Questions sur le stationnement des camping-cars

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Tout véhicule ne laissant pas une visibilité suffisante aux piétons ou aux automobilistes ou arrêté près d’une intersection de routes, d’un virage ou au sommet d’une côte. Tout véhicule stationné entre le bord de la chaussée et une ligne continue ne laissant pas la possibilité aux autres véhicules de circuler librement sans franchir ou chevaucher la ligne. Tout véhicule stationné qui empêche de voir les feux ou les panneaux de circulation. Tout véhicule qui gêne l’accès à un autre véhicule.

2 Le stationnement est autorisé pour une durée de 7 jours au maximum. Au-delà, le camping-cariste peut être verbalisé et son véhicule enlevé (art L 417-1 du code la route).

3 Stationner sous-entend garer son camping-car sur ses quatre pneus, sans recours à des cales et sans disposer d’objets à l’extérieur.

4 Il en va du camping-car comme de l’automobile. Il est possible de se restaurer à l’intérieur de son véhicule. En revanche, l’installation d’une table ou de chaises sur la voie publique est interdite. On peut également passer la nuit dans son véhicule en toute légalité, voiture comme camping-car. Rappelons que la Sécurité routière conseille souvent aux automobilistes de se reposer et même de dormir en cas de fatigue… Bien entendu, aucun effluent ne doit s’échapper du camping-car ni aucune nuisance sonore ou aucun abandon de déchets divers ne sont autorisés.

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- Le code de la route (article R 417-1 et suivants) - Le code général des collectivités territoriales (articles L. 2212-2 et 2213-2 et 4) - Le code de l’urbanisme pour le stationnement sur le domaine privé aux conditions applicables aux caravanes.

6 Absolument pas. Toute interdiction doit être fondée sur des motifs avérés, limités dans le temps et sur une partie précise de la commune et doit concerner tous les véhicules ou ceux d’un certain gabarit par exemple, mais ne peut viser un seul type de véhicule comme les camping-cars. Il s’agit alors d’une mesure discriminatoire et donc illégale !

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Il faut savoir que la mise à disposition d’un parking aménagé de la part d’une commune n’autorise pas cette dernière à interdire de manière générale et permanente le stationnement des camping-cars sur l’ensemble de la commune.

8 Les arrêtés municipaux limitant le droit au stationnement pour les camping-cars au prétexte qu’ils constitueraient un risque de trouble à la sécurité ou à la salubrité publique sont sans fondement. La jurisprudence en la matière a souvent démontré l’insuffisance des arrêtés. Ces derniers doivent être solidement motivés à défaut de quoi ils sont attaquables. La justice a déjà à maintes reprises sanctionné les abus en matière d’interdiction de stationner.

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Pour envisager une taxe de séjour, il faut en principe qu’il y ait un hébergement marchand.