ASSURANCE-VIE Faites une place à l’immobilier p. 186 ; DONS Les nouvelles règles du jeu

Nouveau type de dons, relèvement des plafonds donnant droit à un avantage fiscal… Les nouvelles règles du jeu.

C’est en fin d’année que les Français se mobilisent le plus pour soutenir les causes qui leur tiennent à coeur : 40 % des dons collectés par les associations leur parviennent en cette période, selon le baromètre de la générosité des Français pour 2019, de France générosités, le syndicat qui fédère une centaine d’associations et de fondations. Mais cette année 2020 aura été exceptionnelle, à tout point de vue. «Il y a eu un grand élan de générosité au printemps, avec des dons spontanés pour soutenir la lutte contre la Covid-19. Pour répondre au mieux à la demande des donateurs, nous avons créé l’alliance Tous unis contre le virus, à l’initiative de la Fondation de France, avec l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’Institut Pasteur, qui est très impliqué dans la recherche sur les maladies infectieuses émergentes », rapporte Frédérique Chegaray, responsable des dons et du mécénat à l’Institut Pasteur. L’opération s’est achevée à la fin de l’été avec 32,5 millions d’euros de dons de particuliers et d’entreprises. La somme de 27,7 millions a déjà été engagée, notamment pour fournir des équipements aux hôpitaux, accroître leur capacité d’accueil, distribuer des repas aux personnes les plus précaires ou encore accompagner les résidents de maisons de retraite, selon le bilan dressé par la Fondation de France. Chacun de ses organismes reprend aujourd’hui sa propre collecte pour financer ses projets, en lien ou non avec la crise sanitaire.

UN PLAFOND RELEVÉ À 1 000 €

Pour accompagner et encourager la générosité des Français, le plafond du montant des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt au taux de 75 % a été relevé à 1 000 € cette année (au lieu de 546 € en 2019). Ce taux bénéficie aux sommes versées aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (fournissant repas, soins ou hébergement), mobilisés comme jamais pour faire face à l’explosion des besoins depuis le confinement. Pour les mêmes raisons, les dons aux associations d’aide au relogement des victimes de violence domestique profitent eux aussi de ce taux de 75 %, dans la

même limite de 1000 €. On peut donc obtenir jusqu’à 750 € d’avantages fiscaux à ce titre, en 2020. Au-delà, c’est le taux de 66 % qui s’applique, comme pour tous les autres dons consentis à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, le montant total des dons annuels restant plafonné à 20 % du revenu imposable du foyer fiscal.

Un don de 1 000 € coûte donc réellement 250 € avec le taux de réduction d’impôt de 75 % ou 340 € avec le taux de 66 %. Le reste est couvert par l’économie d’impôt. « Cette incitation fiscale offre le choix d’affecter son impôt à une cause qui tient à coeur ou qu’on juge prioritaire plutôt, comme c’est souvent ressenti, que de financer à l’aveugle la dépense publique. Cela participe au consentement à l’impôt », souligne Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale à la banque Pictet. Si vous donnez beaucoup plus que d’habitude cette année, sachez que l’avance de 60 % sur vos réductions et crédits d’impôt, qui sera versée par le Trésor public au 15 janvier 2021, n’en tiendra pas compte. Cette avance est, en effet, calculée d’après ce que vous avez donné et dépensé en 2019. Vous pouvez signaler aux services des impôts une baisse de vos dépenses ou de vos dons pour recevoir une avance plus faible. Mais il n’est pas prévu de corriger ce montant à la hausse. ■