Les infirmiers anesthésistes ne veulent plus du « tarif réduit »

La Roche-sur-Yon. Quelque 39 infirmiers anesthésistes du Centre hospitalier départemental (CHD) de la Vendée, ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner leur employeur à leur payer l’intégralité de leurs heures de garde.

Ces « astreintes », de huit à vingt-quatre heures, ne sont en effet payées qu’à 25 % quand elles ne donnent pas lieu à intervention. Reste que les intéressés « ne peuvent pas vaquer librement à leurs occupations » pendant ce temps-là. Selon leur avocat : ils peuvent être joints à tout moment sur un téléphone fixe situé dans l’enceinte de l’hôpital, et non pas sur un portable… Des chambres de garde leur sont d’ailleurs réservées à cet effet au sein de l’établissement hospitalier.

100€ supplémentaires

Les 39 infirmiers anesthésistes demandent donc des sommes variables selon les dossiers, et que le CHD de la Vendée soit condamné à leur verser 100 € supplémentaires par jour de retard. Ils veulent aussi 1 500 € pour leurs frais de justice.

Le rapporteur public a, lui, préconisé au tribunal de les débouter. Selon lui, les requérants « ne peuvent pas être regardés comme étant à la disposition de leur employeur ». « Il ne ressort pas non plus de l’instruction qu’ils seraient bien moins payés que d’autres infirmiers anesthésistes »,a ajouté le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges.

« La chambre de garde, ce n’est pas un cadeau qui leur est fait : c’est la contrepartie nécessaire pour que le service public hospitalier puisse continuer », a insisté Me Arnaud Bernard. « Le téléphone fixe fonctionne aussi avec des numéros abrégés : ils ne peuvent donc pas avoir de téléphones portables. »

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision sous un mois.