Suicide à l’hôpital psychiatrique : la soeur de la victime déboutée

Le tribunal administratif de Nantes a débouté la soeur d’un ancien patient du centre hospitalier spécialisé (CHS) GeorgesMazurelle de La Roche-sur-Yon, qui voulait que l’établissement lui verse 25 000 € de dédommagements et 2 000 € de frais de justice, après le suicide de son frère le 20 décembre 2013.

Le patient, alors âgé de 37 ans, s’était allongé sur une voie de chemin de fer juste avant le passage d’un TER Nantes-Les Sables d’Olonne lors d’une « permission de sortie » qui lui avait été accordée par les médecins pour effectuer des « démarches administratives ».

Ce « polytoxicomane » y avait été interné plusieurs semaines plus tôt après avoir lui-même appelé les pompiers suite à une consommation excessive de LSD : sujet à des « angoisses », des « frissons » et des « hallucinations visuelles », il constituait « un danger pour lui-même comme pour les autres », selon les médecins. L’Etablissement public de santé mentale (EPSM) ne lui était d’ailleurs pas inconnu : il y avait déjà été admis en 2011 après un « épisode psychotique aigu ».

Défaut de surveillance

En attendant, sa soeur estime que sa « fugue » de l’hôpital psychiatrique, le jour de son décès, constitue un « défaut de surveillance » de la part du service public hospitalier - et donc une « faute » qui engage sa responsabilité.

« Lors de son admission et de son séjour au CHS […], le patient n’a présenté ni antécédent, ni tendance suicidaire », a objecté le tribunal. « Les insomnies et les hallucinations auditives du patient dans la nuit précédent son décès, liées à la question de la garde de sa fille, ne pouvaient à elles seules permettre de suspecter une tendance suicidaire. »

Par ailleurs, « contrairement à ce que soutient la requérante, […] M. n’a pas fugué le jour du drame mais bénéficiait d’une autorisation de sortir pour l’après-midi », ajoutent les juges nantais. « Ainsi […], il n’appartenait pas à l’unité qui le suivait d’exercer une surveillance particulière sur l’intéressé. »

L’avocate de la requérante, lors de l’audience, avait pour sa part maintenu que le « défaut de surveillance » de l’hôpital psychiatrique était constitué. « Le centre hospitalier ne s’est pas préoccupé plus que cela de l’état psychologique compliqué de son patient », avait-elle assuré. Elle avait aussi insisté sur le « manque de réactivité » de l’hôpital, qui n’a signalé la disparition de son patient « qu’à 21 h », soit deux heures après l’heure à laquelle le patient aurait dû rentrer.

« Il ressort du rapport de police […] que M. s’est donné la mort à 17 h 10 », répond sur ce point le tribunal. « Si sa disparition avait été signalée plus tôt aux services de police, cette circonstance n’aurait permis en aucun cas d’éviter le décès. »