L’Historial coûtera 660 000 € de plus aux Vendéens

Comme le lui avait suggéré le rapporteur public le 6 décembre, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé le jugement qui avait été rendu en faveur du Département de la Vendée, dans le litige qui l’oppose au collectif d’architectes qui a piloté la construction de l’Historial de la Vendée, aux Lucs-sur-Boulogne.

En juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes avait en effet condamné le collectif à rembourser près de 660 000 € au Département pour les dédommagements qu’il avait dû, lui-même, verser à la société en charge des menuiseries métalliques : le collectif parisien - qui était le mandataire du groupement de maîtrise d’oeuvre du chantier - avait été jugé seul responsable des frais supplémentaires engagés par cette entreprise de Clisson (Loire-Atlantique).

Cette dernière avait en effet dû refaire, à ses frais, les plans d’exécution de l’Historial, en raison des documents « erronés » qui lui avaient été transmis lors de l’appel d’offres. Il était alors apparu que la réalisation de la charpente métallique nécessitait 480 tonnes d’acier, et non pas 361, soit une augmentation de 33 % de la quantité de matières premières. l’entreprise clisonnaise avait aussi dû engager des frais supplémentaires pour l’utilisation de matériels de levage, de pose ou d’encadrement des personnels.

Choix hasardeux

Mais la cour administrative d’appel de Nantes relève que le collectif était à la tête d’un groupement « conjoint » de maîtrise d’oeuvre, et non d’un groupement « solidaire ». Or, « si le mandataire d’un groupement conjoint est solidaire des autres membres […] à l’égard du maître de l’ouvrage, cette solidarité prend fin à l’expiration de la garantie technique », rappellent les juges. « En l’espèce, […] la garantie technique a pris fin avec la garantie de parfait achèvement de l’entrepreneur chargé des prestations en cause, soit un an après la levée des réserves […] intervenue le 27 octobre 2005. »

En conséquence, la cour administrative d’appel de Nantes estime que le Département ne pouvait pas rechercher la responsabilité du collectif en première instance. Les 660 000 € qu’il a dû verser à l’entreprise clissonnaise resteront donc à la charge du contribuable vendéen.

« Nous notons que ces conclusions sont sévères pour le Département, compte tenu des sommes importantes qui resteraient à sa charge », avait déjà convenu à l’audience le rapporteur public, dont les conclusions ont été suivies par la cour. « Mais cela fait suite à des choix hasardeux de sa part. »

Equerre d’Argent 2005

« Pour le collectif, le jugement du tribunal administratif de Nantes a aussi été d’une particulière sévérité : nous nous sommes retrouvés à payer seuls 660 000 €, alors que notre responsabilité n’avait jamais été mise en cause », avait rappelé pour sa part à l’audience l’avocate du collectif d’architectes, dont le projet vendéen avait été nominé à l’Equerre d’Argent 2005 et présenté à la Biennale d’architecture de Venise 2008.

« Au final, ceux qui vont s’en tirer très bien, dans l’histoire, c’est l’entreprise de Clisson : elle a voulu absolument avoir ce marché, puis a décidé après coup de mettre en oeuvre une autre solution technique pour gagner un peu plus d’argent », avait-elle déploré. « Finalement, estimant qu’elle ne s’y retrouvait pas, elle avait alors attaqué en justice. »