Le Jardin du Loriot s’attaque au stand de tir et à la mairie
Les propriétaires du Jardin du Loriot ont demandé, vendredi 7 janvier, au tribunal administratif de Nantes, de condamner la commune de Venansault à leur verser 25 600 € de dédommagements, pour avoir autorisé la Société de tir Villebois-Mareuil (STVM) à reprendre tous ses tirs d’armes à feu.
Ils avaient déjà fait suspendre, en 2009, les tirs les plus bruyants, mais ceux-ci avaient de nouveau été autorisés par le maire Laurent Favreau après des travaux d’isolation phonique.
Or, ces « dépassements d’émergences sonores » perdurent, selon la famille, sur quatre des six postes de tir à 50 mètres. De façon plus générale, les propriétaires des Jardins du Loriot considèrent que le stand de la Mancelière a été autorisé sur la base d’un « chapelet d’illégalités » urbanistiques et environnementales.
« Il n’y a eu ni permis de construire, ni autorisation de faire des aménagements alors qu’il est classé comme Etablissement recevant du public (ERP)… Le maire n’a d’ailleurs pas répondu à notre sommation interpellative d’octobre 2012, qui portait sur la situation du stand de tir au niveau du respect des règles d’urbanisme », a fustigé à l’audience le propriétaire. « Il avait dit à l’huissier qu’il lui apporterait une réponse, mais il ne l’a en réalité jamais fait. »
Les déchets de munitions de l’association, vieille de 115 ans et qui compte plus de 170 adhérents, généreraient également une « pollution des sols ». les propriétaires estiment que tout cela « met en péril » l’avenir de leur jardin botanique.
Recours « abusif » selon la mairie
La commune a demandé pour sa part de condamner les poursuivants à une amende de 3 000 € pour « recours abusif », soit le montant maximal prévu par la loi, et 4 000 € supplémentaires pour leurs frais de justice dans ce nouveau procès.
Le rapporteur public, dont les avis sont la plupart du temps suivis par les juges, a préconisé le rejet tous les arguments des propriétaires du Jardin du Loriot. « Nous n’avons aucune difficulté à écarter l’argument selon lequel le maire aurait privilégié l’intérêt de la STVM plutôt que l’intérêt général », a déclaré le magistrat dans ses conclusions.
Il a toutefois conseillé au tribunal administratif de Nantes de ne pas infliger d’amende pour « recours abusif » dans le cadre de ce contentieux. Le rapporteur public a simplement suggéré de condamner la famille à verser 600 € à la commune pour ses frais de justice.
Les propriétaires se sont dits « stupéfaits » par les conclusions du rapporteur public. L’avocat de la commune, Me Emmanuel Cheneval, a lui simplement « regretté la mansuétude » sur l’amende pour « recours abusif » puisque la mairie est « contrainte depuis dix ans de produire des écritures » dans le cadre de ce contentieux. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois.