Les élus ré­clament un « al­lé­ge­ment des normes »

Le Journal du Pays Yonnais - - Actualités -

À la de­mande du pré­sident de la Ré­pu­blique, et pour pré­pa­rer la pre­mière confé­rence se­mes­trielle pré­vue en dé­cembre à Pa­ris sur les contours d’un « pacte de confiance » entre l’Etat et les col­lec­ti­vi­tés, l’as­so­cia­tion des maires et pré­si­dents de com­mu­nau­tés de Ven­dée a réa­li­sé sa pre­mière réunion lo­cale.

L’as­sem­blée a ras­sem­blé une cen­taine d’élus, sé­na­teurs, dé­pu­tés, maires, pré­si­dents d’in­ter­com­mu­na­li­tés, ain­si que le pré­sident du conseil dé­par­te­men­tal, afin qu’ils sou­mettent leurs pro­po­si­tions au pré­fet, Be­noît Bro­cart, char­gé de les trans­mettre au gou­ver­ne­ment. Les dé­bats se sont ar­ti­cu­lés au­tour de quatre thé­ma­tiques.

La ques­tion de l’« al­lé­ge­ment des normes » a oc­cu­pé le gros des dé­bats. L’exemple d’une pe­tite com­mune de 300 ha­bi­tants, où se si­tue un mo­nu­ment clas­sé au pa­tri­moine his­to­rique, a été sou­le­vé. Avec des pro­blé­ma­tiques au­tour des bud­gets, des moyens hu­mains, tech­niques… De quoi dé­mon­trer la com­plexi­té et la lour­deur des pro­cé­dures. Idem pour ce maire qui a mis en place un dis­po­si­tif de ser­vices bé­né­voles au­près de la po­pu­la­tion de sa com­mune pour fa­ci­li­ter la mo­bi­li­té des ha­bi­tants : « Un al­lé­ge­ment des normes im­po­sées aux col­lec­ti­vi­tés per­met­trait de dé­ga­ger des éco­no­mies à la col­lec­ti­vi­té ».

Un point de vue par­ta­gé par Yves Au­vi­net, pré­sident du conseil dé­par­te­men­tal, qui sou­haite que l’on « ar­rête de mettre des normes sup­plé­men­taires aux textes eu­ro­péens ». Et un autre élu d’ajou­ter : « On ne peut pas ap­pli­quer les mêmes ré­gle­men­ta­tions d’un ter­ri­toire à l’autre de la même fa­çon, y com­pris dans un dé­par­te­ment tel que la Ven­dée ». De ma­nière gé­né­rale, tous s’ac­cordent à re­qué­rir que l’Etat leur « fasse confiance ».

Sur les « frac­tures ter­ri­to­riales », il a été pro­po­sé d’éva­luer l’éten­due de cel­les­ci et d’ex­pri­mer « dans quels do­maines l’Etat et les col­lec­ti­vi­tés doivent agir pour les ré­duire » ? En­fin, les autres thé­ma­tiques, comme « les pro­jets d’in­ves­tis­se­ments » ou les « in­no­va­tions et ex­pé­ri­men­ta­tions », ont été moins nour­ries de ques­tion­ne­ments.

A l’is­sue des dé­bats, le pré­fet s’est en­ga­gé à trans­mettre toutes les re­quêtes au Pre­mier mi­nistre. « Les ini­tia­tives lo­cales sont pos­sibles, elles existent en Ven­dée et créent les va­leurs du ter­ri­toire, a concé­dé le pré­fet avant de faire part de son sou­hait de voir les de­mandes de l’Etat de­ve­nir, plus souples, mais aus­si plus proches ».

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