LES ENTREPRISES SOUMISES À RUDE ÉPREUVE
L’ensemble de la filière automobile et les entreprises retiennent leur souffle. À l’incertitude économique s’ajoute désormais l’accélération de la transition écologique portée par une politique fiscale à l’emporte-pièce. Dans un contexte assombri, seuls les véhicules électriques et hybrides puis les nouvelles mobilités tirent leur épingle du jeu.
Après plusieurs hésitations au sein du gouvernement, le président de la République et le premier ministre ont tranché. Une nouvelle taxe automobile indexée sur le poids des véhicules verra bien le jour en 2021. Évoqué depuis quelques années, ce dispositif fiscal est censé lutter contre les SUV dont la responsabilité dans l’augmentation des émissions de CO2 est pointée du doigt par des ONG comme Greenpeace ou WWF France. La Convention citoyenne sur le climat avait remis cette taxe sur le devant de la scène en juin dernier, mais l’idée avait été rejetée par le ministère de l’Économie avant de revenir aujourd’hui dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2021.
Vent debout, l’ensemble de la filière automobile mais également l’association 40 Millions d’automobilistes dénoncent une mesure idéologique et un affichage politique. « Une voiture peut être plus lourde parce qu’elle embarque davantage de systèmes de dépollution et d’outils de sécurité, estime Daniel Quéro, le dirigeant de l’association. La seule taxe véritablement sensée du point de vue environnemental serait celle qui tiendrait compte exclusivement des émissions polluantes au pot d’échappement. » Dans les faits, peu de véhicules seront concernés. Seuls les modèles de plus de 1 800 kilogrammes devront s’acquitter de la taxe, soit 2 % seulement du marché des véhicules neufs. Les SUV premium et les grandes routières sont plus particulièrement visés par cette nouvelle taxe dont le montant atteint 10 euros par kilogramme au-dessus du seuil et qui entrera en vigueur en 2022.
Dans les entreprises, les SUV et les berlines des segments supérieurs et luxe sont l’apanage des comités de direction.
Comme ces véhicules sont lourdement frappés par le malus, les professionnels choisissent des versions électrifiées pour alléger les coûts. Sur le segment supérieur, les deux meilleures ventes sont les déclinaisons hybrides des Volvo XC60 et Audi Q5. Sur le segment luxe, quatre des cinq premiers modèles fonctionnent également à l’hybride et le cinquième à l’électrique. Parmi ces modèles figurent les BMW X5 et Volvo XC90. La tendance devrait encore s’accentuer puisque la nouvelle taxe au poids exonère les véhicules électriques et hybrides dont le poids est supérieur à 1,8 tonne.
UN MALUS PLUS SÉVÈRE
Le PLF 2021 ne se contente pas d’introduire une nouvelle taxe puisqu’il alourdit également les anciennes. Devenu plus sévère depuis l’entrée en vigueur du protocole d’homologation de la consommation WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure), le malus se durcit encore au 1er janvier 2021. Chaque année jusqu’en 2023, le seuil de déclenchement baissera de 5 g/km de CO2. L’an prochain, le malus se déclenchera à partir de 133 g/km de CO2. Quant au supermalus, à l’heure de boucler ces lignes, l’examen du PLF 2021 n’était pas terminé et chaque jour apportait son lot d’amendements. Néanmoins, on semble se diriger vers un alourdissement progressif du supermalus. Dès l’an prochain, un tarif de 30 000 euros devrait être appliqué pour les modèles rejetant plus de 218 g/km de gaz à effet de serre. Le plafond serait alourdi de 10 000 euros par an pour atteindre 50 000 euros en 2023. De l’autre côté de l’échiquier, la prime attribuée aux véhicules à batterie baisse. Les véhicules électriques voient le bonus passer de 5 000 à 4 000 euros si le tarif est inférieur à 45 000 euros et à 2 000 euros au-delà de ce chiffre. Pour les modèles hybrides rechargeables, le coup de pouce diminue à 1 000 euros contre 2 000 euros depuis le 1er juin dernier. « Au 1er janvier 2022, ces barèmes seront encore réduits de 1 000 euros », indique le
ministère de la Transition écologique. Autre mesure en faveur de la transition écologique : le calcul de l’indemnité kilométrique sera revu par le gouvernement pour favoriser les véhicules à faibles émissions.
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) connaît également une évolution sensible. Au lieu d’être assise sur une grille établie par tranches d’émissions de CO2, elle fixe un montant pour les émissions précises de chaque véhicule. La base d’imposition s’étend de 21 g/km (17 euros) à 269 g/km (7 747 euros). Au-delà de ce seuil, la taxe due est égale aux émissions du véhicule multipliées par 29 euros. Pour un véhicule émettant 270 g/km, la TVS atteint 7 830 euros (270 x 29). En 2022, la TVS devrait fusionner en partie avec la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR), la taxe à l’essieu due par les poids lourds, et changer de nom.
L’ÉLECTRIFICATION EN PLEIN BOOM
La fiscalité devient déterminante dans le choix des entreprises. Jusqu’en 2016, elles ne pouvaient pas récupérer la TVA sur l’essence comme elles le faisaient à hauteur de 80 % sur le diesel. Depuis, les pourcentages se rééquilibrent et le seront en totalité en 2021. Résultat : les ventes de véhicules diesel chutent au profit de l’essence et ce, d’autant plus vite que les valeurs de revente plongent sur le marché de l’occasion.
