AMÉNAGEZ VOTRE PISCINE DANS LES RÈGLES

Les beaux jours arrivent et, avec eux peut-être, l’envie de s’offrir une piscine. Avant de vous jeter à l’eau, sachez qu’il existe en la matière de nombreuses règles, pas toujours faciles à respecter.

Réaliser un rêve ne se fait pas en un claquement de doigts. La première étape avant de lancer les travaux est de demander à la mairie une autorisation d’urbanisme, une démarche obligatoire si votre piscine fait plus de 10 m2. Il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (bassin supérieur à 10 m2 et jusqu’à 100 m2) ou bien d’une demande de permis de construire (bassin supérieur à 100 m2). Sans réaction de la part de la mairie, au bout d’un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour un permis de construire, vous pouvez considérer que votre demande a été tacitement acceptée (ce délai peut toutefois être plus long, par exemple, si votre projet est situé dans une zone protégée).

CONTRAINTES MULTIPLES

Qu’il soit ou non soumis à autorisation, votre projet de piscine devra ensuite respecter le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout autre document d’urbanisme en vigueur sur le territoire (carte communale ou règlement national d’urbanisme). Ces documents vous indiquent à quelles conditions votre projet peut voir le jour : à quelle distance des limites de propriété votre piscine peut être implantée, quel pourcentage d’espaces verts vous devez veiller à conserver sur votre parcelle, etc. Pour les consulter, vous pouvez interroger le Géoportail de l’urbanisme (Geoportail-urbanisme.gouv.fr). Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec les agents du service de l’urbanisme de votre commune. Exposez

TOUTE PISCINE DE PLUS DE 10 M2 NÉCESSITE UNE AUTORISATION

DE LA MAIRIE

leur votre projet, ils étudieront avec vous sa faisabilité. Par ailleurs, si vous êtes en lotissement ou en copropriété, n’oubliez pas d’éplucher le cahier des charges ou le règlement, car ces documents peuvent prévoir des règles plus contraignantes que le PLU. En copropriété, le feu vert de l’assemblée générale des copropriétaires risque également d’être nécessaire.

LOURDES SANCTIONS

Si vous ne respectez pas les règles d’urbanisme, vous encourez des sanctions pénales. Que cela soit volontaire ou non, ne pas se conformer au PLU, ou ne pas avoir d’autorisation alors qu’il en fallait une, est un délit, puni d’une amende minimale de 1 200 € et maximale de 300 000 €. Le procureur, généralement averti par la mairie, a six ans pour engager des poursuites. En parallèle, le service de l’urbanisme peut vous ordonner, sous astreinte, de mettre votre projet en conformité avec le PLU ou de déposer une demande de régularisation vis-à-vis des autorisations d’urbanisme. Le montant de l’astreinte peut aller jusqu’à 500 € par jour de retard, dans la limite de 25 000 €. Enfin, vous risquez d’être condamné sur le plan civil. Car l’administration peut engager votre responsabilité dans un délai de dix ans à compter de l’achèvement des travaux. Le tribunal judiciaire pourra alors ordonner la mise en conformité ou la remise en état des lieux, avec éventuellement la destruction partielle ou totale de l’installation litigieuse.

GARE AUX VOISINS

S’il y a une personne que vous devez soigner, quand vous envisagez d’avoir une piscine, c’est votre voisin. Il a le droit en effet de contester la validité de l’autorisation d’urbanisme qui vous a éventuellement été délivrée, en formant un recours gracieux auprès de la mairie ou en saisissant le tribunal administratif, pendant deux mois à compter du premier jour d’affichage de l’autorisation sur le terrain. Ensuite, il peut se plaindre d’un trouble anormal de voisinage, en particulier de nuisances sonores trop importantes, auprès du tribunal judiciaire, et réclamer des indemnités, voire la démolition de votre piscine (même si celle-ci est rarement accordée). Enfin, certains n’hésiteront pas à vous dénoncer auprès du service de l’urbanisme ou auprès du fisc, s’il vous

CONSTRUIRE UNE PISCINE SANS AUTORISATION OU SANS SE CONFORMER AU PLAN LOCAL D’URBANISME EST PUNI D’UNE AMENDE COMPRISE ENTRE 1 200 € ET 300 000 €

soupçonne de ne pas avoir fait les choses dans les règles. Si votre piscine fait plus de 10 m, vous allez aussi devoir vous acquitter de la taxe d’aménagement (la fameuse taxe abri de jardin). Elle n’est à payer qu’une fois, après l’achèvement des travaux, et se calcule à partir d’une base forfaitaire. Celle-ci est fixée par arrêté chaque année, son montant étant revalorisé au 1er janvier à partir du dernier indice du coût de la construction (ICC) connu. Pour 2024, la valeur forfaitaire pour une piscine devrait être de 258 €/m, contre 250 € en 2023 pour une piscine (le nouvel arrêté est en attente de parution). À partir de cette valeur forfaitaire, la taxe est composée de deux parts, l’une communale et l’autre départementale (ou régionale, en Île-de-France), chaque collectivité fixant son propre taux d’imposition. Le taux de la part communale est généralement compris entre 1 et 5 %, mais peut aller jusqu’à 20 %. Pour les départements, en revanche, il est plafonné à 2,5 %. Pour savoir combien vous devrez payer, les deux parts se calculent selon la formule : surface taxable x valeur forfaitaire au m x taux local. Pour une piscine de 15 m, dans une ville pratiquant un taux de 5 %, située dans les Bouches-duRhône (au taux départemental de 1,5 %), la taxe sera de 193 € pour la part communale (15 m x 258 € x 5 %) et de 58 € pour la part départementale (15 m x 258 € x 1,5 %), soit un total de 251 € (les valeurs sont arrondies à l’euro inférieur). Notez qu’au-delà de 1 500 €, le règlement de la taxe s’effectue en deux versements égaux espacés de six mois. Renseignez-vous sur d’éventuels abattements et exonérations auprès de vos communes et départements.

