DÉLINQUANCE ET IMMIGRATION
L’Institut pour la justice révèle les chiffres de la criminalité d’origine étrangère en France.
Le ministre de l’Intérieur vient d’envoyer des consignes de fermeté aux préfets pour le traitement des délinquants étrangers. Pour faire le point sur la situation, Pierre-Marie Sève, directeur général de L’Institut pour la justice, analyse et commente les données recueillies par son think tank.
Tolérance zéro pour les délinquants étrangers. À moins d’une semaine du premier tour des régionales, l’ordre de mobilisation a été lancé aux préfets par Gérald Darmanin. Le ministre de l’Intérieur a demandé aux représentants territoriaux de l’État de rendre effective l’expulsion des migrants en situation irrégulière condamnés pour des infractions graves. Sont concernés les auteurs d’homicide, de viol, de violences conjugales ou de violences contre des dépositaires de l’autorité publique et les dealers. S’ils sont détenteurs d’un titre de séjour, il pourra être remis en cause.
NOUVEAU DISCOURS PRÉSIDENTIEL
Dans toutes ces catégories de crimes et de délits, les étrangers sont surreprésentés. C’est ce que démontre la note de l’Institut pour la justice dont nous publions les extraits en exclusivité. Ce think tank entend « promouvoir une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable vis-à-vis des victimes ». Son action lui avait déjà valu d’être épinglé sur le « Mur des cons » du Syndicat de la magistrature en 2013. Il récidive aujourd’hui en établissant avec des données statistiques objectives le lien entre immigration et délinquance.
Un lien que le président de la République répugne toujours à reconnaître, même si c’est Emmanuel Macron lui-même qui a tapé du poing sur la table, la semaine dernière, pour que les dispositifs d’expulsion des clandestins soient utilisés. Le chef de l’État a changé de discours sur l’immigration, raison pour laquelle, sans doute, Jean-Luc Mélenchon l’accuse de s’être « lepénisé ». D’ici à la présidentielle, la réalité peut encore le faire évoluer.
Vous venez de sortir un rapport sur un sujet hautement polémique : le lien entre immigration et délinquance. Y a-t-il un tabou français sur la question de la criminalité d’origine étrangère ?
Depuis les années 1980 environ, dans notre pays, parler négativement de l’immigration est moralement répréhensible et expose à une accusation de racisme ou, au mieux, de « fermeture d’esprit ». La question du lien entre immigration et délinquance est donc un tabou dans le tabou. Il ne s’agit évidemment pas de dire que le problème de la délinquance en France se réduit à l’immigration, tout comme l’immigration ne se réduit pas à la délinquance, loin de là. Dans les cités difficiles où la population est presque à 100 % immigrée ou d’origine étrangère, il y a toujours une majorité de victimes et une minorité de délinquants ! Mais c’est justement pour éviter les amalgames et la stigmatisation qu’il importe de regarder les faits de manière objective. Une société qui, pour des raisons morales, se ferme les yeux devant la réalité ne peut pas décider de son avenir. Notre travail, avec Laurent Lemasson, qui a rédigé cette note, a consisté à rechercher les chiffres disponibles et à les analyser froidement, objectivement. La population issue de l’immigration compte-t-elle plus de délinquants que la population globale ?
Oui, incontestablement, comme le prouvent les données que nous avons recueillies, en particulier auprès des services des ministères de l’Intérieur et de la Justice. Gérald Darmanin lui-même a révélé que les étrangers représentaient 24 % de la population carcérale en 2020, alors qu’ils ne sont que 7,4 % en France. On a donc une surreprésentation des étrangers d’un facteur de 1 pour 3 dans les prisons. Parmi ces détenus, nos chiffres indiquent que 54 % viennent d’Afrique et du Maghreb ; 33 % sont de nationalités européennes, essentiellement d’Europe de l’Est. Des statistiques de 2017 indiquent que les trois premiers pays d’origine des prisonniers étrangers étaient, dans l’ordre, l’Algérie, le Maroc et la Roumanie.
Connaît-on la part des clandestins dans la population carcérale étrangère ?
Non, à ma connaissance, ces chiffres ne sont pas disponibles et c’est dommage, cela constituerait une donnée utile.
Et au-delà des détenus, quelle est la part des étrangers parmi les auteurs de crimes et délits en général ?
