Une compétence désormais communautaire
Sujet important débattu lors de la dernière séance de conseil, l’approbation du rapport sur le transfert de compétences eaux pluviales à La Roche-sur-Yon Agglomération a suscité quelques interrogations.
La Commission locale des charges transférées (Clect) de La Roche-sur-Yon Agglomération s’est réunie le 24 octobre pour déterminer le coût de ce transfert.
La commission a procédé à une reconstitution des charges selon une méthodologie basée sur des ratios (mètre linéaire de réseau et surface imperméabilisée). En prenant l’hypothèse la plus favorable pour chaque commune, une reconstitution des charges à l’échelle communautaire a été proposée.
Ainsi, il a été proposé de retenir, à l’échelle de l’Agglomération, un volume de charge de fonctionnement « à transférer », estimé à 534 514 €, dont 288 558 € pour la ville de La Roche-sur-Yon.
Concernant Landeronde, le montant des charges à transférer s’élève à 13 949 € en fonctionnement, et à 25 898 € en investissement, pour la gestion des eaux pluviales.
Angie Leboeuf, élue d’opposition, s’est interrogée sur le périmètre pris en compte pour le calcul du linéaire à Landeronde. Le rapport de la CLECT fait état de 33 villages, mais sans aucune précision sur les hameaux concernés à Landeronde. Elle a souhaité que l’agglomération soit interrogée sur cette question. Selon Marcel Brianceau, il s’agit certainement des villages de La Paterre, le Moulin Guérin et la Garatière.
Pour Angie Leboeuf, « il est important de le savoir notamment si des travaux doivent être engagés en dehors du centre bourg afin de savoir quelle collectivité doit les prendre à sa charge ». Cette dernière a aussi rappelé que ce transfert aurait dû intervenir en janvier 2017, mais que l’agglomération n’étant pas prête, les services ont dû assurer durant l’année 2017 pour atteindre ce résultat.