Pas de réintégration pour l’ex-formateur du CFA
La Roche-sur-Yon. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours d’un ancien formateur en mécanique automobile du Centre de formation des apprentis (CFA) de La Roche-sur-Yon (Vendée), qui avait, de nouveau, attaqué la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour en avoir été illégalement évincé en 2005.
La CMA avait justifié sa décision à l’époque par le fait qu’elle n’avait « aucune assurance sur le maintien des sections d’apprentissage » et que ses effectifs de la rentrée 2005 « ne garantissaient pas le maintien des sections de mécanique » - même si elle avait finalement procédé en novembre à un recrutement sur le poste occupé jusqu’alors par l’intéressé.
Des motifs toutefois insuffisants pour la même cour administrative, qui avait donné gain de cause sur le principe en mars 2012 au formateur. Dans un second arrêt, rendu un peu plus d’un an plus tard, elle n’avait toutefois pas ordonné la réintégration physique de l’intéressé dans les effectifs, se contentant d’une « réintégration juridique » pour qu’il puisse être indemnisé. Faute de pourvoi, ce second arrêt des juges nantais était devenu définitif.
Mais l’homme n’avait reçu que 1 000 € de dédommagements et 1 500 € pour ses frais de justice, loin des 135 500 € sollicités. Pour ce troisième procès devant la cour administrative, l’ancien formateur demandait donc à la CMA de le réintégrer sous quinze jours, avec 500 € par jour de retard.
Mais ce troisième recours « présente le même objet, oppose les mêmes parties et repose sur les mêmes causes juridiques » que le second, constatent les juges nantais. L’intéressé a été condamné en conséquence à verser 1 000 € à son ancien employeur pour ses frais de justice.
De plus, lors de l’audience, le rapporteur public avait déjà écarté tout « préjudice » pour le requérant, qui avait « ouvert un magasin et créé une entreprise artisanale dans le domaine de la plomberie et du chauffage » après son éviction de la CMA. Le magistrat avait alors constaté que ses revenus étaient supérieurs à ce qu’il touchait comme formateur.