La crèche de Noël du Département en passe d’être définitivement validée

Quatrième et dernier round dans l’affaire de la crèche de Noël installée dans le hall de l’Hôtel du département. Le rapporteur public a préconisé à la cour administrative d’appel de Nantes de confirmer la légalité de la crèche. L’arrêt sera rendu le 6 octobre.

Le rapporteur public a préconisé, mardi 19 septembre, à la cour administrative d’appel de Nantes de confirmer définitivement la légalité de la crèche de Noël installée dans le hall de l’Hôtel du département de la Vendée. Le quatrième et dernier round d’un long combat judiciaire.

En novembre dernier, le Conseil d’Etat avait cassé un précédent arrêt rendu en octobre 2015, par la même cour administrative d’appel, en faveur du Département. La plus haute juridiction administrative française avait toutefois livré une interprétation de la loi de nouveau favorable au Département, puisque ses juges reprochaient simplement à leurs homologues nantais une simple « erreur de droit ».

« La cour […] s’est fondée sur la circonstance que la crèche […] s’inscrivait dans le cadre de la préparation de la fête familiale de Noël pour estimer qu’elle ne constituait pas […] un emblème religieux », expliquait le Conseil d’Etat.

Or, « en statuant de la sorte, sans rechercher si cette installation résultait d’un usage local ou s’il existait des circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, la cour […] a entaché son arrêt d’erreur de droit », concluait-il.

« Pas de bondieuseries »

Le rapporteur public de la cour administrative d’appel a donc confirmé qu’il existait, bel et bien, un « usage local » qui permettait de déroger au principe de neutralité du service public. La crèche litigieuse était installée dans le hall du Département depuis « un quart de siècle » avant que la fédération de la Libre Pensée ne s’en émeuve.

Outre cet « usage ancien et paisible », le magistrat - dont les avis sont souvent suivis par les juges - a aussi souligné des éléments de « contexte » importants à ses yeux : il n’y avait « pas de bondieuseries » autour de la crèche (« crucifix », « cierges », « auréoles »…) qui permettraient d’y voir une sorte de « prosélytisme » de la part du conseil départemental de la Vendée.

« Cette crèche est même assez banale… Elle ne témoigne même pas d’un quelconque effort artistique ! Il n’est pas sûr qu’elle pourrait trôner dans un musée des arts et traditions populaires de Vendée », a-t-il commenté. « Un seul élément » aurait pu faire « hésiter » le rapporteur public, à vrai dire : la « taille respectable » de cette crèche (3 mètres sur 2). Mais celle-ci se trouve « dans un hall de 1 000 m2 », ce qui est donc de nature à relativiser son importance.

Le rapporteur public a aussi préconisé de rejeter une requête secondaire de la fédération de la Libre Pensée. Elle voulait que des passages « injurieux » soient retirés du dossier. Le Département critiquait « l’intransigeance » des « ayatollahs » de cette association anticléricale, pour qui « les religions sont les pires obstacles à l’émancipation de la pensée »…

« Le terme d’ayatollah est très connoté en France depuis 1978 (destitution du shah d’Iran par l’ayatollah Khomeyni, ndlr), mais il n’excède pas les limites de la liberté d’expression », considère pour sa part le rapporteur public.

« Révisionnisme historique »

L’avocat du Département a enfoncé le clou à l’audience, en accusant l’association de pratiquer « une forme de révisionnisme historique ». « Ils demandent à ne plus voir cette fête de Noël, qui existe qu’ils le veuillent ou non », a-t-il raillé. « Pas de Noël, pas de crèche… C’est un peu « Cachez ce saint que je ne saurai voir », en quelque sorte ! »

Sa consoeur en charge de la défense des intérêts de la Fédération de la Libre Pensée a maintenu que des agents du Département avaient pu être « interloqués », « choqués » et « heurtés dans leur liberté de conscience » par la présence de cette crèche de Noël dans les locaux de leur employeur. « Installer une crèche à cet endroit, c’est diviser la population, en favorisant une catégorie d’habitants au détriment d’une autre », a déploré Me Aline Vérité.

L’avocate a enfin mis en garde la cour contre la « brèche » qu’elle pourrait « rouvrir » en donnant raison au Département. « Vous allez glisser sur une pente très dangereuse, et déclencher une avalanche de commentaires », a-t-elle prévenu.

« La cour statuera en toute objectivité et en toute impartialité, sans tenir compte des éventuels commentaires », lui a répondu la présidente de la 3e chambre de la cour administrative d’appel de Nantes. L’arrêt sera rendu le 6 octobre prochain.