Sur les quatre dernières années, le rapport s’est presque inversé. Alors qu’il ne dépassait pas 15 % des achats des entreprises en 2016, l’essence a représenté 29 % sur les neuf premiers mois de 2020. Dans le même temps, la part du diesel est passée de 81 à 52 %. Dans les flottes, le gazole est désormais réservé aux grands rouleurs alors que le moteur à essence est privilégié pour les utilisations urbaines. Les véhicules électriques et hybrides bénéficient également de la désaffection pour le diesel et des incitations fiscales. Les nouveaux modèles affichent des autonomies compatibles avec la plupart des utilisations quotidiennes et leurs coûts d’utilisation s’équilibrent avec ceux des modèles thermiques. L’Arval Mobility Observatory * a comparé les budgets de fonctionnement des versions essence, diesel et électrique des Peugeot 208 et 3008 sur 48 mois et 100 000 kilomètres. À chaque fois, les versions embarquant une dose de watts emportent la mise. Entre le 3008 à batterie et son homologue diesel, la différence atteint 13 756 euros sur quatre ans. Sur le marché des flottes, la part de l’électrique a quadruplé passant de 1 à 4 % entre 2016 et 2020. Les entreprises succombent également aux sirènes des voitures hybrides. Entre 2016 et les trois premiers trimestres de 2020, leur pénétration est passée de 3 à 14 %. Le plan de déploiement des bornes de recharge plaide en faveur des véhicules rechargeables. Le gouvernement français a annoncé le triplement du nombre de bornes d’ici à la fin de 2021 pour atteindre les 100 000 à cette échéance. La crainte de ne pas pouvoir recharger la batterie sur la voie publique devrait s’estomper et les véhicules électrifiés se vendre encore davantage.
LA TAXE SUR LES VÉHICULES DES SOCIÉTÉS (TVS) ENTIÈREMENT REPENSÉE
C’est l’une des surprises du projet de loi de finances pour 2021. Le calcul de la TVS basé sur les émissions de CO2 a été entièrement modifié et simplifié. À la place d’un barème par tranches se substitue un système semblable à celui du malus appliqué aux particuliers. À chaque gramme de CO2 correspond un tarif. La grille débute à partir de 21 g/km (17 €). Surprise : pour la majeure partie des taux de CO2, la taxe baisse. C’est le cas jusqu’à 157 g/km de CO2. L’économie peut atteindre dans certains cas 60 %. À partir de 158 g, la TVS oscille, faisant des gagnants et des perdants.
LA LLD PROMOTEUR DU VÉHICULE À BATTERIE
Alors que 60 % des véhicules neufs mis à la route par les entreprises sont financés par les loueurs longue durée, cette profession joue un rôle prépondérant dans l’évolution des pratiques. Parmi les principaux acteurs français et internationaux figure LeasePlan. D’origine néerlandaise, le groupe a annoncé qu’il n’achèterait plus aucun véhicule thermique à partir de 2030. « Au niveau de notre flotte globale, les volumes de l’électrique croissent de 40 à 60 % chaque année », précise Olivier Debuquoy, consultant du loueur longue durée.
De son côté, Arval, autre acteur de poids sur le marché de la LLD, envisage d’avoir un parc de 500 000 véhicules électriques en 2025, ce qui correspondrait à une baisse de 30 % de ses émissions de CO2. Aujourd’hui, cette filiale de BNP Paribas gère 1 350 000 véhicules. « En 2020 et 2021, notre ambition est d’électrifier notre flotte à un rythme deux fois plus rapide que celui du marché de la location longue durée, annonce Alain van Groenendael, son président. Cela revient à doubler notre taux de pénétration. »
LA MOBILITÉ À LA RESCOUSSE DES FLOTTES
Quelle que soit l’énergie étudiée, l’année 2020 restera dans les annales en raison du coup d’arrêt brutal de l’économie suite à l’épidémie de la Covid-19. Les ventes d’automobiles neuves ** auprès des entreprises ont plongé de 21,85 % en mars, de 85,93 % en avril, de 43,76 % en mai, de 34,07 % en juin, de 1,69 % en juillet et de 7,94 % en août. Le redressement n’est intervenu qu’en septembre avec une hausse de 2,9 %. Les entreprises ont prolongé leurs contrats de location et ont reporté les restitutions pour faire face à la crise. Autre phénomène : pour éviter à leurs salariés d’avoir à emprunter les transports en commun et d’être exposés au virus, des entreprises ont eu recours à la location moyenne durée. La location de vélos à assistance électrique (VAE) a également connu un succès grandissant. Autre mobilité alternative, l’autopartage a fait l’objet d’une désaffection importante, la pratique collaborative s’avérant plus exposée au risque sanitaire. Certains acteurs spécialisés comme Mobility Tech Green ont mis en oeuvre des protocoles de désinfection qu’ils ont partagés avec leurs clients sur YouTube. Au bout du compte, le marché des flottes automobiles a décroché de 23 % sur les trois premiers trimestres de 2020. Même si elles se développent rapidement, les nouvelles mobilités auront du mal à combler les pertes accumulées cette année. ■
Sources : * Arval Mobility Observatory ; ** AAA data.