Les boutiques vides taxées à partir du 1er janvier
Afin de lutter contre la désertification du centre-ville, les propriétaires de boutiques qui restent vacantes vont être taxés, à partir du 1er janvier 2018.
La municipalité de Caudebec-lès-elbeuf passe la vitesse supérieure. Après avoir effectué plusieurs aménagements en centre-ville pour favoriser les commerçants, des travaux de la rue de la République à la création d’aires de stationnement en passant par la réhabilitation de cases commerciales, elle cible désormais le porte- monnaie. Dans son viseur, les propriétaires des boutiques inoccupées, qui vont devoir s’acquitter à partir du 1er janvier 2018 de la taxe sur les friches commerciales (TFC).
À partir de deux ans sans activité
Cette décision, rendue possible par une délégation de pouvoir de la Métropole Rouen Normandie, a été notifiée lors du dernier conseil municipal, jeudi 22 juin, par Katia Cousin, adjointe aux commerces, animations commerciales, foires et marchés. Selon la communication effectuée par l’élue, les friches commerciales frappées par la TFC sont les biens qui ne sont plus affectés à une activité soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis au moins deux ans et qui sont restés inoccupés pendant cette période. Il peut s’agir d’immeubles de bureaux, de locaux utilisés pour une activité commerciale, de parkings de centre commer-
ciaux ou de lieux de dépôt ou de stockage. En revanche, les logements, les locaux professionnels ordinaires et les établissements industriels ne sont pas imposables.
Un montant évolutif
Le montant de la TFC est calculé sur le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est
soumise à des taux évolutifs, puisque le propriétaire devra s’acquitter de 10 % lors de la première année d’imposition, puis 15 % l’année suivante et 20 % à partir de la troisième année.
Le but de cette taxe est d’inciter les propriétaires des cases commerciales vides à rouvrir le plus rapidement possible. Toutefois, ils pourront être exoné-
rés de la TFC s’ils démontrent que l’inexploitation de leur case commerciale est indépendante de leur volonté. Cela peut concerner, notamment, les cas de redressement judiciaire, de travaux de réhabilitation ou d’absence de preneurs sur les annonces de location.
Guillaume VERDU