TAXE FONCIÈRE ALLÉGÉE POUR CEUX QUI N’ONT PU LOUER LEUR LOGEMENT PENDANT LE COVID-19
L’appartement doit avoir été vacant pendant au moins trois mois pour bénéficier de cette exonération.
Votre locataire a quitté son logement avant la crise du Covid-19 et l’appartement est resté vide plusieurs mois. Vous pouvez profiter d’un allégement de votre taxe foncière. Cette disposition est bienvenue au vu des sommes potentiellement perdues. Dans certaines villes, la taxe foncière peut représenter jusqu’à trois mois de loyers. Le fisc accorde cette exonération sous plusieurs conditions. Le logement ne doit pas être loué meublé. Il doit avoir été inoccupé pendant au moins trois mois. Cette vacance doit aussi être indépendante du bailleur. Enfin, elle doit concerner l’intégralité du logement. Cette disposition n’est pas spécifiquement liée à la situation de pandémie – il s’agit de l’article 1389 du code général des impôts. Pourtant, elle tombe à pic et va permettre de soulager nombre propriétaires privés de revenus « Certains locataires étudiants sont partis mi-mars et ne reviendront pas faute de reprise des cours », souligne Pierre Hautus, directeur général de l’association Unpi. Pour bénéficier de cet allégement, l’administration exige que lui soient fournies des preuves de l’absence de locataire – un état des lieux de sortie par exemple. Il faudra aussi démontrer que vous avez tenté de louer – annonces, visites… Le fisc sera sans doute plus souple – il faut l’espérer – sur ce point. Du 16 mars au 11 mai, les visites étaient difficilement possibles. Pour connaître la position du fisc il faudra patienter encore un peu. Les demandes d’exonération doivent être formulées à la réception de l’avis d’imposition, à compter de fin août.