Les élus réclament un « allégement des normes »

À la demande du président de la République, et pour préparer la première conférence semestrielle prévue en décembre à Paris sur les contours d’un « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités, l’association des maires et présidents de communautés de Vendée a réalisé sa première réunion locale.

L’assemblée a rassemblé une centaine d’élus, sénateurs, députés, maires, présidents d’intercommunalités, ainsi que le président du conseil départemental, afin qu’ils soumettent leurs propositions au préfet, Benoît Brocart, chargé de les transmettre au gouvernement. Les débats se sont articulés autour de quatre thématiques.

La question de l’« allégement des normes » a occupé le gros des débats. L’exemple d’une petite commune de 300 habitants, où se situe un monument classé au patrimoine historique, a été soulevé. Avec des problématiques autour des budgets, des moyens humains, techniques… De quoi démontrer la complexité et la lourdeur des procédures. Idem pour ce maire qui a mis en place un dispositif de services bénévoles auprès de la population de sa commune pour faciliter la mobilité des habitants : « Un allégement des normes imposées aux collectivités permettrait de dégager des économies à la collectivité ».

Un point de vue partagé par Yves Auvinet, président du conseil départemental, qui souhaite que l’on « arrête de mettre des normes supplémentaires aux textes européens ». Et un autre élu d’ajouter : « On ne peut pas appliquer les mêmes réglementations d’un territoire à l’autre de la même façon, y compris dans un département tel que la Vendée ». De manière générale, tous s’accordent à requérir que l’Etat leur « fasse confiance ».

Sur les « fractures territoriales », il a été proposé d’évaluer l’étendue de cellesci et d’exprimer « dans quels domaines l’Etat et les collectivités doivent agir pour les réduire » ? Enfin, les autres thématiques, comme « les projets d’investissements » ou les « innovations et expérimentations », ont été moins nourries de questionnements.

A l’issue des débats, le préfet s’est engagé à transmettre toutes les requêtes au Premier ministre. « Les initiatives locales sont possibles, elles existent en Vendée et créent les valeurs du territoire, a concédé le préfet avant de faire part de son souhait de voir les demandes de l’Etat devenir, plus souples, mais aussi plus proches ».