CETTE TAXE QUI EXASPÈRE
IMMOBILIER
Certains sujets hérissent les Français. La taxation de l’immobilier en fait partie. Et il est une taxe, qui n’existe pas, qui n’est même pas en projet aujourd’hui, qui fait bondir les particuliers. Son nom ? La taxe sur les propriétaires occupants.
Ces derniers mois, l’OFCE, puis France Stratégie, organisme qui dépend de Matignon, ont souhaité sa mise en place. De quoi s’agit-il ? De taxer les propriétaires (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) sur les loyers fictifs qu’ils devraient payer pour occuper leur appartement. L’idée paraît aberrante et le concept est tout sauf simple. Il ne passe pas auprès du grand public, qui craint d’être davantage taxé et ne comprend pas du tout la logique de la chose. Lors de la publication sur notre site (immobilier. lefigaro.fr) des arguments de Fabrice Lenglart, le commissaire général adjoint de France Stratégie le week-end dernier, les internautes ont vivement réagi. Nous avons enregistré près de 1 200 commentaires et 900 sur les réseaux sociaux du Figaro (plus de 98 000 personnes ont lu cet article). L’organisme évoque aussi la refonte de la taxe foncière et envisage une remise à plat de la fiscalité immobilière, mais ce qui fait peur, c’est bien la création de cette taxe contre-intuitive. Emportés par leurs modèles, les économistes manquent souvent de psychologie, espérons que les politiques en auront davantage.
Le postulat de départ de France Stratégie est que « la fiscalité favorise le statut de propriétaire occupant » et qu’il faut y remédier. « La première piste consisterait à rendre
A R C H
les loyers des locataires déductibles de leurs revenus imposables mais à augmenter les taux d’imposition. La deuxième, à défiscaliser les revenus locatifs et refondre la taxe foncière. La troisième supprimerait toute taxe foncière et intégrerait la valeur locative, nette des charges d’entretien et des intérêts d’emprunt, dans le calcul du revenu imposable des ménages », écrit France Stratégie. Rien d’innovant : avant 1963 une taxe similaire existait déjà. Elle a été supprimée parce qu’elle avait un coût exorbitant pour l’Etat. Le propriétaire pouvait déduire les dépenses d’amélioration, de réparation, les intérêts d’emprunt », rappelait récemment dans nos colonnes JeanYves Mercier, avocat honoraire et membre du Cercle des fiscalistes. Messieurs, trouvez autre chose pour 2017 !