Du renfort bienvenu au tribunal

Le tribunal correctionnel comme le parquet d’Argentan sont désormais au complet. La présidente, Marie- Paule Regnault-Lugbull, qui a qualifié cette situation d’ « historique » , et le procureur, Hugues de Phily, s’en sont réjouis lors de la séance d’installation de nouveaux magistrats.

Joséphine Lecardeur, vice-présidente, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, arrive du parquet de Caen où elle était vice-procureur.

« Vous trouverez un tribunal en bon état de fonctionnement, des fonctionnaires dévoués et compétents, un contentieux varié et des magistrats forts sympathiques » , souligne la présidente.

Sa venue « était souhaitée depuis de nombreux mois par vos collègues juges » , insiste le procureur.

« Un parquet efficace »

Un procureur qui bénéficie d’un deuxième substitut, Nirmala Gnanou, en remplacement de Marion Vinault, nommée juge des enfants à Caen. « Avec Mme Vinault, nous garderons le souvenir d’un parquetier de caractère, rigoureuse dans ses analyses et ferme dans ses convictions.

Son cabinet était marqué notamment par le contentieux sensible des atteintes aux personnes » .

Pour son premier poste dans la magistrature, Nirmala Gnanou devrait pouvoir s’appuyer sur « une équipe du parquet certes modeste en taille, mais d’une redoutable efficacité et d’une remarquable compagnie… » , précise la présidente.

Les juges de proximité supprimés

Léopold Lawson et Annick Passard deviennent magistrats à titre temporaire, suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe. Ils étaient, jusqu’à juin dernier, juges de proximité rattachés, pour le premier, au tribunal d’instance d’Argentan, pour la seconde, à celui de Flers.

Annick Passard, a été juriste d’entreprise puis avocate au barreau de Paris. « Vous avez alors beaucoup pratiqué le droit de la responsabilité médicale, le droit des assurances et le droit immobilier. La question de la toxicomanie et de la vie en détention vous ont aussi beaucoup intéressés » .

Léopold Lawson a suivi des études de droit pour être d’abord commissaire de police « mais, finalement, vous avez préféré travailler dans un cabinet d’avocat. Et aujourd’hui, vous enseignez le droit à Alençon avec un talent que l’on peut aisément imaginer.

Vous avez siégé régulièrement au tribunal correctionnel, vous avez montré un très bon sens de l’analyse des dossiers » .

Une activité soutenue

Ces différents renforts sont les bienvenus. En 2017, « le parquet n’a pas ménagé les formations de jugement. Au cours des deux premiers trimestres, 364 ont été rendus contre 296 en 2016 sur la même période, 28 comparutions immédiates contre 17 en 2016 » , note Hugues de Phily.

« Aujourd’hui encore, les délais d’audiencement, qui sont maintenant à 6 mois, manifestent cette tension sur la fonction correctionnelle.

Il est encore trop tôt pour analyser de manière certaine ce phénomène, à savoir notamment si ça correspond à une hausse de la délinquance ou à une modification dans les pratiques de poursuites, mais, on constate en tous les cas que l’activité correctionnelle est soutenue alors que les alternatives aux poursuites restent nombreuses » .