UNE ACTIVITÉ DE PLUS EN PLUS ENCADRÉE

Créée en 2013, après l’affaire Cahuzac, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) tient un registre des « représentants

d’intérêts », appellation française des lobbys, depuis la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Elle a été votée en 2016. Est considéré comme

« représentant d’intérêts » tout individu ou groupe qui prend régulièrement « l’initiative de contacter un responsable public pour essayer d’influencer une

décision publique », de nature législative ou pas. Le registre compte plus de 1 600 inscrits et tient de l’inventaire à la Prévert. On y trouve aussi bien des personnes privées, consultants ou avocats, que des entreprises, privées ou publiques, des syndicats et des associations comme l’ONG Oxfam, la Fondation pour la nature et l’homme créée par Nicolas Hulot ou encore la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP), qui réalise le Macronomètre en partenariat avec

Le Figaro. Jusqu’en mars dernier, les associations cultuelles, dont l’Eglise catholique, devaient même y figurer. Le gouvernement a levé l’obligation dans le cadre de la loi dite « de confiance », malgré une forte opposition parlementaire transpartisane. Le représentant d’intérêts doit déclarer son champ d’activité et les actions qu’il mène auprès des pouvoirs publics, en précisant le montant des dépenses liées à ces actions. Il n’est pas tenu en revanche de donner les noms de ses interlocuteurs dans les ministères, groupes politiques ou organismes publics avec lesquels il est en contact. Il n’a pas le droit de faire des cadeaux outrepassant « une valeur significative », invitations à des repas et déplacements compris. Il doit s’abstenir d’organiser des colloques ou réunions auxquels des responsables publics sont rémunérés pour leur participation, sous quelque forme que ce soit. Il ne peut utiliser du papier à en-tête ou le logo des autorités publiques qu’il sollicite. Le degré de publicité qu’un lobbyiste est censé donner à ses rendez-vous est variable, selon les règles auxquelles son interlocuteur est lui-même soumis. Par exemple, le bureau de l’Assemblée nationale oblige les députés à « permettre à tous les citoyens de savoir dans quelles conditions se déroulent les contacts entre leurs

élus et les représentants d’intérêts », tandis qu’au Sénat, on est beaucoup plus jaloux de l’« autonomie » des assemblées parlementaires. Un groupement d’intérêts dispose d’une autre voie d’action, dite des « portes

étroites ». Il peut contester par écrit une disposition légale auprès du Conseil constitutionnel, qui n’examine que les lois, ou du Conseil d’Etat, la compétence de ce dernier s’étendant aussi aux ordonnances et aux textes réglementaires. Avantage : cette technique n’est pas assimilée à du lobbying par la loi Sapin 2.