COMMENT LE FISC VOUS ESPIONNE
Durcissement des sanctions, création d’une police fiscale, recueil d’informations provenant de l’étranger, usage intensif de l’intelligence artificielle : Bercy met le paquet pour lutter contre la fraude fiscale. Y compris en voulant surveiller les cont
Vous êtes des fiscalistes de haut vol. Je compte beaucoup sur vous pour traquer les fraudeurs ! » Debout face à une assemblée de 25 agents du fisc expérimentés, qui viennent d’entamer une formation judiciaire express de six mois à l’Ecole nationale des douanes, installée à Tourcoing, Gérald Darmanin savoure, en cette soirée du 10 janvier, cette rencontre dans sa ville d’élection. Le ministre de l’Action et des Comptes publics est à l’aise sur ses terres nordistes, promettant aux stagiaires de « boire une bière » avec eux à Tourcoing avant qu’ils n’achèvent leur cursus l’été prochain. Mais il est surtout ravi d’inaugurer ainsi la première promotion de la « police fiscale » qui vient d’être créée sous son impulsion. Une loi antifraude, adoptée en octobre, a étendu les possibilités de poursuites pénales et instaure un service judiciaire dédié rattaché à Bercy, complémentaire des services de police. En plus des contrôles fiscaux classiques, il s’agit de poursuivre devant les tribunaux davantage de délinquants. Après avoir encouragé les stagiaires, Gérald Darmanin confie en aparté : « Sous le contrôle des magistrats, ces agents pourront utiliser des écoutes téléphoniques, mener des perquisitions et procéder à des gardes à vue. Il était temps qu’une vraie police fiscale puisse agir de la sorte. »
UNE TOLÉRANCE ZÉRO POUR LES FRAUDEURS
Soupçonné de ne pas mettre le paquet pour sanctionner la fraude qui représenterait entre 40 et 100 milliards d’euros par an – évaluation très large qui n’a rien de scientifique –, le gouvernement veut démontrer qu’il agit avec célérité sur ce sujet sensible. Après avoir fait voter, en août, une loi qui instaurait le « droit à l’erreur » pour les administrés de bonne foi, il vante une « tolérance zéro » pour la vraie fraude. « Eluder l’impôt est un coup de poignard au pacte républicain, martèle le ministre. Il est normal de sanctionner ceux qui s’y adonnent. Nous redressons entre 17 et 20 milliards d’euros chaque année suite à des contrôles fiscaux. Nous avons désormais des moyens pour améliorer ce chiffre et faire de la prévention. »
La police fiscale n’est pas la seule nouvelle arme dont il dispose. Effectif depuis le 1er janvier, le prélèvement à la source doit limiter certains abus de contribuables expatriés qui « oubliaient » parfois de déclarer des revenus. « Nous devrions récupérer ainsi entre 700 millions et 1 milliard d’euros », estime Gérald Darmanin.
Surtout, depuis plusieurs mois, le fisc utilise de puissants outils d’enquête. Recueil de renseignements venant de pays voisins, accès à des fichiers secrets, utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle… Plus intrusif : le fisc veut
surveiller davantage les plates-formes collaboratives sur internet (du type Airbnb) et les réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou LinkedIn (lire encadré p. 50). Le « Big Brother » fiscal se déploie à une échelle inédite, non sans inquiéter certains contribuables…
Cette montée en puissance est en partie due à des pressions extérieures. En effet, en se fondant sur une loi votée aux Etats-Unis en 2010, les autorités américaines ont imposé à tous les pays de nouvelles règles d’échanges d’informations fiscales sur leurs résidents. Comme leurs collègues, les Français ont été priés de s’y plier. Dans la foulée, les pays développés de l’OCDE, au nom de la lutte contre les paradis fiscaux, ont décidé, mi-2014, de faciliter les transmissions automatiques de renseignements bancaires et fiscaux. L’Union européenne a surenchéri, avec des directives plus ambitieuses sur les informations portant sur les revenus financiers, les comptes bancaires, les transferts au sein des multinationales ou les montages fiscaux. « C’est une vraie révolution. Elle va nous aider à pister la grande fraude, qui touche surtout les entreprises », se félicite Emilie Cariou, députée LREM de la Meuse, vice-présidente de la commission des Finances et elle-même ancienne contrôleuse fiscale. Au total, une centaine de pays ont commencé à échanger des informations de ce type en 2017 et 2018. « Il reste évidemment des zones opaques où certains contribuables ont planqué leur argent ou tentent de se domicilier fictivement, que ce soit du côté de Dubaï, du Maroc ou de la Chine, mais les mailles du filet se sont resserrées », admet un avocat fiscaliste.
