Du ren­fort bien­ve­nu au tri­bu­nal

Le Journal de l'Orne - - Argentan - M.T.

Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel comme le par­quet d’Ar­gen­tan sont dé­sor­mais au com­plet. La pré­si­dente, Ma­rie- Paule Re­gnault-Lug­bull, qui a qua­li­fié cette si­tua­tion d’ « his­to­rique » , et le pro­cu­reur, Hugues de Phi­ly, s’en sont ré­jouis lors de la séance d’ins­tal­la­tion de nou­veaux ma­gis­trats.

Jo­sé­phine Le­car­deur, vice-pré­si­dente, char­gée des fonc­tions de juge des li­ber­tés et de la dé­ten­tion, ar­rive du par­quet de Caen où elle était vice-pro­cu­reur.

« Vous trou­ve­rez un tri­bu­nal en bon état de fonc­tion­ne­ment, des fonc­tion­naires dé­voués et com­pé­tents, un conten­tieux va­rié et des ma­gis­trats forts sym­pa­thiques » , sou­ligne la pré­si­dente.

Sa ve­nue « était sou­hai­tée de­puis de nom­breux mois par vos col­lègues juges » , in­siste le pro­cu­reur.

« Un par­quet ef­fi­cace »

Un pro­cu­reur qui bé­né­fi­cie d’un deuxième sub­sti­tut, Nir­ma­la Gna­nou, en rem­pla­ce­ment de Ma­rion Vi­nault, nom­mée juge des en­fants à Caen. « Avec Mme Vi­nault, nous gar­de­rons le sou­ve­nir d’un par­que­tier de ca­rac­tère, ri­gou­reuse dans ses ana­lyses et ferme dans ses convic­tions.

Son ca­bi­net était mar­qué no­tam­ment par le conten­tieux sen­sible des at­teintes aux per­sonnes » .

Pour son pre­mier poste dans la ma­gis­tra­ture, Nir­ma­la Gna­nou de­vrait pou­voir s’ap­puyer sur « une équipe du par­quet certes mo­deste en taille, mais d’une re­dou­table ef­fi­ca­ci­té et d’une re­mar­quable com­pa­gnie… » , pré­cise la pré­si­dente.

Les juges de proxi­mi­té sup­pri­més

Léo­pold Law­son et An­nick Pas­sard de­viennent ma­gis­trats à titre tem­po­raire, suite à la loi de mo­der­ni­sa­tion de la jus­tice du XXIe. Ils étaient, jus­qu’à juin der­nier, juges de proxi­mi­té rat­ta­chés, pour le pre­mier, au tri­bu­nal d’ins­tance d’Ar­gen­tan, pour la se­conde, à ce­lui de Flers.

An­nick Pas­sard, a été ju­riste d’en­tre­prise puis avo­cate au bar­reau de Pa­ris. « Vous avez alors beau­coup pra­ti­qué le droit de la res­pon­sa­bi­li­té médicale, le droit des as­su­rances et le droit im­mo­bi­lier. La ques­tion de la toxi­co­ma­nie et de la vie en dé­ten­tion vous ont aus­si beau­coup in­té­res­sés » .

Léo­pold Law­son a sui­vi des études de droit pour être d’abord com­mis­saire de po­lice « mais, fi­na­le­ment, vous avez pré­fé­ré tra­vailler dans un ca­bi­net d’avo­cat. Et au­jourd’hui, vous en­sei­gnez le droit à Alen­çon avec un ta­lent que l’on peut ai­sé­ment ima­gi­ner.

Vous avez sié­gé ré­gu­liè­re­ment au tri­bu­nal cor­rec­tion­nel, vous avez mon­tré un très bon sens de l’ana­lyse des dos­siers » .

Une ac­ti­vi­té sou­te­nue

Ces dif­fé­rents ren­forts sont les bien­ve­nus. En 2017, « le par­quet n’a pas mé­na­gé les for­ma­tions de ju­ge­ment. Au cours des deux pre­miers tri­mestres, 364 ont été ren­dus contre 296 en 2016 sur la même pé­riode, 28 com­pa­ru­tions im­mé­diates contre 17 en 2016 » , note Hugues de Phi­ly.

« Au­jourd’hui en­core, les dé­lais d’au­dien­ce­ment, qui sont main­te­nant à 6 mois, ma­ni­festent cette ten­sion sur la fonc­tion cor­rec­tion­nelle.

Il est en­core trop tôt pour ana­ly­ser de ma­nière cer­taine ce phé­no­mène, à sa­voir no­tam­ment si ça cor­res­pond à une hausse de la dé­lin­quance ou à une mo­di­fi­ca­tion dans les pra­tiques de pour­suites, mais, on constate en tous les cas que l’ac­ti­vi­té cor­rec­tion­nelle est sou­te­nue alors que les al­ter­na­tives aux pour­suites res­tent nom­breuses » .

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.