ANTICIPEZ LA TRANSMISSION DE VOTRE ENTREPRISE
Les solutions à mettre en oeuvre ne sont pas les mêmes suivant que vous souhaitez vendre votre PME à un tiers ou la transmettre à un de vos enfants.
L’anticipation est le maître mot en matière de transmission d’entreprise. Qu’il envisage de céder son entreprise dans le cadre familial ou de la vendre à un tiers, le chef d’entreprise doit commencer par s’interroger sur ses besoins et ses objectifs. Va-t-il poursuivre une activité professionnelle ? Prendre sa retraite ? Un ou plusieurs de ses enfants sont-ils susceptibles de reprendre l’affaire ? La réponse à ces questions doit l’amener à réaliser certaines opérations en amont de la cession. Par exemple, s’il a d’autres projets professionnels, il doit s’interroger sur l’opportunité de créer une société holding à laquelle il apportera tout ou partie de ses titres. Qualifiée d’apport-cession, cette opération intercalaire lui permet dans un premier temps d’échapper à toute imposition et de pouvoir réinvestir au moins une partie du prix de vente sans frottement fiscal. Ces réflexions en amont de la transmission peuvent également le conduire à modifier son régime matrimonial pour mettre en commun les titres de l’entreprise dans un souci de protection du conjoint survivant et/ou l’amener à restructurer son patrimoine. « On ne peut pas savoir à l’avance ce qui va intéresser les repreneurs. Certains ne sont intéressés que par la part de marché mais pas par le site industriel. S’il est logé dans une SCI, le chef d’entreprise peut avoir intérêt à le réintégrer dans l’actif de sa société d’exploitation pour ne pas se retrouver avec une friche industrielle sur les bras qui risque de lui coûter très cher à dépolluer », conseille Jean Prieur, président d’honneur de la Fédération nationale droit du patrimoine.
Transmission intrafamiliale
La question de « l’après-transmission » est également fondamentale. Surtout lorsque l’entreprise est cédée dans le cadre familial et qu’elle constitue, comme c’est souvent le cas, l’essentiel du patrimoine du chef d’entreprise. S’en séparer va le priver de sa principale – voire de son unique – source de revenus. « Mais ce n’est pas le seul obstacle auquel les chefs d’entreprise se heurtent lorsqu’ils souhaitent passer la main à un de leurs enfants. Se pose également la question de l’équité entre les enfants et celle du coût de la transmission avec des droits de donation dont le taux grimpe jusqu’à 45 % », constate Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du groupe Monassier. Les opérations de Family Buy Out (FBO) permettent de contourner ces obstacles en combinant la donation d’une partie des titres de l’entreprise à l’enfant repreneur et la vente de l’autre partie des titres à une holding qu’il aura préalablement constituée. « Le noyau dur de ces opérations repose sur une donation-partage associant tous les enfants du chef d’entreprise. Aux termes de cette donation, l’enfant repreneur se voit attribuer les titres de la société objets de la donation, à charge pour lui de verser une soulte à ses frères et soeurs », ajoute Arlette Darmon. Comme il n’a généralement pas les moyens d’indemniser ses frères et soeurs, ni de racheter leurs titres aux parents, c’est la holding qui va s’endetter pour payer la soulte à sa place et racheter les titres des parents. Fiscalement, la donation-partage bénéficie de l’exonération partielle de droit de donation attachée au pacte Dutreil. « Avec ce dispositif, les enfants ne payent des droits que sur 25 % de la valeur des titres, le montant de ces droits pouvant en outre être divisé par deux si la donation est réalisée avant les 70 ans du chef d’entreprise. Ce qui ramène son coût à 5 ou 6 % de la valeur de l’entreprise », explique Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal, membre du cercle des fiscalistes. Avec un bonus supplémentaire à la clé : les enfants non-repreneurs bénéficient de cet avantage, alors même qu’ils n’ont reçu qu’une somme d’argent. ■