Des négociations qui se terminent aux Prud’hommes

Licencié pour avoir arrêté la production pendant 20 minutes. Ça, c’est la version de l’employeur, la Covap, coopérative vendéenne d’artisans plombiers, basée à La Chaizele-Vicomte. Pour la CFDT Vendée, qui soutient les intérêts du salarié limogé, « on est face à de la discrimination syndicale ». Explications.

En juin dernier, lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) de la Covap, auxquelles assistait Laurent (1), salarié et simple adhérent CFDT, l’employeur a fait savoir qu’il n’y aurait pas de négociations possibles sans revoir l’ancienneté. Ne pouvant prendre une décision sans avoir consulté ses collègues, le salarié a demandé s’il pouvait faire une réunion d’information. « On lui a répondu oui. La consigne était même inscrite dans le procès-verbal de la réunion », indique Pascal Vrignaud, secrétaire départemental de la CFDT, syndicat qui apporte son soutien au salarié. « Une date de réunion du personnel avait été fixée, mais comme les collègues m’interpellaient chacun leur tour, j’ai demandé s’il était possible d’avancer la réunion. On m’a dit oui », explique le salarié. Ce dernier a donc convoqué, un début d’après-midi, les employés pour les tenir informés. « Le jour de cette réunion avancée, des responsables étaient même présents », ajoute Pascal Vrignaud.

Seulement, quelques jours après, le salarié était convoqué pour une mise à pied conservatoire. Une mise à l’écart qui s’est soldée par un licenciement en juillet dernier. « C’est intolérable », lance le secrétaire départemental, y voyant là de la discrimination syndicale. « L’employeur a profité du fait que le salarié n’avait pas de grade syndical ».

Procès aux Prud’hommes

« On ne peut pas laisser faire, ça va à l’encontre du dialogue social », estime Pascal Vrignaud. Le salarié a porté l’affaire aux Prud’hommes, soutenu par la CFDT, qui se porte partie civile. Une conciliation a eu lieu le 21 septembre entre l’employeur et le plaignant. « Cette conciliation n’a pas abouti car ce qui était proposé n’était pas acceptable ».

Contactée, la direction de la Covap n’a pas souhaité s’exprimer. L’affaire étant portée en justice, elle estime que c’est désormais aux juges de trancher. Verdict le 15 mars 2018 au tribunal des Prud’hommes. (1) Prénom d’emprunt.