Une réforme dont le coût s’élèvera à 10 milliards d’euros par an d’ici à 2020 80 % DES FOYERS EXONÉRÉS
Mesure emblématique du candidat Macron en faveur des classes moyennes, l’exonération de taxe d’habitation entrera progressivement en vigueur à partir de 2018.
C’était écrit noir sur blanc dans le programme du candidat Macron : « D’ici à 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. » Le président de la République a confirmé, le 17 juillet dernier, devant la Conférence nationale des territoires, que cette réforme sera bel et bien engagée dès l’année prochaine. Elle devrait être conduite progressivement sur trois ans, l’objectif étant de parvenir à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés. Concrètement, « tous les ménages faisant partie des 80 % visés par la réforme vont bénéficier, dès la première année, de la diminution d’un tiers de leur imposition »,a expliqué Gérald Darmanin devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale. En pratique, tous ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € pour une personne vivant seule et à 43 000 € pour un couple sans enfant devraient voir leur taxe d’habitation amputée d’un tiers dès l’année prochaine. Puis ils bénéficieront à nouveau d’un allégement d’un tiers en 2019, avant que leur taxe d’habitation ne disparaisse complètement en 2020. Dans le détail, le seuil d’exonération serait fixé à 27 000 € pour la première part de quotient familial, et augmenté de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, puis de 6 000 € pour chaque demi-part additionnelle. A l’horizon 2020, un couple avec un enfant n’aurait plus de taxe d’habitation à payer tant que ses revenus sont inférieurs à 4 083 € par mois. Pour un
couple avec deux enfants, ce seuil passe à 4 583 € par mois, puis à 5 500 € par mois avec trois enfants. Alors qu’aujourd’hui plus de 12 millions de foyers fiscaux sont d’ores et déjà exonérés de taxe d’habitation en raison de la faiblesse de leurs revenus, la proportion de ménages exonérés devrait doubler (de 40 à 80 %) et 18 millions de foyers être exonérés à l’horizon 2020 selon France Urbaine, l’association qui regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques.
Cette mesure devrait prendre la forme d’un dégrèvement. Les contribuables continueront donc à recevoir un avis d’ imposition, sur lequel figure ra notamment la contribution à l’audiovisuel public qui sera payée selon les mêmes modalités qu’aujourd’hui. C’est l’Etat qui paiera la taxe d’habitation à la place des ménages, prenant en charge le manque à gagner pour les communes et leurs groupements, qui sont aujourd’hui les seuls bénéficiaires de la taxe d’habitation (les départements ne la perçoivent plus). Ce dégrèvement « à l’euro près » se fera sur la base des taux votés par les communes avant l’entrée en vigueur de la réforme, intégrant de fait les fortes différences de taux existant d’une commune à l’autre. Ce qui, selon l’OFCE, devrait pénaliser les municipalités qui ont fait par le passé des efforts budgétaires pour réduire leurs taux d’imposition (et favoriser les autres). Cette réforme devrait coûter un peu plus de 3 milliards d’euros la première année et un peu moins de 10 milliards la troisième année. Attention, elle ne concerne que la résidence principale. Les propriétaires de résidences secondaires continueront donc à payer la taxe d’habitation sur leur maison de vacances comme avant ! ■