Des aides pour rénover les biens privés protégés
Pour participer à la rénovation du patrimoine protégé, la ville de La Roche-sur-Yon s’est engagée aux côtés de la Fondation du patrimoine, pour permettre aux propriétaires réalisant des travaux sur leurs biens de bénéficier d’une défiscalisation partielle ou totale du montant des travaux.
Pour cela, la collectivité s’engage à verser à la Fondation une participation financière équivalant à 1 % du montant des travaux éligibles par la Fondation du patrimoine, nécessaire pour déclencher la déduction fiscale.
Les travaux éligibles doivent concerner un bien patrimonial et une des façades visibles de l’espace public. Les devis devront faire l’objet d’un avis favorable de l’Architecte des bâtiments de France (ABF). Pour bénéficier du financement, les travaux ne devront pas être commencés avant l’obtention du label.
Sont éligibles : les immeubles non-habitables constituant le petit patrimoine de proximité (moulins, pigeonniers, lavoirs, fours à pain, locaux artisanaux, murs de clôtures, porches, etc.) ; les immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural (maisons, petits manoirs, fermettes…) situé en zone rurale, mais pouvant être en zone urbaine, s’ils ont été englobés par l’extension de la ville. Ce caractère rural doit être justifié par le propriétaire (archives, plans…) et/ou par un avis express de l’ABF ; les immeubles habitables ou non habitables situés dans les sites patrimoniaux remarquables.
L’aide financière apportée par la Fondation du patrimoine se traduit par une déduction de 50 % du montant des travaux sur le revenu global imposable, pouvant aller jusqu’à 100 % pour les propriétaires soumis à l’impôt sur le revenu.
Si l’immeuble est loué, la déduction intervient au niveau des revenus fonciers, à hauteur de 100 % du montant des travaux, sans application du seuil des 10 700 € pendant cinq ans.
Une subvention directe de l’ordre de 5 à 10 % du montant des travaux pour les propriétaires non imposables ou dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 1 300 € par an, pourra être versée à la fin des travaux.