Notre étude révèle que les étrangers mis en cause sont surreprésentés dans toutes les catégories pénales, en particulier quand elles impliquent de la violence physique. Quelques exemples : alors qu’ils représentent toujours 7,4 % de la population, les étrangers sont 17 % des mis en cause pour homicide, 15 % pour coups et blessures volontaires ou 31 % pour vols violents avec arme ; 14 % des auteurs de crimes et délits à caractère sexuel sont étrangers. Proportionnellement, les étrangers sont donc de 1,08 à 4,2 fois plus nombreux que les Français selon les catégories pénales ; la catégorie dans laquelle le rapport est le plus élevé étant celle des vols violents sans arme. Et les étrangers originaires du continent africain sont surreprésentés dans toutes les catégories de crimes et délits par rapport à leur part dans la population des étrangers. J’ajouterais à ces données des délits très spécifiques comme les vols dans les transports en commun. A-t-on des données sur les crimes et délits commis par la population française issue de l’immigration ?
Il n’existe pas de catégorie statistique générale sur les crimes et délits que commettent les Français issus de l’immigration. Même si une simple visite en prison devrait suffire à emporter le débat, des études et données sectorielles confirment que les Français issus de l’immigration sont surreprésentés parmi les auteurs de crimes ou délits. Parmi ces éléments, je citerais le livre Prisons de France, par le sociologue Farhad Khosrokhavar (1), selon lequel entre 40 et 60 % des occupants des prisons sont de religion musulmane. Une autre étude devenue
fameuse, celle du sociologue Hugues Lagrange dans son livre Le Déni des cultures (2), estime que les enfants éduqués dans les familles du Sahel (Sénégal, Mali, Niger) sont 3 à 4 fois plus susceptibles d’être impliqués comme auteurs de délits que les adolescents élevés dans des familles autochtones. C’est deux fois plus pour les jeunes élevés dans les familles maghrébines. Je précise également que la surreprésentation des étrangers et des personnes issues de l’immigration dans la délinquance est un phénomène qui ne concerne pas que la France. En Suède, où il n’y a pas les mêmes tabous dans le débat public, les autorités avaient mené une enquête sur les condamnés pour viol entre 2000 et 2015 dont il ressortait que près de la moitié (47 %) des condamnés étaient nés à l’étranger et 11 % nés en Suède d’un parent étranger.
Et en ce qui concerne le terrorisme en France ?
Si on sort des postures politiques, il me semble évident que l’immigration est liée au terrorisme. Votre journal s’est livré en novembre 2020 à une compilation des actes terroristes et de l’origine de leurs auteurs. Sur les 41 individus responsables de ces attaques, 26 étaient de nationalité française (dont 5 disposaient d’une double nationalité). Sur ceux-ci, seuls deux auteurs étaient des convertis, les autres venaient de familles musulmanes, et étaient donc issus d’une immigration relativement récente en provenance de pays musulmans.
Parlons des mineurs étrangers. Sont-ils également surreprésentés chez les mineurs délinquants ?
Des sources policières affirment qu’ils constituent quasiment 100 % des vendeurs de drogues de la « colline du crack », dans le nord de Paris…
Pour les mineurs étrangers non accompagnés (MNA), selon la terminologie du ministère de l’Intérieur, ce ne sont pas des proportions qui sont pertinentes, mais plutôt les données brutes. Cette population est de plus en plus nombreuse : elle est passée de 2 500 en 2004 à 31 000 en 2019. Comme pour les adultes, tous les mineurs étrangers ne sont évidemment pas délinquants, mais plusieurs sonnettes d’alarme ont été tirées, notamment récemment par le procureur de Paris, Rémy Heitz, lors de son audition par la commission des lois du Sénat. Il s’est alarmé lui aussi de l’impuissance de la justice et du sentiment d’impunité de cette population ! Les chiffres des interpellations de ces mineurs connaissent une hausse vertigineuse : elles ont augmenté de 20 % entre 2018 et 2019 et la tendance s’est poursuivie sur les huit premiers mois de 2020, les seuls pour lesquels on dispose de chiffres. D’après le parquet de Paris, 75 % des mineurs jugés sont des mineurs étrangers, c’est énorme.
Et en ce qui concerne les mineurs français issus de l’immigration ?
