Redressement fiscal confirmé pour la filiale de Dubreuil

Le Poiré-sur-Vie a accueilli un rassemblement départemental de gendarmes à l’occasion de la Sainte-Geneviève, patronne des militaires. Les compagnies de Fontenay-le-Comte, des Sables-d’Olonne et la brigade mobile de Luçon étaient présentes. Tout comme le préfet JeanBenoît Albertini (notre photo), le sous-préfet Jacky Hautier ou encore le procureur Hervé Lollic, accompagnés des élus locaux. Le tout lors d’une cérémonie coordonnée par la brigade locale et son lieutenant Cyrille Geslin.

Belleville-sur-Vie. Le tribunal administratif de Nantes a confirmé le redressement fiscal qui avait été infligé à la société Codimatra, une filiale du groupe Dubreuil (Air Caraïbes, French Blue…), basé à Belleville.

Cette entreprise - implantée sur onze hectares à Agen (Lotet-Garonne) et qui se présente comme le « leader européen de la pièce détachée d’occasion » pour les engins de travaux publics - était précisément soupçonnée par le fisc d’avoir délibérément sous-évalué la valeur de son stock pour réduire le montant de son impôt sur les sociétés en 2010.

L’entreprise appliquait en effet une décote de 10 % par an à ses pièces - allant donc jusqu’à 100 % au bout de dix ans - pour tenir compte de leur « ancienneté » et du « risque de non-vente » de plus en plus probable. Son stock, il est vrai « considérable », avait convenu à l’audience le rapporteur public : sa valeur était estimée, fin 2010, à 6 millions d’euros. Avec cette décote de 10 % par année de détention, sa dépréciation s’élevait ainsi à un peu plus de 2 millions d’euros.

Pas de manquement délibéré

Mais « en procédant de cette manière, qui ne tenait nul compte […] du degré inégal d’obsolescence des pièces […], la société a adopté une méthode ne permettant pas une approximation suffisante de la réalité de la dépréciation de son stock », tranche le tribunal administratif de Nantes dans son jugement. « Elle ne justifie pas que les pièces […] n’étaient jamais revendues à des prix inférieurs à leurs prix d’acquisition. »

L’administration fiscale avait ainsi calculé que la marge commerciale dégagée était « largement positive ». « Quelle que soit la durée du stockage, les pièces sont revendues à un coût supérieur à leur prix de revient », affirmaient les impôts.

Le groupe Dubreuil n’a toutefois pas tout perdu au tribunal administratif de Nantes : le groupe vendéen s’est quand même vu retirer les pénalités de 40 % qui lui avaient été rajoutées pour le « manquement délibéré » de sa filiale, le degré le plus grave de fraude fiscale après les « manoeuvres frauduleuses » (pénalités de 80 %).

« Les éléments sont […] insuffisants pour caractériser l’intention délibérée d’éluder l’impôt », estiment en effet les juges nantais dans leur jugement. « Il n’est pas établi […] que les écritures comptables litigieuses présenteraient un caractère volontaire et auraient été passées en comptabilité dans l’intention de minorer les bases imposables. »

« Le groupe Dubreuil fait 1,5 milliard de chiffre d’affaires et compte entre 30 et 40 filiales », avait déjà rappelé à l’audience son avocat. « Or, c’est la première fois que nous nous voyons infliger une majoration pour manquement délibéré, ce qui reviendrait à dire qu’on a voulu sciemment tromper l’administration… Je ne vous cache pas que cela a du mal à passer. »