IL EST EN­CORE TEMPS D’AGIR

Près de 343 000 contri­buables paient l’ISF. Cette an­née en­core, ils de­vront dé­cla­rer la va­leur de leur pa­tri­moine au fisc. Nos conseils.

Le Figaro Magazine - - Dons, Immobilier, Placements - NA­THA­LIE CHEYS­SON-KA­PLAN ET AU­RÉ­LIEN FER­RON

C’est, en prin­cipe, le mon­tant de votre pa­tri­moine au 1er jan­vier 2017 que vous de­vrez dé­cla­rer au fisc, soit avec votre dé­cla­ra­tion de re­ve­nu, si votre pa­tri­moine est in­fé­rieur à 2,57 mil­lions d’eu­ros, soit sur la dé­cla­ra­tion spé­ci­fique n° 2 725 s’il ex­cède ce mon­tant. Mais rien ne vous em­pêche de prendre les meilleures op­tions pour ré­duire la note. At­ten­tion, vous de­vrez dé­cla­rer et payer l’im­pôt cette an­née, quel que soit le ré­sul­tat de l’élec­tion pré­si­den­tielle. Cer­tains can­di­dats prônent, en ef­fet, sa sup­pres­sion, mais celle-ci n’in­ter­vien­drait, au mieux, qu’à comp­ter de 2018. Voi­ci nos conseils pour ne pas dé­cla­rer un eu­ro de trop.

IM­MO­BI­LIER : ap­pli­quez les bonnes dé­cotes

Vos biens im­mo­bi­liers doivent être éva­lués sur la base de leur va­leur vé­nale. Il s’agit du prix au­quel vous au­riez pu les re­vendre au 1er jan­vier, compte te­nu de leurs ca­rac­té­ris­tiques propres (su­per­fi­cie, état d’en­tre­tien, stan­ding, em­pla­ce­ment…) et du jeu de l’offre et de la de­mande. Une fois cette va­leur dé­ter­mi­née, vous pou­vez ap­pli­quer un cer­tain pour­cen­tage de dé­cote sui­vant la na­ture du bien.

■ Il s’agit de votre ré­si­dence prin­ci­pale : ap­pli­quez un abat­te­ment de 30 %, même si vous ne la dé­te­nez qu’en usu­fruit (mais le dé­mem­bre­ment de pro­prié­té ne donne droit en lui-même à au­cun abat­te­ment). « En re­vanche, vous ne pou­vez pas ap­pli­quer cet abat­te­ment de 30 % si vous dé­te­nez votre ré­si­dence prin­ci­pale par le biais d’une SCI car, dans ce cas, ce sont les parts de la SCI que vous al­lez dé­cla­rer et pas un bien im­mo­bi­lier », rap­pelle San­drine Qui­li­ci di­rec­teur de l’in­gé­nie­rie pa­tri­mo­niale chez Pic­tet Wealth Ma­na­ge­ment.

■ Vous le dé­te­nez en in­di­vi­sion : vous pou­vez ap­pli­quer une dé­cote de l’ordre de 20 % compte te­nu de la dif­fi­cul­té de vendre un bien in­di­vis.

■ Vous le dé­te­nez par l’in­ter­mé­diaire d’une SCI : vous pou­vez pra­ti­quer une dé­cote d’illi­qui­di­té de l’ordre de 10 % si vous dé­te­nez la ma­jo­ri­té des parts, pou­vant même at­teindre 20 % s’il s’agit d’une par­ti­ci­pa­tion mi­no­ri­taire ou d’une so­cié­té fa­mi­liale.

■ Vous le don­nez en lo­ca­tion à titre d’ha­bi­ta­tion : vous pou­vez ap­pli­quer une dé­cote de l’ordre de 15 à 20 % puisque, là aus­si, le bien est plus dif­fi­cile à vendre que s’il était libre. A no­ter que la Cour de cas­sa­tion, dans un ar­rêt du 16 fé­vrier 2016 (chambre com­mer­ciale, n° 14-23.301), a ac­cep­té de cu­mu­ler l’abat­te­ment pour lo­ca­tion avec ce­lui re­la­tif à l’in­di­vi­sion. Mais le fisc n’a pas, pour le mo­ment, sou­hai­té don­ner à cet ar­rêt une por­tée gé­né­rale. Ce cu­mul doit donc être ap­pli­qué avec pru­dence.

