LES DONS PERMETTENT TOUJOURS DE DIMINUER L’IMPÔT
Certains particuliers sont hésitants, pourtant donner à un organisme caritatif permet comme d’habitude de réduire l’ISF à payer en juin et l’impôt sur le revenu.
Cette année, il y a vraiment de quoi se poser des questions. Entre l’annonce de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en janvier 2018 et l’élection présidentielle qui aboutira, si François Fillon est élu, à la suppression de l’ISF ou, si Emmanuel Macron sort des urnes, à un réaménagement du dispositif, bien des contribuables sont un peu perdus. Bien sûr, la réduction d’impôt n’est pas l’unique moteur de tous les donateurs, mais elle compte tout de même. Et comme souvent, quand on ne sait pas, quand on ne comprend pas, on ne fait pas… Résultat, les associations redoutent l’année 2017. Serat-elle une annus horribilis ? « Les associations ont déjà reçu des demandes de suspension de prélèvement automatiques mis en place par des particuliers parce qu’ils pensaient que les dons n’ouvraient pas droit à réduction d’impôt en 2017 », explique Françoise Sampermans, présidente de France générosités, le syndicat professionnel qui fédère 91 fondations et associations d’intérêt général qui reçoivent des dons du public. Des demandes qui ont poussé le syndicat à agir. Dans la campagne pédagogique sur le prélèvement à la source lancée par le fisc pour devancer les questions (et alors que François Fillon et Marine Le Pen veulent supprimer le dispositif et qu’Emmanuel Macron souhaite le reporter d’un an), les doutes sont levés. Le fisc explique sur blanc que les dons faits par les ménages à des fondations ou des associations caritatives cette année viendront bien réduire l’impôt sur le revenu à payer en 2018. L’ISF est, lui aussi, source de multiples questions. Selon le dernier baromètre Don ISF Ipsos pour Apprentis d’Auteuil, 81 % des personnes interrogées ont en effet l’intention de faire un don en 2017, mais près d’un donateur sur deux (47 %) préfère attendre le résultat de l’élection présidentielle pour passer à l’action. Et, là, pas de mystère, ce qui les fait hésiter est naturellement la possibilité de suppression ou d’évolution de l’ISF (François Fillon a prévu de supprimer l’ISF, tandis qu’Emmanuel Macron veut en faire un impôt centré sur l’immobilier).
Pour 55 % des sondés par Ipsos et Apprentis d’Auteuil
Près d’un donateur assujetti à l’ISF sur deux préfère attendre le résultat de l’élection présidentielle
(et même pour 68 % des personnes qui donnent plus de 1 000 euros par an), la possibilité de déduire de son ISF 75 % du montant des dons est déterminante dans la décision de donner. Pour les assujettis à l’ISF, ce dispositif est vécu comme une façon de reprennoir dre en main son impôt et de décider de son affectation.
« En matière d’investissement comme de générosité, l’incertitude est un frein, explique Stéphanie de Beaumont, responsable philanthropie d’Apprentis d’Auteuil. Les donateurs retardent leur don en attendant que la politique fiscale du futur président soit dévoilée. Un attentisme préoccupant pour les organismes caritatifs et les fondations qui manquent de visibilité, alors que les missions qu’elles mènent n’ont jamais été plus indispensables.»
L’enjeu est important. « En 2015, les donateurs, au titre de l’ISF, étaient 43 300, pour un montant total de dons de 220 millions d’euros, précise Apprentis d’Auteuil. Cela représente 9 % du montant des dons effectués et déclarés au titre de l’impôt sur le revenu par 5,5 millions de foyers donateurs (plus de 2 milliards d’euros). Ce qui signifie que 0,8 % des donateurs permet de mobiliser près de 10 % des sommes injectées dans la lutte contre la pauvreté, la santé, la culture, l’éducation… »
Toujours selon ce baromètre, si 60 % des donateurs envisagent le maintien de leurs dons en cas de suppression de l’ISF, 17 % affirment qu’ils feront des dons moins importants et 23 % affirment qu’ils donneront davantage. Attention tout de même, préviennent les auteurs du baromètre, il faut interpréter ces résultats avec prudence : « Le biais déclaratif conduit à surévaluer la stabilité de ses dons. »
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