Subvention aux pompiers vicomtais

Lors de leur dernière réunion de conseil, les élus ont voté diverses subventions.

Accueil de loisirs. La commune a établi une convention avec la commune de Thorigny dans le cadre du contrat enfance jeunesse conclu pour l’accueil de loisirs. Pour l’année 2015, Fougeré vient de recevoir une enveloppe globale de 23 581,01 € au titre de la prestation de service versée par la CAF. Compte tenu de la fréquentation par les enfants de chaque commune, la commune de Fougeré verse à Thorigny la somme de 12 717,77 €.

Contrat d’association. Conformément au contrat d’association, le conseil attribue une somme de 486,39 € par élève inscrit à l’école privée, soit 52 élèves au 1er septembre 2016. Au total, l’école privée reçoit 8 430,76 € pour les 4 derniers mois de l’année 2016 et 16 861,52 € pour les 8 premiers mois de l’année 2017 qui seront versés après le vote du Budget 2017.

Demande de subvention. La municipalité accorde une subvention de 60 € à l’amicale des sapeurs-pompiers pour la réalisation d’un jeu de maillots et shorts lors de leur implication dans des compétitions et événements sportifs, sur lequel sera imprimé le logo de la commune.

Lotissements privés. Après des conventions de transfert des équipements communs de lotissements privés l’Orée du Bois 2 et 3 et le Domaine du Bosquet 3 établis en 2011, la commune procède à la régularisation de ces transferts des équipements en vue de leur classement dans le domaine public de la commune par la signature d’actes notariés. Sont concernés les équipements communs de ces lotissements : voiries, espaces verts et réseaux.