Ceintures de sécurité : c’est le nombre de personnes transportées qui compte !

En réponse à Francis Malherbe, dans le courrier des lecteurs, je tiens à préciser que le nombre de ceintures n’est pas toujours en adéquation avec le nombre de places cité dans le certificat d’immatriculation, contrairement à ce qui est dit. Tout dépend en fait de la date de sortie du véhicule, cette date étant le seul repère pour savoir ce qu’il en est de ces ceintures dont l’obligation de présence a évolué au fil du temps :

• Les véhicules possédant un nombre de ceintures, d’origine, inférieur à celui du nombre de places mentionné sur le CI étaient et sont toujours conformes.

• Les véhicules possédant un nombre de ceintures supérieur au nombre de places mentionné sur le CI sont et restent conformes.

C’est le nombre de personnes transportées qui compte et si un des passagers veut occuper une place plutôt qu’une autre, il en a le droit, l’essentiel est que le nombre d’occupants prévus au CI ne soit jamais dépassé.

Il est en revanche :

• Interdit de rajouter des ceintures sauf à passer par un carrossier et faire une nouvelle homologation à la DREAL.

• Interdit d’enlever des ceintures sauf à repasser par la DREAL pour une nouvelle homologation

• Interdit de s’asseoir, à l’arrière sur un siège dépourvu de ceinture si un siège qui en est pourvu est encore libre. Donc, Francis Malherbe est tombé sur un contrôleur pointilleux outrepassant ses droits et sa direction devrait en être avertie.

L’article R. 412-1 du Code de la route impose le port de la ceinture de sécurité à tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé. Depuis janvier 2008, ces places doivent être équipées de ceinture de sécurité, et situées face à la route.