PATRICK STEFANINI, « NOUS AVONS PERDU LE CONTRÔLE DE NOTRE POLITIQUE MIGRATOIRE » En couverture
Pour écrire son livre « Immigration. Ces réalités qu’on nous cache », Patrick Stefanini s’est livré à une enquête rigoureuse et approfondie sur des chiffres qu’aucun gouvernement ne veut rendre publics depuis
plus de trente ans. L’ancien secrétaire général du ministère de l’Immigration sous Nicolas Sarkozy dévoile les raisons de l’échec des politiques d’intégration successives et propose des pistes de réforme.
Avant de diriger la campagne présidentielle Fillon de en François 2017, Patrick Stefanini a consacré l’essentiel de sa carrière de haut fonctionnaire à l’immigration. Son baptême du feu, comme il le raconte dans Immigration. Ces réalités qu’on nous cache, c’est l’affaire des « 101 Maliens » : en octobre 1986, huit mois après son arrivée au sein du cabinet du ministre délégué à la Sécurité, Robert Pandraud, le jeune énarque donne le feu vert à la reconduction de ces immigrés clandestins dans leur pays. En pleine cohabitation, ce premier charter devient une arme politique pour la gauche. Cela n’empêche pas Patrick Stefanini de poursuivre une brillante carrière, au cabinet du premier ministre Alain Juppé, dont il restera proche, puis au Conseil d’État. Bien plus tard,
À 67 ans, Patrick Stefanini a voulu raconter de l’intérieur les dysfonctionnements de l’État en matière de politique migratoire.
en 2007, il participe à la création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, voulu par Nicolas Sarkozy. Le Président le confie à Brice Hortefeux et, très vite, Patrick Stefanini en devient le secrétaire général. Ensemble, les deux hommes mettent en oeuvre la politique d’« immigration choisie » promise par le candidat de la droite pendant sa campagne. Depuis, les choses ne se sont pas arrangées. L’instrumentalisation de la question migratoire empêche toute approche sereine de la question. Fort de son expérience, Stefanini propose des solutions concrètes pour surmonter les obstacles auxquels il s’est luimême heurté dans les ministères comme sur le terrain, en France mais aussi dans les pays qui nous envoient les plus gros contingents de migrants.
Qu’est-ce qui vous a décidé à sortir du silence sur un sujet qui enflamme le débat politique depuis trente ans ? J’ai consacré à l’immigration une partie non négligeable de ma vie professionnelle. Elle n’est pas la source de tous les maux de la société française, mais je n’accepte pas qu’on soit dans le déni et qu’on ne la regarde pas comme une des clés de lecture de nos difficultés. Tout une partie de l’intelligentsia affirme, pour des raisons idéologiques, qu’il n’y a pas de vague migratoire en France. Tout va bien, dormez tranquilles bonnes gens ! La réalité, que j’ai voulu décrire avec des données chiffrées et irréfutables, est que nous faisons face depuis vingt ans à une poussée migratoire très importante qui, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, n’a aucun lien ni avec un déficit démographique, comme au lendemain de la Première Guerre mondiale, ni avec le dynamisme de notre économie comme dans les années 1960. Avant même la crise sanitaire, notre croissance était médiocre, le chômage de masse sévissait et, malgré tout, l’immigration atteignait un niveau record. Il ne faut pas être grand clerc pour en deviner les conséquences en termes d’intégration ! Nous avons perdu le contrôle de notre politique migratoire, comme l’a
reconnu l’ancien premier ministre Édouard Philippe fin 2019. Chez tous nos voisins européens, la demande d’asile a considérablement reflué depuis 2016. Mais la France a enregistré 132 000 demandeurs l’an dernier, ce qui constitue un record absolu. Nous sommes le seul pays en Europe, je dis bien le seul, dans lequel la crise migratoire de 2015-2016 n’a pas été maîtrisée et qui accueille aujourd’hui plus de demandeurs qu’il y a cinq ans. Comment expliquez-vous que la plupart des experts français de l’immigration contestent la réalité de cette vague ? L’un des arguments favoris des tenants du déni, au premier rang desquels le démographe François Héran, est que le solde migratoire de la France serait faible. Ce n’est pas faux, mais les arrivées et les départs d’immigrés ne sont qu’une composante de ce solde, l’autre étant l’émigration de Français à l’étranger, qui est également en forte hausse. L’occulter est un tour de passe-passe intellectuel ! Certes, le solde migratoire total est de l’ordre de 50 000 personnes par an, mais je révèle que le solde migratoire des immigrés, lui, est de 191 000 par an depuis plusieurs années. Ce dernier solde, qui mesure l’immigration nette, continuera à croître puisque nous avons délivré 270 000 titres de séjour en 2019, chiffre jamais atteint depuis cinquante ans.