90 JOURS POUR AVERTIR LE FISC

Enfin, quelle que soit sa taille, la construction d’une piscine augmente la valeur locative de votre maison, qui sert de base au calcul de la taxe foncière. Donc vous devez en faire la déclaration au service des impôts fonciers dans les 90 jours de l’achèvement des travaux. Notez que vous avez droit à une exonération de taxe foncière durant les deux années qui suivent, pour la part correspondant à la piscine. Toutes les piscines installées de manière pérenne (y compris hors sol) sont concernées. Seules celles qui sont facilement démontables ou transportables échappent à cette obligation.

NE PAS OUBLIER LA TAXE D’AMÉNAGEMENT, À PAYER

À LA FIN DES TRAVAUX

Vous souhaitez protéger vos bijoux, lingots, es- pèces ou autres biens précieux des cambrio- leurs ou d’un sinistre comme une inondation ou un incendie ? Pourquoi ne pas louer un coffre-fort dans une banque ? La plupart offrent un tel service, mais pas dans toutes leurs agences. C’est le cas, par exemple, de 57 % des succursales de LCL et deux tiers de celles de BNP Paribas. D’autres enseignes, comme La Banque postale et le Crédit coopératif, n’ont pas ce type d’offres à leur catalogue. Vous ne manquerez néanmoins pas de place. « Lorsqu’on va y faire un inventaire, on voit beaucoup de compartiments ouverts, donc vides, en salles des coffres », remarque Laurent Mazeyrie, notaire à l’étude Now Notaires, à Paris.

À PARTIR DE 100 € PAR AN

Pour ouvrir un coffre-fort, c’est facile : il vous suffit d’avoir un compte courant dans le réseau de l’enseigne et éventuellement de verser un dépôt de garantie. Le prix démarre à un peu plus d’une centaine d’euros par an. C’est donc loin d’être inaccessible. Pour ce prix, vous disposez d’un compartiment d’une trentaine de dm3 dont le contenu est assuré pour environ 30 000 €. Mais cela peut coûter bien plus cher : jusqu’à plus de 30 000 € par an pour une chambre forte de 15 m2 (à BNP Paribas) pour des biens assurés pour 1,5 million d’euros. Le prix est en effet fonction du volume du compartiment et du montant maximal pour lequel le contenu est assuré en cas de sinistre (vol, incendie…). Attention, ce plafond de garantie ne vous dispense pas, en cas de sinistre, d’apporter la preuve de la présence des objets manquants ou détériorés, et de leur valeur. À noter que le contenu du coffre n’est jamais répertorié.

Les contrats de location aussi peuvent varier. Dans le cadre d’un contrat individuel, seul le titulaire dispose d’un droit d’accès. Chaque cotitulaire d’un contrat conclu « avec solidarité active » (le coffre est joint) peut accéder seul au coffre. Ce n’est pas le cas des signataires d’un « contrat conclu à titre conjoint » (le coffre est indivis) qui doivent s’y rendre ensemble. Dans toutes les formules, le ou les signataires peuvent donner procuration à un mandataire qui pourra accéder seul au coffre.

Quel que soit le cas de figure, une seule clé est remise, avec interdiction de la reproduire. Attention, la banque ne possède pas de double : les frais d’ouverture seront à votre charge en cas de perte ou de vol. Mieux vaut donc informer ses héritiers de la cachette de la clé ! Les prévenir a minima de l’existence du coffre permet aussi d’éviter qu’il ne soit oublié et qualifié d’inactif, et que son contenu soit liquidé in fine, c’est-à-dire vingt ans au plus tôt après la première location impayée, au profit de l’État. Une visite est réglée comme du papier à musique. Le locataire ou son mandataire, muni de la clé, présente une pièce d’identité. Et renseigne un registre de visite qui consigne nom, date et heure. Il est ensuite accompagné par un employé de l’agence, qui après lui avoir ouvert la ou les premières portes, le laissera seul dans la chambre forte. Au décès du locataire, le contenu du coffre entre dans son actif successoral. Dès que la banque est informée du décès, souvent par les héritiers présomptifs, qui peuvent, comme le notaire, consulter le fichier Ficoba (fichier des comptes bancaires) pour savoir si le défunt détenait un coffre, les procurations tombent. Seul le titulaire d’un compte joint peut encore accéder au coffre, sauf si les héritiers s’y opposent. Ces derniers, eux, n’y auront accès qu’ensemble (ou représentés) et munis des pièces héréditaires remises par le notaire. La présence de ce dernier n’est requise que s’ils ont choisi l’inventaire successoral pour la valorisation des biens meubles.