Cinq places carte grise mais quatre ceintures

Je me tourne vers vous pour savoir si vous pourriez m’aider à trouver une solution. Je suis possesseur d’un camping-car poids lourd, et je viens de me faire recaler au contrôle technique avec interdiction de rouler. Motif, homologation 5 places carte grise, mais 4 ceintures de sécurité. Il faut savoir que ce véhicule était neuf à l’achat, il y a douze ans. Passé au contrôle technique pendant dix ans sans aucun souci dont les trois premières années où il n’a jamais été mentionné de remarques et pendant sept ans une simple remarque au contrôle technique pour nombre de ceintures en non-concordance avec la carte grise. Après avoir fait des démarches auprès du vendeur et du constructeur, je n’ai pas de réponse (…). Aujourd’hui j’ai un véhicule non vendable et ne peux l’utiliser. Avez-vous déjà eu ce cas, et pourriezvous me donner quelques conseils afin que je puisse sortir de cette impasse ? Francis Malherbe

Votre cas n’est pas unique, hélas, mais les situations sont plutôt contraires, les véhicules comportent quatre ou cinq places avec ceintures alors qu’ils sont homologués trois places. Les Dreal ne réagissent pas toutes de la même manière mais c’est finalement le ministère du Développement durable, à travers son « Bureau de l’animation du contrôle technique déconcentré », qui nous a donné la réponse définitive : le nombre de sièges équipés d’ancrages et de ceintures doit strictement correspondre au nombre de places sur le certificat d’immatriculation. Pour les véhicules qui ont « trop » de ceintures, il convient de les enlever. Dans votre cas, il ne sera pas possible de remettre une ceinture, l’intervention étant trop lourde et probablement même impossible, mais vous devrez certainement faire réhomologuer votre véhicule en quatre places carte grise… B.C.