Vous affirmez que, depuis 2016, le solde migratoire des immigrés est supérieur au solde naturel (excédent des naissances sur les décès). D’où provient cette donnée ?
D’une étude de l’Insee, bien cachée, que j’ai trouvée en effectuant des recherches pour ce livre. La plupart des pays européens sont dans cette situation, mais, pour nous qui nous flattions d’avoir une démographie dynamique et d’assurer à peu près le renouvellement des générations, c’est un basculement qui mériterait d’être dans le débat : or on n’en parle pas ! Plus globalement, la France a un problème avec ses instruments de mesure. Pour évaluer l’immigration, nous avons deux sources principales, toutes deux imparfaites : le recensement et le nombre de titres de séjour délivrés par le ministère de l’Intérieur, une statistique qui ne tient compte ni
des Européens ni, plus grave, des mineurs, qui n’ont pas besoin de titre de séjour. Pour évaluer l’immigration, il faut rapprocher les deux sources et on est totalement souséquipé pour le faire. Quelques rares chercheurs comme Michèle Tribalat ou Hippolyte d’Albis s’y emploient mais avec de grandes difficultés, malgré leur talent. En France, on regorge d’études sur les discriminations, sujet favori de l’Ined comme de l’Insee, mais pas sur l’intégration. C’est inadmissible ! Il faudrait avoir auprès du premier ministre une vraie équipe dédiée à la mesure des phénomènes migratoires.
Vous dites aussi que la France compte actuellement 900 000 étrangers en situation irrégulière. Comment parvenez-vous à ce chiffre ?
Très simplement : en 2005, on avait 178 000 bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME), on en a eu 318 000 en 2018. Cette aide est réservée aux étrangers en situation irrégulière, mais une partie d’entre eux ne demande pas à en bénéficier parce que c’est compliqué ou qu’ils n’ont pas envie de rentrer dans les radars du système. Le directeur de l’immigration, interrogé par deux députés en 2018, estimait que le nombre des clandestins était, en Seine-Saintdonc
Denis, le triple de celui des bénéficiaires de l’AME. J’ai transposé son raisonnement. Cette progression est liée à celle des déboutés de l’asile. En 2019, l’Ofpra a rendu 95 000 décisions, dont 22 000 admissions, auxquelles il faut ajouter les 13 800 admissions décidées par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ; 95 % des 60 000 déboutés ne quittent pas le territoire et 30 000 « régularisations » sont décidées chaque année par les préfets. Notre système « fabrique » donc au bas mot 30 000 clandestins par an !
