GARNIR LE LIVRET D’ÉPARGNE DE SES PETITS-ENFANTS VA ÊTRE PLUS COMPLIQUÉ
L’argent doit désormais transiter par le compte courant du bénéficiaire, ou de son représentant légal, avant d’atterrir sur son livret d’épargne.
Aider ses petits-enfants en plaçant de l’argent régulièrement sur leur Livret A va-t-il virer au casse-tête ? C’est bien possible. Une grande majorité de banques refusent aujourd’hui des gestes autrefois courants. C’est le cas des versements sur un compte épargne (Livret A, LDDS…) s’ils sont faits depuis l’extérieur. L’argent doit forcément transiter d’abord par un compte courant maison, détenu par le même bénéficiaire ou son représentant légal pour un mineur. Il en va de même pour les virements d’un compte épargne à un autre, désormais systématiquement rejetés. Ce changement brutal peut surprendre. Il est en réalité lié à l’application de la directive européenne sur les paiements (DSP2). Les restrictions sont montées en puissance ces derniers mois. « Cela fait un moment que des clients de banques nous alertent. Les premières questions ont concerné les contrats d’assurance-vie, qui ne pouvaient plus être alimentés sans compte courant au sein de l’établissement, puis aujourd’hui les livrets », souligne Maxime Chipoy, président du site MoneyVox.
Cependant, ces limitations ne sont pas totalement une nouveauté. Transférer de l’argent vers un compte épargne dont on n’est pas le titulaire n’a jamais été permis, du moins pas depuis cinquante ans. Les règles de dépôt et de retrait sont encadrées par un texte de 1969 du Conseil national du crédit et du titre, ancêtre de l’actuel Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Celui-ci stipule que « les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue ». Au fil des années, les banques ont pris des libertés avec cette règle. Elles ont été rappelées à l’ordre en 2018 par la Commission des Finances du Sénat, en préparation de l’application de la directive DSP2. « Si les banques ont pu faire preuve de souplesse pendant des années, elles se conforment désormais au cadre réglementaire de façon stricte », souligne la Fédération bancaire française.