DES LISTINGS DE COMPTES VENUS DE SUISSE
Dans ce contexte, la France a commencé à envoyer et à recueillir une masse colossale de renseignements. Depuis mi-2017, Bercy a ainsi reçu des centaines de fichiers provenant essentiellement de pays européens, contenant plusieurs millions de données, principalement des listes de comptes bancaires de Français, avec les noms de leurs détenteurs et les montants. « Il y a deux mois, nous avons réceptionné, pour la première fois, des listings détaillés provenant de Suisse. Nous avons beaucoup de travail pour tout vérifier », révèle un haut responsable de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le bras armé de Bercy. Car l’administration doit d’abord trier les informations pour les rendre homogènes et exploitables. « Cela nécessite un traitement complexe de remise en forme, qu’on appelle la fusion de données », explique François Paulus, fondateur de la start-up Semsoft, expert de ce sujet, qui travaille notamment pour des banques et des administrations. Ensuite, Bercy vérifiera si ces comptes à l’étranger sont bien déclarés par leurs titulaires, ou si certains les ont dissimulés pour des raisons inavouables. Les détenteurs de magots offshore non déclarés, qui n’ont pas régularisé leur situation fiscale par l’intermédiaire du guichet spécial mis en place à cet effet à Bercy entre 2013 et 2017 – 53 000 comptes concernés, et près de 9 milliards d’euros récupérés –, risquent d’être fortement sanctionnés.
UN ALGORITHME POUR REPÉRER LES ANOMALIES
Croulant désormais sous les renseignements provenant de l’étranger, l’administration s’est déjà dotée de nouveaux moyens pour pouvoir les croiser avec ses propres fichiers. Une petite équipe d’une vingtaine d’informaticiens, de fiscalistes et d’experts du big data a été constituée discrètement à partir de 2014. Objectif : réunir toutes les informations sur 5 millions d’entreprises dans une grande base de données décloisonnée. Logée dans l’immeuble Sully, près de la gare de Lyon, cette cellule de « data mining », appelée « mission requête et valorisation » (MRV), a commencé à utiliser des algorithmes de recherches pour mettre en évidence des corrélations suspectes que le seul examen humain serait incapable de repérer. Son logiciel d’intelligence artificielle a été baptisé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR). « Il sert à détecter des anomalies, et donc des soupçons de fraude, par exemple des bénéfices minorés ou des possibles schémas de fraude à la TVA. Les premiers résultats sont très encourageants », explique Antoine Magnant, directeur général adjoint de la DGFIP. Plusieurs sociétés privées spécialisées assistent Bercy pour le traitement de ces informations. « Nous essayons de faire gagner du temps, avec des outils graphiques de présentation », explique Sébastien Heymann, PDG de Linkurious, l’un de ses prestataires. Toujours plus gourmande, l’administration fiscale a été autorisée en août 2017, à titre expérimental pour deux ans, à nourrir sa base de données avec ses fichiers sur les particuliers, soit les 37 millions de foyers fiscaux. Une véritable aubaine ! Concrètement, la cellule de data mining pioche dans 22 fichiers de Bercy. Tout y passe : données des contribuables, revenus transmis par les employeurs, comptes bancaires, contrats d’assurance-vie, actes notariés, données patrimoniales, cadastrales et immobilières, liens d’associés et de dirigeants d’entreprises, de même que le détail des impôts payés et des contentieux en cours. Les ordinateurs peuvent y ajouter des informations provenant de l’étranger, d’autres administrations, d’organismes sociaux ou de sociétés privées, comme des opérateurs de téléphonie ou des commerçants. Ils commencent même à faire des recherches à partir de mots-clés dans des documents, ce qu’on appelle du « text mining ».
