées aux transferts de compétences par les communes à lintercommunalité, ainsi que la restitution de certaines compétences de l’intercommunalité vers certaines communes.
Dans son rapport du 12 juillet, elle rend ses conclusions sur l’attribution de compensations aux onze communes de la Communauté de communes. Beauvoir doit recevoir une compensation définitive de 297.360 €. Le conseil de Beauvoir approuve les attendus du rapport de la CLECT.