Droit du travail : les ordonnances délivrées

En dévoilant le contenu des ordonnances réformant le Code du travail, le gouvernement concrétise « la première étape d’un projet de transformation sociale d’une ampleur inégalée ». Ses opposants les plus mordants y voient « un coup d’etat social ». Les syndicats sont partagés. Emmanuel Macron avait annoncé la couleur : président de la République, il réformerait le Code du travail en légiférant dans les plus brefs délais par ordonnances. Leur contenu est désormais dévoilé et pour la ministre du Travail, il s’agit de « libérer les énergies des entreprises ». Mais Muriel Pénicaud l’avoue d’emblée sur France Inter, « ce n’est pas une baguette magique qui va créer de l’emploi » et le gouvernement a d’autres réformes dans ses cartons : formation professionnelle, apprentissage, refonte de l’assurance chômage... En attendant, les salariés et les employeurs ont déjà une idée plus précise de ce qui les attend. Ainsi, la négociation dans les petites entreprises va répondre à de nouvelles règles. Les TPE de moins de 20 salariés qui n’ont pas d’élu du personnel pourront négocier directement avec les salariés sur la rémunération, le temps et l’organisation du travail. En l’absence de délégué syndical, les PME de moins de 50 salariés auront la possibilité de négocier avec un élu du personnel, sans qu’un syndicat soit mandaté pour l’aider. Les branches professionnelles gardent néanmoins la priorité sur les règles encadrant les CDD (durée, renouvellement, etc.) et l’extension des contrats de chantier, les motifs des contrats courts restant du domaine de la loi. Les ordonnances donnent aux entreprises le soin de négocier à leur niveau l’agenda social, les consultations, les modalités d’information qui les concernent. Par exemple, les primes seront décidées par l’entreprise mais sans accord d’entreprise majoritaire, c’est l’accord de branche qui s’appliquera. Un barème entrera en vigueur pour les indemnités prud’homales. Il en fixe le plancher à un mois de salaire et jusqu’à trois mois selon l’ancienneté ainsi que le plafond à trois mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté et jusqu’à 20 mois au-delà de 30 ans d’ancienneté. En contrepartie, les indemnités légales de licenciement augmentent de 25 %, soit un quart de mois de salaire par année d’ancienneté au lieu d’un cinquième. Le périmètre du licenciement économique évolue pour les multinationales. Il sera ainsi apprécié seulement au niveau national, sans tenir compte de leur situation globale dans l’ensemble des pays où elles sont présentes. « Cette règle sera de nature à conforter les entreprises implantées en France, à en convaincre d’autres d’investir et ainsi de développer de l’emploi » , assure le gouvernement. Pour les opposants à la réforme, c’est « la porte ouverte aux abus créant artificiellement des difficultés économiques pour justifier des licenciements dans un pays où les droits sociaux sont plus élevés qu’ailleurs. » Les ordonnances instaurent une rupture conventionnelle collective, pour le moins inattendue. Existant jusqu’alors à l’échelle individuelle, entre le salarié et l’employeur, cette procédure pourra faire l’objet d’un cadre de départ volontaire négocié dans l’entreprise mais qui devra être homologué par l’administration. Une seule instance baptisée conseil social et économique (CSE) remplacera les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Du côté des partenaires sociaux, les réactions divergent. Le Medef considère les ordonnances comme un « début intéressant ». Revendiquant les évolutions obtenues lors de la concertation, FO pointe néanmoins des désaccords : « Tout n’est pas parfait, loin s’en faut ! », clame Jean-claude Mailly. La CFDT regrette une « occasion manquée » , estimant que le gouvernement a « légitimé les attentes les plus conservatrices d’une partie du patronat qui ne comprend pas que le dialogue social est un atout pour l’entreprise », notamment en « renforçant le pouvoir unilatéral des employeurs dans les plus petites entreprises. » Vent debout contre la réforme qu’elle juge « idéologique, sans impact sur l’emploi et qui va accroître la précarité » , la CFE-CGC rejoint la CGT. Voyant ses craintes d’amplification du dumping social confirmées, celle-ci affirme qu’une « étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte est franchie » . Elle appelle à manifester (photo d’archives) pour riposter contre « cette loi Travail XXL ». Catastrophes climatiques au Texas et en Asie Le bilan provisoire US Army-zachary West de l’ouragan Harvey qui s’est abattu sur Houston et le sud du Texas est déjà lourd : au moins 33 morts et 100 000 foyers sinistrés malgré l’intervention massive des secours (photo). Outre des dégâts estimés a plus de 100 milliards de dollars, la montée des eaux a entraîné des explosions dans une usine chimique du groupe français Arkema basée à Crosby. Considérées comme extrêmement dangereuses par les secours, les émanations toxiques n’ont finalement pas atteint les taux de concentration redoutés mais on a frôlé la catastrophe. Les scientifiques sont formels, le changement climatique a contribué à aggraver les conséquences de Harvey. Comme en Asie où les inondations liées à la mousson sont particulièrement meurtrières, notamment au Bangladesh, en Inde et au Népal.

L’adieu à Mireille Darc Sa robe ouverte jusqu’au bas du dos dans « Le grand blond avec une chaussure noire » restera dans l’histoire du cinéma français qu’elle a marqué en tournant une cinquantaine de films de 1960 à 1986 avant de se consacrer essentiellement à la TV et à la réalisation de documentaires. Surnommée « la grande sauterelle » suite au film de Lautner en 1967, Mireille Darc incarnait la femme libre et engagée. Souffrant d’hémorragies cérébrales et de problèmes cardiaques, « La dame de coeur » s’est éteinte le 28 août à 79 ans, au côté de son mari, l’architecte Pascal Desprez (photo) et de son ami de toujours, Alain Delon. Un millier de personnes et célébrités ont assisté à ses obsèques vendredi dernier en l’église Saint-sulpice à Paris alors que des fans s’étaient massés par centaines sur le parvis pour lui rendre un dernier hommage.

Santé : la vue des 16-24 ans se dégrade Le phénomène s’amplifie rapidement, confirmé par une étude de l’association nationale pour l’amélioration de la vue. Celleci montre qu’en France, 62 % des jeunes adultes portent des lunettes ou des lentilles, ponctuellement ou en permanence. En nette augmentation, les problèmes de vision de loin concernent 41 % des 16-24 ans (contre 27 % en 2012) et la fatigue visuelle est ressentie par 40 % d’entre eux (au lieu de 23 %). En Europe, le nombre de jeunes myopes a doublé en 40 ans. Une des causes identifiées à cette dégradation de la vue est l’exposition massive aux écrans, à savoir près de 10 heures par jour pour les 16-24 ans (6h20 en moyenne pour l’ensemble de la population) dont 4 heures sur smartphone, ce qui entraîne un manque d’exposition à la lumière du jour.