Une petite équipe d’experts du big data travaille depuis 2017, à titre expérimental, sur les données de 37 millions de foyers fiscaux
A l’arrivée, l’algorithme CFVR recrache des « indices » à la pelle : plus de 10 000 professionnels et des dizaines de milliers de cas de particuliers chaque trimestre ! « Cet outil nous permet de mieux programmer nos contrôles fiscaux, à partir de ciblages plus pertinents. Mais il ne remplace pas l’humain. C’est ensuite à nos agents de procéder aux vérifications », précise Maïté Gabet, chef du service du contrôle fiscal à Bercy. Avant le CFVR, chaque année, près de 30 % du million de contrôles fiscaux sur pièces et des 50 000 contrôles approfondis effectués ne débouchaient sur aucun redressement. Ce taux devrait diminuer. « En 2018, 15 % des contrôles ont été programmés grâce à cet outil de data mining. Nous espérons que cette part montera à 50 % d’ici à un an », annonce Gérald Darmanin. La cellule MRV sera dotée à cet effet d’un budget supplémentaire de 20 millions d’euros.
OBJECTIFS : ANALYSE DU TRAIN DE VIE
ET DES DOMICILIATIONS
Alors que l’expérimentation de l’utilisation du CFVR sur les particuliers s’achèvera mi-2019, Bercy souhaite déjà la prolonger. Et veut même aller plus loin, en abreuvant son « Big Brother » de nouvelles informations : celles provenant des réseaux sociaux. Le champ est immense, puisqu’il recouvre tout ce qui est publié par les particuliers sur les comptes Facebook, Instagram, LinkedIn, etc. « Souvent les Français se photographient eux-mêmes sur les réseaux sociaux. Ce sont les comptes personnels, puisqu’ils sont publics, qui seront regardés », a avancé Gérald Darmanin, le 11 novembre sur M6, évoquant le début d’une surveillance de masse début 2019. En réalité, le ministre est allé vite en besogne. Actuellement, les services fiscaux regardent déjà, de manière ponctuelle, ce que les suspects de fraude postent sur leurs réseaux sociaux, de la même manière qu’ils demeurent attentifs à leurs apparitions dans les médias traditionnels. « Ils le font depuis longtemps en épluchant les articles de la presse people et la presse économique pour détecter le train de vie ou la domiciliation des VIP », explique l’avocat fiscaliste Eric Ginter. C’est notamment le cas pour ce que le fisc appelle les « dossiers à fort enjeu », qui concernent notamment les contribuables gagnant plus de 270 000 euros par an ou dont le patrimoine est supérieur à 3,9 millions d’euros. Mais la collecte des données des réseaux sociaux de tous les contribuables constitue un autre défi. Elle n’est pas encore autorisée… « Nous sommes en train d’étudier le périmètre de ce que nous souhaitons récolter, afin de ne pas nous planter juridiquement », explique Antoine Magnant. « Nous voulons faire une expérimentation, en sollicitant, bien sûr, un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés », renchérit Gérald Darmanin.
Sollicitée sur l’extension du CFVR aux particuliers en 2017, la CNIL avait recommandé que les fichiers exploités
“Souvent les Français se photographient eux-mêmes sur
les réseaux sociaux. Ce sont les comptes personnels, puisqu’ils sont publics, qui seront regardés”
Gérald Darmanin
soient bien listés et avait exigé qu’un bilan lui soit adressé à la fin de la période d’expérimentation de deux ans. L’éventuelle captation des données issues des réseaux sociaux début 2019 fait grincer des dents. Interrogée sur ce sujet par Le Figaro Magazine, la CNIL répond qu’elle n’a pas, pour le moment, été saisie de cette nouvelle demande de Bercy. D’autre part, elle estime qu’une « base légale claire et explicite » serait nécessaire pour exploiter de telles données personnelles, même si elles sont publiques. Pour la CNIL, il faudrait des précautions maximales sur un tel projet, « compte tenu de son caractère intrusif dans la vie privée des personnes et du caractère potentiellement massif de la collecte ».
