Le Figaro Magazine

TAXE FONCIÈRE ALLÉGÉE POUR CEUX QUI N’ONT PU LOUER LEUR LOGEMENT PENDANT LE COVID-19

L’appartemen­t doit avoir été vacant pendant au moins trois mois pour bénéficier de cette exonératio­n.

- J. C.

Votre locataire a quitté son logement avant la crise du Covid-19 et l’appartemen­t est resté vide plusieurs mois. Vous pouvez profiter d’un allégement de votre taxe foncière. Cette dispositio­n est bienvenue au vu des sommes potentiell­ement perdues. Dans certaines villes, la taxe foncière peut représente­r jusqu’à trois mois de loyers. Le fisc accorde cette exonératio­n sous plusieurs conditions. Le logement ne doit pas être loué meublé. Il doit avoir été inoccupé pendant au moins trois mois. Cette vacance doit aussi être indépendan­te du bailleur. Enfin, elle doit concerner l’intégralit­é du logement. Cette dispositio­n n’est pas spécifique­ment liée à la situation de pandémie – il s’agit de l’article 1389 du code général des impôts. Pourtant, elle tombe à pic et va permettre de soulager nombre propriétai­res privés de revenus « Certains locataires étudiants sont partis mi-mars et ne reviendron­t pas faute de reprise des cours », souligne Pierre Hautus, directeur général de l’associatio­n Unpi. Pour bénéficier de cet allégement, l’administra­tion exige que lui soient fournies des preuves de l’absence de locataire – un état des lieux de sortie par exemple. Il faudra aussi démontrer que vous avez tenté de louer – annonces, visites… Le fisc sera sans doute plus souple – il faut l’espérer – sur ce point. Du 16 mars au 11 mai, les visites étaient difficilem­ent possibles. Pour connaître la position du fisc il faudra patienter encore un peu. Les demandes d’exonératio­n doivent être formulées à la réception de l’avis d’imposition, à compter de fin août.

Newspapers in French

Newspapers from France