Le Journal du Pays Yonnais

Pas de rentrée solennelle pour les avocats

- S.H.

« Ce n’est plus une mise en sommeil, mais une disparitio­n qui est annoncée sans la moindre concertati­on ». Me Emmanuel Humeau, bâtonnier du barreau d’avocats de La Roche-sur-Yon, dénonce la décision prise le 23 juillet dernier par la Cour d’appel de Poitiers, concernant la suppressio­n de la 3e chambre civile. « Cette chambre traite de nombreux dossiers de succession­s, de servitudes, de troubles de voisinage, etc. Des dossiers dont nos clients sont très en attente d’un jugement, confie le bâtonnier. En début d’année, on apprenait la mise en sommeil de cette chambre. Le premier président de la Cour d’appel expliquait cette décision par un manque de moyens. Nous avions alors protesté par une motion, pour deux raisons. D’abord sur la méthode, car nous n’avons pas été concertés sur cette mise en sommeil, et les conséquenc­es, à savoir tous nos dossiers qui devaient être traités en 2017 et qui se retrouvent reportés, sans aucune date avancée ».

Le deuxième coup de bâton est tombé le 23 juillet, quand la Cour d’appel a annoncé la disparitio­n de cette chambre, là encore à cause d’un manque d’effectifs. « Une fois encore, nous n’acceptons pas la forme, une décision prise sans avoir échangé en amont avec les avocats ». Quant aux dossiers qui devaient être jugés par cette chambre, « ils seront répartis au petit bonheur la chance vers d’autres chambres, et donc d’autres magistrats dont ce n’est pas forcément la spécialité ».

C’est pour protester contre la méthode de la Cour, mais aussi pour interpelle­r le Gouverneme­nt du manque de moyens alloués à la Cour d’appel de Poitiers, que les avocats de tous les barreaux rattachés à Poitiers (La Roche, Les Sables, La RochelleRo­chefort, Saintes, Poitiers et ceux des Deux-Sèvres) ont décidé de boycotter l’audience de rentrée solennelle de ladite Cour lundi 4 septembre.

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