SURVEILLANCE ACCRUE DES TRANSACTIONS
Autrement dit : rien n’est encore formellement sur les rails. Gérald Darmanin se veut rassurant : « Nous n’allons pas embêter les Français en collectant leurs photos de vacances pour voir combien ils dépensent », confie-t-il. « Il s’agit seulement de chercher des éléments d’indices de soupçons de grosses fraudes, sans que cela constitue forcément des preuves », précise un de ses conseillers. Mais ce projet n’a pas fini de provoquer de vifs débats ! « Je serai très prudent sur le sujet », avance Laurent Saint-Martin, député LREM du Val-de-Marne et rapporteur du projet de loi antifraude. « Il a surtout une vertu dissuasive, sur le thème “attention, le fisc vous surveille et saura vous retrouver” », estime l’avocat Thierry Vallat. L’administration s’est, parallèlement, pourvue d’autres armes qui lui permettent de traquer différemment les petits et grands fraudeurs. La loi antifraude votée le 23 octobre 2018 oblige les plates-formes collaboratives de location meublée, comme Airbnb, à identifier précisément les loueurs et à transmettre annuellement les revenus versés, quand ceux-ci dépassent le seuil de 3 000 euros ou concernent plus de 20 transactions. Par ailleurs, la surveillance des transactions des « crypto-actifs », comme les plus-values sur les bitcoins, se resserre, avec des obligations déclaratives des sites internet. Enfin, le fisc peut désormais aller chercher des renseignements auprès de certains organismes sociaux, comme les Urssaf ou l’Inspection du travail, afin de pister le travail au noir.
PUBLICITÉ DES SANCTIONS POUR LES ENTREPRISES
Le durcissement des sanctions et leur publicité contribuent aussi à cet arsenal répressif. Le texte de loi autorise par exemple Bercy à rendre publiques les décisions de redressement et les condamnations pour fraude fiscale, une fois qu’elles sont définitives. Cette publicité négative – appelée le « name and shame », très redoutée dans le monde anglosaxon – ne concernera que des entreprises, et non pas des particuliers, et des dossiers portant sur plus de 50 000 euros d’impôts éludés. « Il s’agit de pointer du doigt les entreprises qui sont des mauvais exemples. Cela aura des vertus dissuasives », estime Laurent Saint-Martin. Plus de 2 500 sanctions fiscales seraient ainsi concernées tous les ans par cette mise au pilori. Autres cibles dans le collimateur : les intermédiaires (avocats, conseillers fiscaux) qui « concourent, par leurs prestations de services, à l’élaboration de montages frauduleux ou abusifs ». Ils encourent des peines fiscales lourdes si le caractère « intentionnel et direct » de leurs services est établi : au moins 10 000 euros de pénalités et jusqu’à la moitié de leurs honoraires.
Enfin, la nouvelle police fiscale constitue bien l’ultime arme fatale pour punir les fraudeurs patentés. Jusqu’à présent, Bercy se contentait généralement des redressements. Seuls un millier de dossiers – concernant rarement des entreprises – étaient ensuite transmis chaque année par le fisc au parquet pour de possibles poursuites judiciaires. « Franchement, le pénal ne comptait pas beaucoup pour Bercy », admet un avocat expert des contentieux. Mais une procédure judiciaire fiscale a été créée en 2009 pour traquer notamment les
Les plates-formes collaboratives seront surveillées davantage, ainsi que les conseillers fiscaux et les intermédiaires incitant à la fraude
trafiquants de drogue, suspects d’enrichissement illicite. Une vingtaine de policiers et d’agents du fisc ont rejoint en 2010 une nouvelle Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) au sein de la police judiciaire, qui dépend du ministère de l’Intérieur. Ses superflics financiers se sont occupés notamment de l’affaire Cahuzac et des listings de clients de la banque HSBC, quitte à débuter leurs enquêtes sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale », alors que le fisc n’avait pas fini ses contrôles. « Ces doubles poursuites, fiscales et pénales, soulèvent de sérieux problèmes de cohérence et de droit », s’inquiète Marc Bornhauser, président de l’Institut des avocats-conseils fiscaux (IACF). Problème : la PJ croule désormais sous des dizaines de dossiers ! Et le traitement judiciaire de l’affaire Wildenstein – une relaxe intégrale pour absence de preuves de fraude fiscale, prononcée en janvier 2017 par le tribunal correctionnel de Paris en faveur de la famille des marchands d’art – a ravivé les critiques sourdes des services fiscaux à l’encontre des policiers, jugés moins connaisseurs qu’eux.
