Le prof du lycée débouté par le juge
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête déposée par un enseignant du lycée Jean-de Lattre de Tassigny de la Roche-sur-Yon, qui voulait être déchargé de six heures de cours par semaine pour tenir compte de sa maladie.
Le professeur contestait la décision du recteur de l’académie de Nantes du 1er juillet, qui avait refusé de lui accorder un aménagement de poste pour la nouvelle année scolaire.
L’enseignant voulait donc que la juge suspende cette décision, et qu’elle ordonne à l’académie de se conformer à ses souhaits sous cinq jours, avec une pénalité de 100 € par jour de retard. Il demandait aussi 2 000 € pour couvrir les frais de justice.
Son avocat estimait que l’urgence de la situation - l’une des deux préalables indispensables dans une procédure de référé était remplie dans son dossier : l’état de santé de son client n’a connu aucune amélioration depuis la précédente année scolaire, où il lui avait été accordé une réduction d’un tiers de son temps de présence devant les élèves. L’enseignant - reconnu travailleur handicapé jusqu’en octobre 2020 - avait également été dispensé de prendre part à la surveillance des examens oraux.
L’académie était pourtant revenue en partie sur sa décision, en lui accordant le 26 août dernier un allégement de service de trois heures par semaine. Mais l’enseignant avait maintenu sa requête, considérant que cette proposition n’était toujours pas conforme aux prescriptions du médecin de prévention, qui penchait pour quatre heures hebdomadaires.
« Après avoir refusé […] d’aménager […] le poste de M. Morisseau, le recteur […] a décidé […] de lui accorder un allégement de service de trois heures hebdomadaires », tranche pour sa part la juge des référés dans son ordonnance. « La condition d’urgence ne peut, dans ces conditions, être regardée comme remplie. »
L’affaire sera donc réexaminée par le même tribunal administratif de Nantes, cette fois-ci sur le fond du dossier et en formation collégiale, d’ici un à deux ans.