Une nouvelle commission pour le fleurissement

Ecouché. Le conseil municipal a tenu sa séance publique le jeudi 14 septembre à la salle Notre-Temps. Plusieurs points ont été débattus dont ceux de la mutualisation du personnel avec la Cdc, les ordures ménagères ou encore la commission feurissement.

Mutualisation du personnel

Afin de minimiser le coût et améliorer l’organisation du travail des agents communaux, la décision unanime est prise de signer une convention cadre avec Argentan Intercom qui mutualisera, partiellement, le personnel employé par la commune en vue de satisfaire les exigences de suivi des infrastructures tels que les écoles, la crèche, la salle des fêtes, le pôle santé et les salles de sports.

Taxe d’aménagement

Il est autorisé à la Communauté de communes d’instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal. Le conseil communautaire votera le taux de la taxe d’aménagement (entre 1 % à 3 %) et définira les conditions d’exonération.

« Ce n’est pas cette taxe qui changera l’attractivité de la commune » , précise Jean-Pierre Latron, maire de la commune nouvelle.

Nouvelle redevance d’ordures ménagères

Après une étude sur trois mois de la quantité de déchets alimentaires collectés dans les salles polyvalente, omnisports et sports au sol, il est instauré une redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères. La commune déléguée de Batilly sera exonérée de cette taxe pour sa salle polyvalente car il est démontré qu’aucun ramassage d’ordures n’est réalisé.

Dénomination et numérotation des voies

Après concertation auprès de chaque collectivité de la commune nouvelle, le projet de dénomination et de numérotation des voies d’Ecouchéles-Vallées, est approuvé.

« Le travail n’est pas achevé car il faut maintenant communiquer auprès des usagers, faire apposer des plaques aux rues et des numéros sur les portes des habitations, sans oublier la mise à jour par les services du cadastre » , précise Philippe Léveillé, maire délégué de la commune de Sérans.

Exonération de la taxe foncière pour les hôtels

L’exonération de la taxe foncière pour les hôtels situés en zone de revitalisation rurale, qui concerne actuellement l’hôtel du Lion d’Or, d’une valeur de 3 500 € par an, est approuvée à l’unanimité pour l’année 2018.

Budget annexe pour la station-service

L’avancement du projet de la station-service nécessite un budget annexe de 32 000 €. Cette décision modificative est liée essentiellement au remplissage de carburant des cuves.

Acquisition d’une remorque bagagère

Dans la perspective de libérer un véhicule pour certains travaux réalisés par les agents techniques, la décision d’acquérir une remorque bagagère pour un montant de 530 € TTC est votée.

Octroi de subventions

Les membres du conseil ont décidé, à l’unanimité, l’octroi d’une subvention de 236,60 € au comité d’animation pour pallier la location d’un chariot télescopique tombé en panne lors du montage des palettes pour le feu de Saint-Jean.

Une subvention de 720 € est également allouée à l’association Familles rurales d’Ecouché pour leur manque à gagner par la mise en place de la prise en charge de 20 € par la municipalité étant donné que cette participation n’est exclusivement réservée qu’aux licences sportives

Concours d’oeuvres d’art

La saison de l’atelier des artistes touche à sa fin et, comme l’an passé, un concours des meilleures oeuvres sur le thème « Le Mouvement » va être organisé afin de décerner un prix aux trois premiers lauréats, entre fin septembre et mi-octobre.

Commission pour le fleurissement

Une nouvelle commission, présidée par Andrée Bodey, est mise en place pour embellir les cinq communes déléguées par leur fleurissement. Celle-ci recrute des bénévoles qui souhaiteraient contribuer à ces aménagements fleuris. Si le projet vous séduit ou que vous avez des idées à soumettre. Contact : 06 47 15 91 74 pour de plus amples renseignements.

Aucune date n’est communiquée pour le prochain conseil car la salle actuelle sera en travaux.