CE QUE L’ON SAIT ET CE QUE L’ON IGNORE ENCORE

Le programme d’Emmanuel Macron prévoit plusieurs mesures qui impacteront le patrimoine des Français. Mais, même s’il obtient une majorité à l’Assemblée, des incertitudes demeurent.

LA TAXE FORFAITAIRE DE 30 % SUR LES REVENUS MOBILIERS

Ce que l’on sait : Emmanuel Macron souhaite remplacer la fiscalité actuelle des revenus de l’épargne par une taxe unique de 30 %. Celle-ci concernerait tous les revenus mobiliers, y compris l’assurancevie actuellement taxée à 23 % au-delà de 8 ans. Seuls les revenus générés par les versements effectués après la réforme, et au-delà d’un encours de 150 000 €, seraient cependant concernés.

Ce qu’il reste à préciser : les revenus fonciers entreront-ils dans l’assiette de la flat tax ? Cela présenterait un avantage pour tous les investisseurs aux revenus supérieurs à 26 000 €. Mais l’équipe d’En Marche ! n’y est pas favorable.

L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI)

Ce que l’on sait : Emmanuel Macron est décidé à limiter l’ISF au seul patrimoine immobilier. Ses règles ne devraient pas changer : le seuil d’entrée dans l’IFI restera le même (1,3 million d’euros) et l’abattement de 30 % sur la résidence principale demeurera. Le plafonnement de l’impôt devrait aussi être maintenu.

Ce qu’il reste à préciser : la frontière entre actifs immobilierset mobiliers est parfois floue. Quid, par exemple, des sociétés civiles immobilières (SCI) ou des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ? Le gouvernement et les parlementaires devront décider si elles rentrent ou non dans l’assiette de l’IFI.

Le prélèvement à la source pourrait être reporté d’un an, voire abandonné

L’INDIVIDUALISATION DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Ce que l’on sait : l’exécutif souhaite permettre aux couples, qui paient parfois davantage à deux que s’ils déclaraient seuls leurs revenus, de payer leur impôt séparément.

Ce qu’il reste à préciser : L’équipe d’En Marche ! a affirmé durant la campagne que cette option serait encadrée. Les ménages pourront-ils par exemple modifier leur statut chaque année ?

LA TAXE D’HABITATION

Ce que l’on sait : c’est la mesure phare du programme présidentiel. Le chef de l’Etat veut exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages qui la paient - ceux dont le revenu fiscal est inférieur à 20000 euros (40 000 euros à deux).

Ce qu’il reste à préciser : Les collectivités locales ont obtenu la garantie que l’Etat leur remboursera à l’euro près la perte de recettes résultant de cette réforme. Mais les élus en doutent. Pour accroître leurs ressources, ils pourraient être tentés d’augmenter le taux de taxe d’habitation pour les 20 % de ménages restants.

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Ce que l’on sait : le nouveau président souhaite réaliser un audit de la réforme, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, avant de l’appliquer.

Ce qu’il reste à préciser : le prélèvement à la source pourrait être reporté d’un an, voire abandonné, « si c’est une source de complexité pour les entreprises », a expliqué le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

LE DROIT À L’ERREUR

Ce que l’on sait : l’idée est que « le coeur de la mission de l’administration ne soit plus la sanction mais le conseil et l’accompagnement ». Le programme d’En Marche! cite l’exemple de grands-parents hébergeant leur petite-fille sans l’avoir déclarée à la CAF.

« Ils pourront faire valoir leur droit à l’erreur et ne pas payer de pénalités. »

Ce qu’il reste à préciser :

s’agissant des impôts, la mise en oeuvre du droit à l’erreur sera complexe : comment vérifier la bonne foi du contribuable ? Suffira-t-il de faire chaque année une « erreur » différente pour être épargné par l’administration fiscale ?

LA HAUSSE DE LA CSG ET LA BAISSE DES COTISATIONS

Ce que l’on sait : Emmanuel Macron veut augmenter la CSG de 1,7 point pour financer la suppression d’une partie des cotisations payées par les salariés du secteur privé. Les retraités soumis à la CSG à taux réduit seront épargnés, ainsi que les demandeurs d’emploi.

Ce qu’il reste à préciser : les modalités d’application de la réforme pour les fonctionnaires et les indépendants.

UN PLAFOND DOUBLÉ POUR LES AUTOENTREPRENEURS

Ce que l’on sait : Emmanuel Macron veut faire passer de 33 100 à 66 200 € le chiffre d’affaires annuel maximal des autoentrepreneurs qui fournissent des services (165 600 € pour la vente de marchandises). Et il n’y aura plus de charges à payer la première année.

Ce qu’il reste à préciser : la mesure pourrait être encadrée pour éviter les comportements opportunistes