Vous démontrez la réalité du « grand remplacement » tout en contestant la formule. N’est-ce pas paradoxal ? Non, je n’établis nullement « le grand remplacement », car les concepts auxquels je me suis intéressé, et notamment celui de solde migratoire des immigrés, portent sur tous les immigrés, quelle que soit leur origine. Je n’ai
pas les éléments statistiques pour démontrer que la population d’origine européenne serait remplacée par une population non européenne. En revanche, j’ai travaillé sur ce que François Mitterrand appelait le « seuil de tolérance » : au-delà d’un certain seuil, l’immigration affecte la cohésion de la société d’accueil. Je souligne que nous sommes arrivés au bout de nos capacités d’accueil en termes d’éducation, d’emploi et de logement. Selon les dernières études disponibles, 18 % des enfants d’immigrés (32 % pour des enfants de Turcs) n’ont pas de diplôme au-delà du brevet, alors que le pourcentage est de 11 % pour ceux qui ne sont ni immigrés ni enfants d’immigrés. Un diagnostic plus complet nécessiterait le recours à des statistiques ethniques. Mais la dégringolade de notre système scolaire, illustrée par le classement Pisa, montre que l’école échoue toujours davantage à intégrer. En dédoublant certaines classes de CP, M. Blanquer a pris une décision pertinente, mais insuffisante. Sur le taux de chômage, les chiffres de 2018 sont sans appel : 15,3 % chez les immigrés, 7,2 % chez le reste de la population. François Héran ou encore Jacques Attali se trompent donc en disant que l’immigration viendrait pourvoir des
emplois que les Français ne veulent pas exercer. Rien d’étonnant, dès lors, à ce que le taux de pauvreté des ménages immigrés soit impressionnant : 38,6 % en 2015 contre 11 % pour les non immigrés. Quant à la pénurie de logements, chacun la constate. Et que dire de l’épuisement de notre système d’hébergement pour les demandeurs d’asile : 132 000 demandes en 2019 pour environ 100 000 places d’accueil, alors que la durée d’examen d’une demande est de l’ordre d’un an. Un élève de sixième comprendrait que ce n’est pas tenable.
Faut-il arrêter totalement l’immigration économique ?
Je pense qu’il faudrait, comme en Allemagne et dans la plupart des pays européens, indexer strictement l’immigration sur notre marché du travail. Il est d’ailleurs curieux que personne ne le suggère alors que la crise sanitaire va avoir des conséquences dramatiques sur l’emploi. Mais le vrai sujet, c’est l’immigration familiale, d’autant que beaucoup d’immigrés arrivés pour motif familial cherchent ensuite un emploi. Nicolas Sarkozy avait une vision stratégique de ces sujets : il a tenté de réduire l’immigration familiale à partir de 2005 avec son concept d’immigration choisie. Non sans difficulté, car l’immigration familiale est aujourd’hui principalement constituée de conjoints de Français. Le regroupement familial, c’est-à-dire la venue de la famille d’un étranger, représente désormais moins de 30 % de l’immigration familiale et à peine 12 % de l’immigration totale. En revanche, il y a eu une augmentation très forte du nombre des mariages mixtes. Ce sont des Français de fraîche date qui, probablement parce qu’ils sont mal intégrés en France, font le choix d’épouser une personne de la nationalité qui était la leur quelques années auparavant. Souvent, ils se marient à l’étranger et font venir ensuite leur conjoint, qui bénéficie automatiquement d’un titre de séjour et peut accéder très rapidement à la nationalité française. Et comme le droit au mariage est incontournable, on ne peut s’y opposer ! La deuxième nouveauté, ce sont les mineurs dits isolés qui, pour beaucoup, ne sont ni mineurs ni isolés. S’ils viennent, c’est grâce à des réseaux qui s’en servent comme tête de pont. Résultat : la politique d’immigration n’est plus pilotée ni par l’exécutif ni par le Parlement,
sinon de manière très partielle, mais par les diasporas.
Vous proposez un référendum pour imposer des quotas à l’immigration familiale. Est-ce réaliste ?
Nous ne parviendrons pas à maîtriser l’immigration familiale si nous ne révisons pas la Constitution en prenant nos distances avec l’application faite par les tribunaux de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales proclamant le droit à une vie privée et familiale. Le moyen le plus sûr de le faire, c’est le référendum. S’agissant de la Convention, il faut probablement la dénoncer puis réadhérer en formulant une réserve sur un point précis : cet article 8. Il ne s’agit pas de supprimer toute immigration familiale, mais de mettre fin à la générosité excessive des jurisprudences française et européenne.
Vous pointez le poids persistant des pays du Maghreb dans l’immigration. La France a-t-elle les moyens de le réduire ?