TITRES DE SO­CIÉ­TÉ : vous pou­vez mi­no­rer leur va­leur

Si vous avez un por­te­feuille d’ac­tions co­tées (hors PEA pour le­quel vous de­vez obli­ga­toi­re­ment re­te­nir sa va­leur li­qui­da­tive), vous avez le choix entre re­te­nir le der­nier connu au 30 dé­cembre 2016 ou la moyenne des 30 der­niers cours de Bourse de l’an­née 2016. Ces deux mé­thodes peuvent être uti­li­sées si­mul­ta­né­ment : au­tre­ment dit, pour chaque ligne de titres, vous pou­vez re­te­nir l’éva­lua­tion la plus basse.

Si vous dé­te­nez des ac­tions ou parts de l’en­tre­prise dans la­quelle vous exer­cez (ou avez exer­cé) votre ac­ti­vi­té prin­ci­pale en tant que sa­la­rié ou man­da­taire so­cial, vous pou­vez bé­né­fi­cier d’une exo­né­ra­tion par­tielle d’ISF à hau­teur de 75 % de leur va­leur. Pour ce­la, il faut prendre l’en­ga­ge­ment de les conser­ver - lors du dé­pôt de votre dé­cla­ra­tion d’ISF - pen­dant au moins six ans. « Une condi­tion sup­plé­men­taire a été ajou­tée cette an­née pour bé­né­fi­cier de cette exo­né­ra­tion. La no­tion d’ac­ti­vi­té prin­ci­pale doit cor­res­pondre à une vé­ri­table ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle don­nant lieu à une ré­mu­né­ra­tion nor­male, re­pré­sen­tant plus de la moi­tié des re­ve­nus pro­fes­sion­nels du contri­buable », pré­vient Ca­the­rine Cos­ta di­rec­teur à l’in­gé­nie­rie pa­tri­mo­niale à la Banque Pri­vée 1818. Sous cette ré­serve, il est pos­sible de bé­né­fi­cier de l’exo­né­ra­tion, quel que soit le mode de dé­ten­tion des titres, y com­pris lors­qu’ils sont dé­te­nus dans le cadre d’un plan d’épargne en­tre­prise, que ce soit en di­rect ou par le biais d’un fonds com­mun de pla­ce­ment d’en­tre­prise (FCPE).

DONS : une so­lu­tion pour ré­duire la note

Vous pou­vez dé­duire du mon­tant de l’ISF à payer 75 % des dons consen­tis à cer­tains or­ga­nismes d’in­té­rêt gé­né­ral. Le mon­tant de cette ré­duc­tion est pla­fon­né à 50 000 € (45 000 € si vous pro­fi­tez aus­si de la ré­duc­tion ISF-PME, voir cia­près). At­ten­tion, les or­ga­nismes per­met­tant de bé­né­fi­cier de cet avan­tage ne sont pas les mêmes que ceux re­te­nus pour la ré­duc­tion d’im­pôt sur le re­ve­nu : il doit s’agir d’une fon­da­tion re­con­nue d’uti­li­té pu­blique ou d’un or­ga­nisme agis­sant dans le do­maine de la re­cherche, de l’en­sei­gne­ment su­pé­rieur ou de l’in­ser­tion des per­sonnes en dif­fi­cul­té. « Notre sys­tème fis­cal fran­çais est un des plus fa­vo­rables à la philanthropie. Certes, la ré­duc­tion d’im-

pôt n’a ja­mais été la mo­ti­va­tion pre­mière des do­na­teurs, mais elle a un ef­fet d’am­pli­fi­ca­teur. Elle leur per­met de don­ner plus que ce qu’ils comp­taient don­ner », ex­plique Axelle Da­ve­zac, di­rec­teur gé­né­ral de la Fon­da­tion de France.

IN­VES­TIR DANS LES PME : jus­qu’à 18 000 € de ré­duc­tion d’ISF

L’an der­nier, près de 45 000 re­de­vables de l’ISF – un nombre mul­ti­plié par deux en quatre ans – ont pla­cé 11 600 € en moyenne dans des fonds dé­diés aux en­tre­prises ré­gio­nales (les Fonds d’in­ves­tis­se­ment de proxi­mi­té, FIP) ou in­no­vantes (via les Fonds com­muns de pla­ce­ment dans l’in­no­va­tion, FCPI). Ajou­té à ceux qui y ont in­ves­ti pour di­mi­nuer leur im­pôt sur le re­ve­nu, ce­la fait près de 1 mil­liard d’eu­ros ain­si drai­nés vers les en­tre­prises en quête de fi­nan­ce­ment. Les in­ves­tis­seurs y trouvent aus­si leur compte, avec une ré­duc­tion d’ISF com­prise entre 40 et 50 % des sommes in­ves­ties, se­lon les fonds, pour