On ne dispose que de données parcellaires, comme avec les adultes. Dans son livre Sur la violence gratuite en France (3) le pédopsychiatre Maurice Berger révèle que 88 % des adolescents admis dans son centre éducatif renforcé sont d’origine maghrébine. Une autre enquête, menée au tribunal de Versailles, a montré que les jeunes d’origine africaine étaient surreprésentés dans la catégorie des atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public, comme les enseignants, les chauffeurs de bus, etc., et dans la catégorie des dégradations et des destructions de biens ou de véhicules.
La délinquance augmente sur l’ensemble du territoire national, mais y a-t-il encore des disparités en ce qui concerne la délinquance commise par des étrangers ?
Oui, il y a des concentrations dans les zones à forte proportion de population immigrée. Il ressort, par exemple, d’une étude publiée en décembre 2020 par le ministère de l’Intérieur que 93 % des mis en cause pour vols sans violence dans les transports en commun en Île-de-France en 2019 étaient de nationalité étrangère. S’il n’y avait pas d’immigration en France, il n’y aurait donc pas de pickpocket dans le métro ! Concernant les vols avec violence, les étrangers représentaient 66 % des mis en cause et pour les violences sexuelles 63 %.
Dans ces trois catégories, les mis en cause ayant une nationalité d’un pays
“Outre l’agglomération parisienne, le phénomène des mineurs isolés touche particulièrement l’Ouest, selon un axe Rennes-Nantes-Bordeaux”
d’Afrique étaient encore une fois surreprésentés à respectivement 74 %, 61 %, et 35 %. Outre l’agglomération parisienne, qui concentre les problèmes migratoires et de délinquance, le phénomène des mineurs isolés touche particulièrement l’Ouest. Ils ont notamment fait les manchettes à Bordeaux où, récemment, le sénateur Henri Leroy imputait aux MNA 40 % des faits de délinquance. En Bretagne, on constate aussi une augmentation de la délinquance d’origine étrangère, alors que ce n’est pas traditionnellement une terre d’immigration. Il y a visiblement eu une politique volontaire de répartition des mineurs isolés sur l’axe Rennes-Nantes-Bordeaux dans l’ouest de la France. Cette politique se poursuit d’ailleurs avec le vote récent d’une clé de répartition des MNA dans toutes les régions du pays pour désengorger l’Île-de-France.
La répartition est en tout cas une volonté affichée par le gouvernement. N’est-ce pas une bonne idée de réduire les concentrations ?
Je ne suis pas persuadé que faire disparaître les havres de paix qui existent encore soit une bonne idée, en particulier à la campagne ou dans les petites villes ! On ne viendra pas à bout de la délinquance en la diluant sur tout le territoire, au contraire. La seule solution est de limiter l’immigration. Personne ne demande bien sûr à passer de 300 000 entrées par année à zéro, et il y a évidemment une immigration positive – je pense par exemple aux médecins étrangers, dont on ne peut pas dire qu’ils sont responsables d’un surplus de délinquance ! Mais si on veut réduire la délinquance en France, il faut réduire l’immigration. Maintenant, pour simplement avoir une politique d’immigration en France, cela suppose de vaincre des obstacles aussi bien psychologiques que juridiques. Sur le plan psychologique, la volonté des Français de limiter l’immigration, qui est affirmée sondage après sondage, devrait aider…
Oui, mais fondamentalement, le noeud du problème psychologique est la tendance à considérer que chacun a le droit de s’installer où il le souhaite. Peu importe ce qu’en pensent les pays accueillants ! L’idée qu’une nation a le droit d’accepter ou de refuser qui est en son sein ne va pas de soi. La vocation première de l’État est pourtant de protéger la vie, l’intégrité physique et les biens de tout individu qui appartient à la communauté nationale.
Comparée à ses voisins, la France estelle dans une situation particulière en ce qui concerne la délinquance d’origine étrangère ou issue de l’immigration ?
