Le salarié réunionnais n’aura pas de vacances en plus
La Roche-sur-Yon. Un salarié de l’hôpital, d’origine réunionnaise, a été débouté par le tribunal administratif de Nantes, devant lequel il avait attaqué le centre hospitalier départemental (CHD) de la Vendée pour lui avoir refusé des congés supplémentaires pour retourner sur son île natale.
Ce dernier voulait bénéficier des dispositions prévues par le décret du 15 février 1988, qui permettent aux fonctionnaires des Dom-Tom de solliciter tous les trois ans une prise en charge de leurs frais de transport et de ceux de leur famille. Une indemnité spécifique « vie chère » pendant la durée de son séjour peut également leur être allouée.
L’homme avait ainsi déjà bénéficié d’un « congé bonifié » du 9 décembre 2011 au 3 janvier 2012. Il avait formulé une demande similaire trois ans plus tard, en mars 2015, mais elle avait, cette fois-ci, été refusée. L’hôpital avait considéré qu’il « ne justifiait pas que le centre des intérêts moraux et matériels » soit encore à La Réunion à ce jour.
« Pour apprécier la localisation du centre des intérêts moraux et matériels d’un fonctionnaire […], il peut être tenu compte de son lieu de naissance, du lieu où se trouvent sa résidence et celle des membres de sa famille, du lieu où le fonctionnaire est […] propriétaire ou locataire de biens fonciers », citent en exemple les juges nantais.
Pas de mutation à La Réunion
« D’autres éléments d’appréciation », comme « le lieu […] où il a réalisé sa scolarité » ou « la volonté manifestée par l’agent à l’occasion de ses demandes de mutation », peuvent également rentrer en jeu, poursuivent les magistrats.
Or, dans le cas présent, le salarié « est installé en métropole à l’âge de 19 ans », il s’y est « marié le 10 août 1996 » et « ses trois enfants y sont nés en 1998, 2002 et 2007 », constate le tribunal administratif de Nantes. « Il a obtenu son diplôme professionnel le 8 février 1996 à Nantes, et a travaillé, avant d’être recruté par le centre hospitalier […] dans une entreprise en Vendée. […] Il est constant que M. n’a jamais fait de demande de mutation à La Réunion. »
En outre, le requérant « ne justifie pas être titulaire d’un compte bancaire à La Réunion, ni y payer ses impôts sur le revenu ou y être inscrit sur les listes électorales », constatent les juges nantais. « S’il n’est pas contesté qu’il faisait partie de la liste des héritiers dans le cadre de la succession de son père décédé en 1995, il ne justifie pas pour autant […] être propriétaire d’un bien immobilier à La Réunion. »
« Alors même que M. a conservé des attaches familiales à La Réunion, il doit être regardé comme ayant fixé, à la date de la décision attaquée, le centre de ses intérêts moraux et matériels sur le territoire européen », conclut le tribunal administratif de Nantes.