L’an der­nier, près de 45 000 as­su­jet­tis à l’ISF ont in­ves­ti dans des fonds dé­diés aux PME

une ré­duc­tion maxi­male de 18 000 €. Mal­heu­reu­se­ment, la per­for­mance fi­nale de son in­ves­tis­se­ment est in­con­nue au dé­part, et la ren­ta­bi­li­té pas tou­jours au ren­dez-vous. Se­lon nos cal­culs, près de 60 % des 700 FIP ou FCPI sont d’ailleurs en perte. Mais une fois les ré­duc­tions d’im­pôt in­té­grées, seul 1 fonds sur 5 de­vrait faire perdre de l’ar­gent aux sous­crip­teurs, tan­dis que 30 % de­vraient leur rap­por­ter plus de 6 % net par an. Cette an­née, de nou­velles contraintes sont ve­nues com­pli­quer la ges­tion de ces pro­duits, au dé­tri­ment des FIP. Pour être fi­nan­cées par des fonds im­ma­tri­cu­lés de­puis le 1er jan­vier 2016, les so­cié­tés doivent avoir dé­bu­té leur ac­ti­vi­té com­mer­ciale de­puis moins de dix ans dans le cas des FCPI, voire moins de sept ans (pour les FIP). « Ce­la ne change rien pour nous, ar­gu­mente Phi­lippe Pou­let­ty, co­fon­da­teur de Truffle Ca­pi­tal, plus de 20 FCPI à son ac­tif. Nous avons tou­jours été dans l’es­prit de la loi, qui est d’ac­cor­der des avan­tages fis­caux en contre­par­tie d’un sou­tien aux jeunes en­tre­prises, no­tam­ment in­no­vantes. Or, nous sommes co­fon­da­teurs, voire fon­da­teurs de 80 % des en­tre­prises que nous fi­nan­çons ». In­té­res­sés par des en­tre­prises plus mûres, les ac­teurs du ca­pi­tal-dé­ve­lop­pe­ment se veulent éga­le­ment confiants.

« Il existe plu­sieurs cas de fi­gure per­met­tant de conti­nuer à fi­nan­cer des en­tre­prises plus âgées via des FCPI, re­la­ti­vise Eric Boutch­nei, d’Isa­tis Ca­pi­tal, en quête de PME in­no­vantes ayant dé­jà fait leurs preuves. Les gé­rants spé­cia­li­sés dans les FIP au­ront plus de dif­fi­cul­té. » Les pe­tites so­cié­tés de ges­tion sont, elles aus­si, da­van­tage pé­na­li­sées. Tous les fonds im­ma­tri­cu­lés de­puis le 23 dé­cembre der­nier ne peuvent plus pré­le­ver des frais su­pé­rieurs à 30 % des ver­se­ments des in­ves­tis­seurs (dé­cret n° 2016-1794 du 21.12.16). « Ce­la pé­na­lise sur­tout les gé­rants qui n’ont pas la taille suf­fi­sante pour amor­tir les frais fixes très im­por­tants dans ce mé­tier », com­mente Eric Boutch­nei.

Il reste une pos­si­bi­li­té pour di­mi­nuer l’ISF : in­ves­tir di­rec­te­ment au ca­pi­tal de PME, la ré­duc­tion d’im­pôt de 50 % pou­vant alors at­teindre 45 000 €. C’est pos­sible via les hol­dings ISF pro­po­sées par quelques so­cié­tés de ges­tion. En re­vanche, c’en est fi­ni des « man­dats ISF », ces mon­tages ju­ri­diques alam­bi­qués au tra­vers des­quels les frais de ges­tion ne sont pas fac­tu­rés aux sous­crip­teurs, mais aux en­tre­prises fi­nan­cées, au risque de les mettre en pé­ril. Le dé­cret en­ca­drant les frais du ca­pi­tal-in­ves­tis­se­ment y a mis un terme. A no­ter, en­fin, qu’il est aus­si pos­sible d’in­ves­tir via une pla­te­forme de fi­nance par­ti­ci­pa­tive telle qu’Anaxa­go, Hap­py Ca­pi­tal, SmartAn­gels, So­we­fund ou Wi­seed, pré­sen­tant des en­tre­prises en quête de fi­nan­ce­ment.

« Choi­sir la PME dans la­quelle in­ves­tir per­met à la fois de ré­pondre à ses as­pi­ra­tions tout en pou­vant es­pé­rer un bon re­tour sur in­ves­tis­se­ment », plaide Sté­pha­nie Sa­vel, pré­si­dente de Wi­seed.

Vous de­vrez dé­cla­rer et payer l’im­pôt cette an­née, quel que soit le ré­sul­tat de l’élec­tion pré­si­den­tielle.

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