Oui. La France ne maîtrise plus son immigration depuis quarante ans. En conséquence, elle a aujourd’hui une population plus criminogène, c’est-àdire plus susceptible de commettre des crimes et des délits, que ses voisins qui ont limité l’immigration sur leur sol. Prenez par exemple le nombre d’homicides : rapporté à sa population, la France en a bien plus que ses voisins n’ayant pas accueilli autant d’immigration, comme l’Italie, l’Espagne ou le Portugal… Hors homicides, dans le domaine de la délinquance, la comparaison chiffrée est très compliquée. Chaque pays a – ou n’a pas – ses outils statistiques, et ne comptabilise pas les mêmes choses. Mais il existe un outil international utilisé par la presse régulièrement, c’est l’indice Numbeo, qui collecte des données sur la sécurité. Il établit un classement des villes et pays les plus sûrs en s’appuyant sur le ressenti des habitants et des voyageurs. En février, la première ville française apparaissait à la 194e place du classement et la France était en queue de peloton européen. Selon cet indice, on est plus en sécurité en Ukraine ou en Albanie qu’en France.
Quels sont précisément les obstacles juridiques à l’expulsion des délinquants étrangers ?
L’expulsion des délinquants étrangers sert à séparer le bon grain de l’ivraie. La majorité des immigrés souffre d’ailleurs de la réputation que leur font quelques-uns. Aujourd’hui, la décision d’expulsion est théoriquement possible, mais elle est à la discrétion du juge, qui la prononce très rarement. À mon avis, ce qu’il faut mettre en place, c’est le modèle suisse, adopté d’ailleurs par référendum populaire : c’est l’expulsion automatique des étrangers reconnus coupables de certains crimes ou délits. Dès lors que le tribunal juge un individu coupable d’un crime ou d’un
“La majorité des immigrés souffre de la réputation que leur font quelques uns”
délit grave, la loi doit obliger le juge à prononcer l’expulsion vers son pays d’origine. L’Institut pour la justice a d’ailleurs lancé récemment une pétition à ce sujet et c’est notre plus grand succès depuis des années. Bien entendu, l’enjeu sera ensuite l’exécution, qui implique des efforts diplomatiques. Les États tiers devront accepter de reprendre ces étrangers, mais la France a les moyens de négocier avec ces pays.
Certains responsables politiques demandent que les étrangers condamnés pour des délits ou crimes commis en France purgent leur peine dans leur pays d’origine. Est-ce possible ?
Théoriquement, c’est faisable, mais ça reste uniquement la théorie, pour plusieurs raisons. D’abord, les pays étrangers n’ont aucune envie de s’encombrer de leurs délinquants nationaux. Au contraire, ils sont bien contents de les voir partir ! Pour qu’ils puissent accepter de prendre en charge leur incarcération, il faudrait sans doute que la France en assume le coût financier, sans parler du coût diplomatique. La seconde raison pour laquelle cette idée me laisse sceptique, c’est que les victimes et leurs familles ne sont pas demandeuses. Elles préfèrent avoir un droit de regard sur ce qui se passe et ne pas tout ignorer du sort que le pays d’origine va réserver à l’auteur du crime ou du délit qui les concerne. La meilleure solution est bien l’expulsion, mais a posteriori.
Vous demandez la suppression du préambule de la Constitution, soit de l’adhésion de la France à la Déclaration des droits de l’homme ou au principe du droit d’asile. Est-ce bien raisonnable ?
Non seulement c’est raisonnable, mais c’est justement de ne pas le faire qui serait déraisonnable. Ce sont les niveaux récents d’immigration qui ne sont pas raisonnables, ils ne permettent pas l’intégration, et font augmenter l’insécurité. De plus, supprimer le préambule de la Constitution n’est que revenir au sens originel de la Constitution de la Ve République. Michel Debré et le général de Gaulle n’ont jamais voulu que la Constitution soit composée d’un préambule ou d’une Déclaration des droits de l’homme. Ce préambule a été ajouté au bloc de constitutionnalité par la seule volonté du Conseil constitutionnel dans les années 1970. Grâce à ces deux textes, ce sont les juges non élus qui font la politique de l’immigration en France, c’est inadmissible. Il faut donc déjudiciariser la gestion des flux migratoires, pour la rendre au pouvoir démocratique. Si les Français avaient eu leur mot à dire quant aux niveaux d’immigration en France, il y a déjà plusieurs années que ces niveaux auraient substantiellement baissé. ■ (1) Farhad Khosrokhavar, Prisons de France, Robert Laffont, 2016. (2) Hugues Lagrange, Le Déni des cultures, Seuil, 2013.
(3) Maurice Berger, Sur la violence gratuite en France. Adolescents hyperviolents, témoignages et analyse, L’Artilleur, 2019.
Il faut déjudiciariser la gestion des flux migratoires
pour la rendre au pouvoir démocratique