Les recours contre la canalisation d’eau potable rejetés

La Boissière-desLandes. Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours des propriétaires fonciers qui lui avaient demandé d’annuler l’arrêté préfectoral ayant permis le raccordement en eau potable entre la bâche de l’Epinette, à La Boissière-des-Landes, et les usines de potabilisation de Landevieille et d’Apremont (Vendée).

Vendée Eau avait en effet été autorisée en mai 2015 à procéder à la pose de canalisations sur les communes d’Apremont, La Chapelle-Hermier et Coëx, dans le cadre de la « sécurisation de la ressource en eau » du nordouest vendéen après l’abandon du projet de barrage sur l’Auzance en 2011. Objectif : transférer 25 000 m3 d’eau potable depuis le bassin excédentaire de Mervent vers le secteur côtier, pour faire face aux défaillances en période estivale.

Arbres remarquables

Quelque 45 km de canalisations, de 60 cm de diamètre minimum, devaient au total être posés sur le « dernier maillon » de ce chantier. Mais, sur les 130 propriétaires concernés, trois avaient refusé d’accepter les procédures amiables.

Parmi eux, deux retraitées de 72 et 74 ans qui habitent Versailles (Yvelines) mais qui possèdent des terrains à Apremont. L’avocat et ancien conseiller municipal d’opposition de La Roche-sur-Yon Raoul-François Mestre contestait aussi cette décision, dans une procédure distincte.

Les deux premières soutiennent par exemple que la canalisation aurait dû passer sous un chemin rural, et non pas sur leur propriété. Mais Vendée Eau, pour sa défense, avait rappelé que des « arbres remarquables » bordaient le chemin forestier en question, alors que les terrains des requérantes ne seraient que de simples « prairies supportant un hangar ».

100 000 € de dédommagements

Raoul Mestre, pour sa part, réclamait 100 000 € de dédommagements à l’Etat : sa famille possède à La Chapelle-Hermier la Maison de la Court et des terrains attenants. Il estimait que le passage des canalisations allait « compromettre leurs projets de valorisation de la partie arborée du parc de leur propriété » et nuire à « l’intégrité » de leurs plans d’eau.

A y regarder de plus près, les juges nantais ont constaté que les parcelles concernées par le passage des canalisations d’eau « se situent à 300 mètres de la Maison de la Court et du parc paysager y attenant ». Elles sont d’ailleurs séparées du château « par un terrain agricole cultivé ». En conséquence, « rien ne permet d’établir » que cet ensemble de parcelles formerait « une perspective monumentale », comme le soutenait pourtant la famille de Raoul Mestre.

Sécuriser l’accès à l’eau

« L’opération […] a pour objectif de sécuriser l’accès à la ressource en eau potable des communes du nord du littoral vendéen, […] actuellement déficitaire », rappelle surtout le tribunal administratif de Nantes. « Les servitudes […] ne peuvent donc être regardées comme excessives au regard des avantages que présente l’opération. »

« Les requérants n’apportent aucun commencement de preuve à l’appui de leurs allégations relatives à la mauvaise qualité sanitaire des eaux potables distribuées dans le cadre de cette opération ou du coût de cette dernière », ajoutent au passage les juges nantais.