L’ÉPARGNE SALARIALE SE DÉMOCRATISE

Il est désormais plus simple de mettre en place des accords d’intéressement et des plans d’épargne entreprise dans les très petites structures.

En pleine crise sanitaire et économique, comment motiver et fidéliser ses salariés ? L’épargne salariale est un moyen d’y parvenir. Mais cet outil reste encore trop souvent réservé aux grands groupes : seuls 3 % des salariés des petites structures ont ainsi accès à un accord d’intéressement. Facultatif, ce dispositif permet de leur verser une prime liée aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise. Avec, à la clé, une fiscalité avantageuse (lire ci-après). Pour y remédier, le législateur facilite la mise en place de l’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés.

«Le dirigeant peut le proposer de façon unilatérale. C’est donc beaucoup plus simple et rapide puisqu’il n’a pas d’accord à recueillir auprès des deux tiers des salariés à travers un référendum, comme cela est le cas habituellement », explique Catherine Pays-Lenique, directrice générale d’Epsens. La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), adoptée en décembre dernier, permet de conclure cet accord pour une durée comprise entre un et trois ans (auparavant, il devait être conclu pour trois ans minimum). « Cela peut rassurer un employeur qui hésite à s’engager à long terme étant donné la situation économique », estime Hubert Clerbois, fondateur d’EPS Partenaires.

Un autre avantage est que l’entreprise n’a pas besoin de réaliser un certain niveau de bénéfice pour décider de son versement. « Le mode de calcul de l’intéressement est très souple, contrairement à la participation aux bénéfices qui est une formule légale, précise Catherine Pays-Lenique. L’entreprise le détermine, par exemple, en fonction de certains objectifs annuels à atteindre, qu’ils soient qualitatifs ou quantitatifs. »

Simplification

En parallèle, le législateur simplifie aussi l’instauration des plans d’épargne entreprise (PEE), interentreprises (PEI) ou retraite (PER) dans les entreprises de moins de 11 salariés. Comme l’intéressement, l’employeur peut les proposer de façon unilatérale en s’évitant une lourde procédure. « Tout effort de simplification permet de démocratiser ces dispositifs », souligne Hubert Clerbois. Côté entreprises, la fiscalité a d’ores et déjà été allégée. Depuis le 1er janvier 2019, celles comptant moins de 50 salariés bénéficient d’une exonération du forfait social (20 %) pour les sommes qu’elles attribuent au titre de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement (prime qui complète les versements du salarié). Cette taxe est aussi égale à zéro pour celles qui comptent jusqu’à 250 salariés et proposent un accord d’intéressement. Cette mesure semble efficace : selon l’Association française de la gestion financière, fin juin 2020, 311 000 entreprises de moins de 50 salariés avaient signé un plan d’épargne salariale (+ 6 % par rapport à juin 2019). ■