Facture plus salée pour l’aide à domicile
La révision des barèmes impacte les usagers
À compter du 1er mars, la Vendée ne compte plus d’association d’aide à domicile habilitée à l’aide sociale. Certains usagers se verront désormais facturer un reste à charge.
C’est la fin d’un bras de fer entre l’association Aide à domicile pour tous 85 (ADT 85) et le Conseil départemental. L’ADT 85 jette l’éponge et cesse son activité au 1er mars. Quelque 1 500 usagers et 130 salariés vont devoir faire face à ce changement. Au coeur du conflit, le montant du remboursement de l’heure d’intervention à domicile. L’ADT 85 était la dernière structure habilité à l’aide sociale.
C’est-à-dire que les usagers ne se voyaient pas facturer de reste à charge. Depuis le 1er avril 2016, le Conseil départemental a adopté un barème unique de 20,50 € de l’heure. Un montant qui contraint les prestataires à s’y conformer ou à facturer la différence à l’usager. Un principe qu’a toujours réfuté Geoffroy Verdier, le directeur de l’ADT85. Il explique que « cela nous met en difficulté car notre coût horaire est de 23 €, notamment parce que notre personnel est formé et qualifié. Chaque heure d’intervention génère un manque à gagner d’environ 2 € ».
Barème unique
Stéphanie Edel, directrice générale adjointe du Pôle Solidarités et Famille, pointe « un désaccord avec l’ADT 85. La différence de 2 € de l’heure est liée à des charges de ressources humaines et de convention collective propres à l’association », jugées « extralégales » par le département. Il estime donc ne pas devoir les prendre en considération.
L’ADT est également présente sur la Loire-Atlantique « où elle n’est pas en péril. Le tarif départemental couvre nos coûts de prestations », assure Geoffroy Verdier.
Le barème unique a été décidé dans le prolongement de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, adoptée en décembre 2015. Isabelle Rivière, vice-présidente du conseil départemental en charge des familles, fait valoir que le barème unique « est majoré pour les personnes ayant des revenus inférieurs à 800 € : 20,50 € contre 19,85 €. »
L’objectif du barème unique est de mettre les acteurs associatifs, privés et publics sur un pied d’égalité. « Certains arrivent bien à ne pas facturer plus de 20,50 € de l’heure », affirme Yves Auvinet.
Pourtant, sur les 148 prestataires d’aide à domicile de la Vendée, 3 sur 4 dépassent le tarif fixé par le département. Rien d’étonnant : une étude de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de mai 2016 évalue le coût horaire moyen à 24,24 €.
Reste à charge
Interpellé sur le principe de mettre à contribution les personnes en perte d’autonomie, le département retarde sa réponse. « Le travail est en cours. Nous allons inventorier les situations qui seraient délicates », avance Yves Auvinet, admettant qu’à ce jour, il « manque d’informations techniques précises sur le sujet ». Des solutions seront-elles trouvées d’ici le 1er mars ?
Stéphane Ibarra (PS) a alerté le département. « Cela pose problème aux personnes, notamment les plus modestes, qui peuvent prétendre à une prise en charge à 100 % ». L’élu de l’opposition estime que « les Vendéens financent le désengagement du département. Or, celui-ci a les moyens de financer cette prise en charge ».
« Pour une personne nécessitant 20 heures d’intervention hebdomadaires, le reste à charge serait de l’ordre de 30 à 40 € », avance Geoffroy Verdier. Il admet que l’ADT 85 n’a pas connu un afflux massif d’usagers depuis l’entrée en vigueur du tarif unique, le 1er avril dernier.
Pour l’heure, le département se prévaut de disposer d’un maillage d’offres d’aide à domicile sur tout le territoire et de diffuser une information transparente sur celle-ci. Il rappelle que, conformément à la loi, « l’usager est libre de choisir son prestataire. »
Usagers et salariés
« Ce qui importe, c’est la continuité de service pour nos 1500 usagers et les 130 salariés de l’ADT85 », souffle Geoffroy Verdier, satisfait de la reprise d’activité et des 130 salariés par l’ADMR. Les usagers de l’ADT 85, informés mi-janvier par courrier n’ont eu qu’un mois et demi pour changer de prestataire : c’est court, notamment pour des personnes en situation de vulnérabilité.
Nicolas Saillour, directeur de la fédération ADMR Vendée, est « fier d’accueillir » les salariés de l’ADT, « de bons professionnels, bien formés ». « Nous étions préoccupés de sauver l’activité, les emplois, les salariés en souffrance. C’est un vrai enjeu social. »
La casse est donc limitée pour les salariés. Une dizaine d’entre eux n’a pas souhaité contractualiser avec l’ADMR, les 130 autres n’ont « guère eu le choix », tout en appréciant être repris « en CDI et avec l’ancienneté ».
Continueront-ils à s’occuper des mêmes usagers alors que leur nouvel employeur les invite à travailler dans le périmètre de leur domicile ? Continuité de service, vraiment ?
L’offre d’aide à domicile sur chaque commune et les tarifs pratiqués sont à consulter sur le site du Conseil départemental : www.vendee-senior.fr