C’est d’abord une question de principe : est-il normal, soixante ans après l’indépendance de ces pays et alors que nous faisons face à une demande d’asile considérable qui vient d’autres régions du monde, que les accords conclus lors de la
décolonisation continuent à être appliqués comme si de rien n’était ? Comme si ces pays ne s’étaient pas eux-mêmes développés sur le plan économique ? Comme si nous-mêmes, après l’arrêt de l’immigration de travail en 1974, n’avions pas délocalisé au Maghreb une partie de notre appareil industriel, notamment dans l’aéronautique et l’automobile ? Ces pays bénéficient de conditions d’accès au territoire français plus favorables que le droit commun applicable aux étrangers. Au fil des années, les mesures plus restrictives insérées par le Parlement dans la loi française ne sont jamais transcrites dans les accords bilatéraux, à de rares exceptions près : en 2008, quand on a supprimé du droit français la possibilité pour un étranger qui avait résidé dix ans en situation irrégulière sur notre territoire d’obtenir automatiquement un titre de séjour, nous nous sommes battus avec Brice Hortefeux pour supprimer aussi cette disposition de l’accord avec la Tunisie. Je ne suis pas hostile par principe aux accords bilatéraux, à condition qu’ils soient conclus pour une période limitée, par exemple dix ans, et évalués avant d’être reconduits ou pas. Comment mettre fin aux dérives du droit d’asile ?
En mettant fin à la politique du fait accompli. Les demandeurs d’asile se débrouillent pour arriver sur le territoire français par des canaux divers, avec un visa ou en franchissant irrégulièrement la frontière, en profitant par exemple du laxisme des Italiens, comme on l’a vu hélas avec l’attentat de Nice. Ensuite seulement, ils se déclarent demandeurs d’asile et on met plus d’un an à traiter la demande. Quand la réponse est négative, ils peuvent solliciter un réexamen – il y en a environ 10 000 par an, ce n’est pas rien ! – et, in fine, ils ne sont pas éloignés. Il faut poser en principe que la demande d’asile doit être déposée et traitée quand le demandeur est à l’étranger. La France a l’un des meilleurs réseaux consulaires au monde : utilisons-le ! Et si nos consulats ne sont pas toujours accessibles
dans les pays d’origine, ils le sont en revanche dans les pays de transit par lesquels passent les demandeurs. Vous voulez aussi développer l’asile à la frontière…
Oui, c’est un des rares produits exportables du système français d’immigration, parce qu’il fonctionne bien. Un étranger qui arrive sans visa à Roissy et qui demande l’asile peut être retenu dans la zone internationale le temps que le ministre de l’Intérieur statue sur son cas, après avis de l’Ofpra. Tout est réglé en quelques jours et, en cas de rejet, le droit international oblige la compagnie aérienne qui a amené l’étranger en France à le reconduire dans son pays d’origine. La procédure n’a, je le précise, jamais été condamnée ni par le Conseil constitutionnel ni par la Cour européenne des droits de
l’homme. Elle nous met à l’abri du chantage migratoire auquel nous exposent les accords avec la Turquie, par exemple. La Grèce et l’Italie pourraient s’en inspirer dans leurs ports et nous devrions les y aider, au nom de la solidarité européenne et de notre intérêt national.
Vous proposez également de réformer nos procédures internes…
Oui, en commençant par la Cour nationale du droit d’asile. Elle est composée pour l’essentiel de hauts fonctionnaires à la retraite, ce n’est pas sérieux. Il faut y affecter des magistrats en exercice, avec une obligation de résultat. Cela fait quinze ans que Jacques Chirac a dit qu’il fallait réduire à six mois l’examen d’une demande d’asile, on n’y est toujours pas ! L’Ofpra doit, lui aussi, raccourcir ses délais. Donnons-nous, une fois
pour toutes, les moyens d’y parvenir. Il faut aussi reprendre en main l’hébergement des demandeurs d’asile. En France, depuis vingt-cinq ans, nous l’avons sous-traité aux associations. Je propose que l’État assume ses responsabilités, qu’il construise des centres, qu’il les gère, avec des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur et que quand, dans un centre, un demandeur est débouté, on commence à organiser son rapatriement dans son pays d’origine. Vous ne pouvez pas compter sur France terre d’asile pour le faire ! Enfin, il faut utiliser beaucoup plus l’agence européenne Frontex, qui organise des vols groupés pour raccompagner les déboutés chez eux.
