MISE À JOUR

Le 15 décembre 1999, le Parlement adopte la réduction du temps de travail hebdomadaire qui pase de 39 á 35 heures. Une réforme décréé, contournée, mais janais suppriméé.

1 UNE AFFAIRE DE SEUIL

Depuis, la durée légale du temps de travail des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Il ne s’agit ni d’une durée minimale ni d’un plafond, mais d’un seuil à partir duquel sont calculées les éventuelles heures supplémentaires.

2 LES SALARIÉS TRAVAILLENT PLUS

Évolution de la part des salariés à temps complet selon le nombre d’heures effectives travaillées par semaine

Dans les faits, la durée moyenne effective des actifs est nettement au-dessus de 35 heures. Elle s'élève pour les salariés à temps complet à 39,1 heures en 2017, les ouvriers affichent 37,8 heures, quand celle des cadres avoisine les 43 heures. Aujourd’hui, travailler exactement 35 heures dans une semaine concernerait uniquement 28 % des salariés à temps complet et seulement 9 % des cadres.* * L'enquête emploi Insee s’effectue sur le mois de mars, qui compte peu de vacances scolaires, pas de jour férié

3 DES DÉROGATIONS

La mise en place du forfait jours, qui comptabilise le temps de travail en jours à effectuer dans une année et non plus en heures par semaine permet de déroger à la règle des 35 heures. Afin de ne pas dépasser la limite des 218 jours annuels, les salariés travaillent davantage en échange de RTT (pour réduction du temps de travail), un mot qui est depuis

entré dans le langage courant.

4 UN DÉTRICOTAGE PROGRESSIF

La réforme jugée historique à l’époque a été successivement détricotée ces vingt dernières années. Dès 2002, le nombre d’heures supplémentaires autorisé est relevé de 38 %. Aujourd’hui, loin de l’esprit de la loi, la modification du temps de travail est même rendue possible par simples accords d’entreprise. Nombre d’heures supplémentaires déclarées par salarié