CDD renouvelé 35 fois, l’hôpital à la barre

Une ancienne psychologue du Centre hospitalier spécialisé (CHS) Georges-Mazurelle a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner son ancien employeur à lui verser près de 10 000 € de dédommagements pour son licenciement « abusif » et « irrégulier », en décembre 2014.

La plaignante avait été recrutée une première fois en Contrat à durée déterminée (CDD) en 1999. Mais, après avoir été reconduit 34 fois, son contrat n’avait pas été renouvelé quinze ans plus tard…

La praticienne à temps partiel avait donc demandé que ses contrats successifs soient transformés en Contrat à durée indéterminée (CDI), pour toucher notamment ses indemnités de licenciement… Mais l’hôpital psychiatrique s’y était opposé, en ne répondant pas à ses demandes.

Mercredi 20 septembre, le rapporteur public a préconisé de donner raison à la plaignante, en rappelant qu’un poste permanent ne peut être pourvu que de façon temporaire, « si la nature des fonctions ou les besoins du service le nécessitent ». Or, dans ce cas, « l’établissement n’apporte aucun élément permettant de justifier une si longue période », a dit le magistrat. Le recrutement en CDD répondait finalement à un besoin permanent du service, selon lui.

Le rapporteur public a préconisé, par conséquent, au tribunal d’ordonner à l’établissement de transformer le contrat. Outre des indemnités, dont le montant sera fixé ultérieurement, le CHS devra aussi lui verser 1 500 € pour ses frais de justice.

Le magistrat a toutefois rappelé que la psychologue « avait trouvé son compte » au fil des ans dans son statut de contractuelle, puisqu’il lui a « permis d’exercer en parallèle en libéral ». Les juges nantais rendront leur jugement dans un mois.