LE NOMBRE DE PLAINTES PÉNALES VA EXPLOSER
Conséquence : en échange de l’abandon de son monopole de transmission au parquet, Bercy a obtenu fin 2018 de pouvoir créer son propre service de police fiscale judiciaire – rattaché au service de douane judiciaire déjà existant – afin de cibler les montages de fraudes les plus complexes et faire condamner leurs bénéficiaires. Les premières équipes seront à pied d’oeuvre en juillet prochain. « Bercy risque d’avoir la gâchette facile et il y aura une concurrence entre cette police fiscale et les services classiques de PJ pour accrocher rapidement le plus de trophées », s’alarme déjà un expert. Selon le ministère, le nombre de plaintes pénales devrait mécaniquement passer de 1 000 à près de 2 500 par an. Pour encourager ses Eliot Ness en cours de formation, Gérald Darmanin leur a lancé, avant de les quitter, mi-janvier, à Tourcoing : « Bonne chasse au service de la République ! » Les fraudeurs sont prévenus. ■
fraude, avec des données obtenues sur les connexions téléphoniques, la géolocalisation des appels, les consommations d’électricité ou la détention de parts de sociétés ou d’immeubles, ces informations peuvent révéler une fausse domiciliation à l’étranger. Par ailleurs, Bercy a déjà utilisé des informations collectées sur LinkedIn pour traquer des entreprises étrangères suspectées d’éluder l’impôt en France en prétendant ne pas y avoir d’établissement « stable ». Le profil de certains de leurs employés semblait démontrer le contraire.
GOOGLE EARTH
C’est déjà une pratique courante dans certains services fiscaux locaux : ils observent les propriétés immobilières grâce aux photos satellites du géant américain, avant de procéder à des recoupements qui préludent à des changements d’assiette, que ce soit pour la taxe foncière, la taxe d’habitation ou l’impôt sur la fortune immobilière (qui a remplacé l’ISF en 2018). « Les mairies s’en servent également depuis longtemps », précise Gérald Darmanin. Certains administrés doivent parfois s’expliquer sur un bâtiment plus grand que déclaré ou une piscine soudainement apparue. Problème : les photos de Google Earth, qui datent souvent, peuvent s’avérer trompeuses. Le satellite ne remplace pas la visite de terrain, afin de vérifier les informations et la bonne foi des contribuables.
AIRBNB
Les petits malins qui pensaient arrondir discrètement leurs fins de mois en louant à répétition leur trois-pièces avec vue sur Montmartre en seront pour leurs frais. Les plates-formes collaboratives de location, comme Airbnb, seront obligées de déclarer au fisc chaque année – cela commencera en janvier 2020 – les revenus perçus par les loueurs. Avec un plancher : au-dessous de 3 000 euros perçus par an et par personne ou pour moins de 20 transactions, les informations ne seront pas transmises, ce qui constitue l’immense majorité des cas. Au-dessus de ces seuils, l’administration considère qu’il s’agit d’une vraie activité commerciale. Mais rappelons que dans tous les cas, les loueurs, même occasionnels, de logements, de voitures et de matériels, doivent déclarer directement l’ensemble de leurs revenus locatifs, lesquels sont imposables et font généralement l’objet d’un abattement pour frais de 50 %.
BLABLACAR, LE BON COIN
Le fisc épargne les recettes occasionnelles tirées des plates-formes de covoiturage (comme BlaBlaCar), estimant qu’il s’agit d’un simple partage de frais. Ainsi que les ventes de biens d’occasion sur des sites de petites annonces comme Leboncoin, eBay…, rarement bénéficiaires ou déjà généralement exonérées (comme l’électroménager et les voitures). Mais cela n’empêche pas Bercy de traquer les professionnels qui utilisent ces sites de manière intensive sans tout déclarer.