Vous étiez proche d’Alain Juppé, mais vous écrivez qu’il a eu tort d’opposer assimilation et intégration. En quoi était-ce une erreur ?
L’intégration n’est pas une alternative à l’assimilation. L’intégration, c’est le début du processus, et l’assimilation – qui est une condition d’accès à la nationalité française dans le code civil – vient ensuite. Mais Alain Juppé avait raison sur la nécessité de renforcer l’intégration qui devrait être regardée comme une ardente obligation au sens que le général de Gaulle donnait à cette expression. Aujourd’hui, on peut obtenir une carte pluriannuelle, qui peut aller jusqu’à quatre ans, sans avoir ne serait-ce que des rudiments de français. Il faut seulement avoir assisté aux cours ! Revenons-en à des notions simples : oui ou non, le demandeur maîtrise-t-il le français ? A-t-il un logement ? Un emploi ? Je ne propose pas de reconduire à la frontière quelqu’un qui n’aurait pas le niveau de base en français, mais de ne lui donner qu’une autorisation provisoire
de séjour en attendant qu’il maîtrise notre langue. Quant à la condition d’assimilation qui s’applique en matière de naturalisation, elle ne s’applique pas aux mineurs, alors qu’ils peuvent faire une déclaration anticipée à partir de 13 ans par l’intermédiaire de leurs parents, ou directement s’ils ont plus de 16 ans. Dans l’esprit des bonnes âmes, ces jeunes, nés en France, ont une présomption d’assimilation, mais l’expérience des vingt dernières années prouve qu’elle n’est pas fondée. Il faut que l’État puisse s’opposer à l’acquisition de la nationalité française par la voie de la déclaration de jeunes qui sont nés en France de parents étrangers et qui ne seraient pas assimilés.
Comme Emmanuel Macron, vous pointez la ghettoïsation des quartiers. Quelles sont vos solutions ? Personne ne peut nier l’excessive concentration de la population immigrée sur l’Île-de-France, qui, pour simplifier, accueille 18 % de la population nationale et 50 % des demandeurs d’asile. Les régions Grand Est, Rhône-Alpes et Paca sont aussi concernées. L’Allemagne devrait nous servir d’exemple : elle ne laisse pas le choix de sa commune de résidence au demandeur d’asile ; celle-ci lui est désignée d’office. Il faut aussi s’inspirer de l’expérience danoise, d’autant plus intéressante qu’elle a été lancée par un premier ministre libéral et poursuivie par sa successeur sociale-démocrate. Eux considèrent qu’il ne faut pas dépasser le plafond de 30 % d’enfants étrangers dans une école, un collège ou un lycée, et, quand ce seuil est dépassé, ils font du busing, ce que faisaient les Américains pour lutter contre la ségrégation. Ils ont aussi fixé une limite de 40 % d’immigrés dans ce qu’ils appellent les ghettos, et, quand ce plafond est atteint, ils n’attribuent plus de logements aux immigrés. C’est ce que fait Valérie Pécresse en Île-de-France.
Vous faites un lien entre « l’impossibilité pour une partie des nouveaux immigrés et de leur famille de s’intégrer sur le marché du travail » et « influence croissante de l’islam radical ». Vous rejoignez donc les tenants de l’excuse sociale de l’islamisme ?
Non, je n’excuse personne et notamment pas ceux de nos gouvernements qui, dans une France confrontée depuis 1978 au chômage de masse, n’ont pas inscrit à leur agenda l’absolue nécessité de maîtriser les flux migratoires en s’assurant que les migrants que nous acceptons sur notre territoire ont la capacité de s’intégrer par le travail. Je dis aussi que nous devons faire face à une offensive politico-idéologique de l’islam radical et qu’une partie de la communauté immigrée en France, confrontée à la difficulté de s’insérer sur le marché du travail, est entrée dans une phase de repli identitaire, qui livre certains des siens – et pas seulement des esprits faibles – aux tenants de cet islam. Raison de plus pour faire de la maîtrise de l’immigration une des priorités de l’action gouvernementale ! ■